2021 QCCQ 8056, 2021 QCCQ 8056

Protection de la jeunesse — 214796 2021 QCCQ 8056 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] N° : 525-41-035340-199 DATE : 8 février 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE ANNIE SAVARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A Demanderesse - et - X Né le [...] 2005 Adolescent intimé - et - A -et- B Parents intimés ______________________________________________________________________ JUGEMENT [1]

Article 95 L.P.J. ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). APERÇU [ 1 ] X est un adolescent âgé de quinze ans. [ 2 ] À la suite de l’ordonnance du 13 juin 2019, l’adolescent est demeuré en centre de réadaptation. Au mois de mai 2020, il retourne progressivement dans son milieu de vie maternel.

Dès lors, les comportements problématiques refont surface: consommation de drogue, multiples fugues, agirs délinquants et comportements violents et agressifs. [ 3 ] Le 15 septembre 2020, l’adolescent est hébergé à nouveau en centre de réadaptation. Ses comportements difficiles et l’incapacité de la mère à encadrer l’adolescent justifient cette mesure intérimaire. [ 4 ] Depuis cette ordonnance intérimaire, l’adolescent a fugué à quatre reprises.

Pendant ces fugues, il adopte des comportements à risque, notamment en adoptant des comportements délinquants, en consommant de manière excessive et en s’infligeant des blessures. [ 5 ] Considérant les troubles de comportement sérieux qui persistent chez l’adolescent, la Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de prolonger son hébergement en centre de réadaptation, et ce, pour une période d’une année. [ 6 ] Le père n’est pas impliqué dans la vie de l’adolescent. Il ne s’est pas présenté à l’audition, bien que dûment avisé.

Le Tribunal a procédé en son absence. [ 7 ] La mère reconnaît que la situation de compromission persiste et que les difficultés comportementales de son fils nécessitent la poursuite de son hébergement en centre de réadaptation. Elle manifeste son accord aux mesures proposées par la Directrice. [ 8 ] L’adolescent manifeste également son accord aux mesures proposées par la Directrice. Il s’engage à poursuivre ses démarches personnelles, notamment ses démarches en lien avec sa problématique de consommation.

ANALYSE [ 9 ]

Malgré la collaboration active de l’adolescent au suivi psychosocial et sa volonté de suivre les recommandations des professionnels, l’adolescent continue d’adopter des comportements violents et agressifs. Lorsqu’il est en colère, il peut s’en prendre aux objets et frapper dans les murs. [ 10 ] Entre le mois de juillet et novembre 2019, l’adolescent cumule plusieurs retraits afin de prendre du recul quant à ses agissements. [ 11 ] À partir du mois de février 2020, on note une baisse des comportements violents chez l’adolescent.

Il se mobilise dans son suivi auprès de son pédopsychiatre et prend sa médication de manière assidue. Il demeure aussi très impliqué dans son suivi auprès du CRD A. Sur le plan scolaire, il est aussi assidu et réussit bien ses cours. [ 12 ] L’évolution positive de l’adolescent se poursuit du mois de février au mois de mai 2020. Lors des sorties chez sa mère, il respecte les règles mises en place et diminue sa consommation de marijuana.

De plus, il est en mesure d’utiliser des moyens efficaces pour gérer sa colère. [ 13 ] L’évolution positive de la situation permet le retour de l’adolescent auprès de sa mère au mois de mai 2020. [ 14 ] Rapidement après son retour, les comportements problématiques refont surface. L’adolescent quitte le domicile sans permission, consomme et minimise ses comportements. On note aussi que l’état de l’adolescent est fragile. Il dit se sentir seul et triste et utilise l’automutilation pour extérioriser sa peine. [ 15 ] La mère fait beaucoup d’efforts afin d’être présente et rassurante envers son fils.

Son désir de voir son fils de retour l’amène parfois à minimiser certains comportements problématiques chez ce dernier ou à lui imposer des conséquences peu adaptées. [ 16 ] L’absence du père et son implication instable a certainement des impacts importants chez l’adolescent qui souhaite renouer avec ce dernier. [ 17 ] Devant la situation qui ne cesse de se dégrader, l’adolescent est confié à nouveau en centre de réadaptation le 15 septembre 2020. La journée même, il fugue. [ 18 ] Depuis, l’adolescent a fugué à de nombreuses reprises. La consommation occupe une place importante dans la vie de l’adolescent.

Il consomme de manière excessive toute sorte de substance et se met en danger. [ 19 ] Du 25 octobre au 22 décembre, une mesure d’encadrement intensif est mise en place afin de protéger l’adolescent. De nouvelles fugues en janvier font en sorte que l’adolescent se trouve de nouveau hébergé dans une unité d’encadrement intensif. [ 20 ] L’adolescent est conscient de ses difficultés. Il souhaite participer ultérieurement à une cure de désintoxication. Il entrevoit pour le moment s’investir dans son suivi psychologique.

Il reconnaît son besoin d’être arrêté et protégé. [ 21 ] Les difficultés de l’adolescent, ses besoins particuliers et l’incapacité actuelle de la mère à arrêter ce dernier dans ses comportements justifient le maintien de l’adolescent dans un milieu structuré et encadrant.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 22 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 23 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X demeurent compromis; [ 24 ] RÉVISE ET PROLONGE les ordonnances rendues le 13 juin 2019; ET PAR CONSÉQUENT, ORDONNE LES MESURES SUIVANTES: [ 25 ] ORDONNE que l’adolescent soit confié en centre de réadaptation; [ 26 ] PERMET à l’adolescent d’intégrer un centre de désintoxication si ce dernier en fait la demande et démontre son intérêt à entreprendre une telle démarche; [ 27 ] ORDONNE à l’adolescent ainsi qu’à ses parents de collaborer auprès de la Directrice de la protection de la jeunesse, notamment en lui faisant part des mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes ainsi qu’à l’adolescent pour mettre fin à la situation de compromission; [ 28 ] ORDONNE que l’adolescent puisse recevoir tous les soins et services de santé requis par son état, notamment qu’il puisse poursuivre un suivi psychologique si ce dernier y consent; [ 29 ] RECOMMANDE FORTEMENT à l’adolescent de poursuivre son suivi auprès du CRD A et d’entreprendre des démarches en vue d’intégrer un centre de désintoxication; [ 30 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescent et sa mère soient déterminés selon entente entre les parties; [ 31 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescent et son père soient déterminés par la Directrice de la protection de la jeunesse incluant un degré de supervision si requis et en tenant compte du désir et de l’intérêt de l’adolescent; [ 32 ] ORDONNE qu’une personne œuvrant au sein d’un établissement ou d’un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescent ainsi qu’à sa famille;

[ 33 ] LE TOUT pour une durée d’une année; [ 34 ] CONFIE la situation de l’adolescent, X, à la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, pour l’exécution de la présente ordonnance. Signé et déposé à Ville A, le 15 février 2021 ________________________________ ANNIE SAVARD, J.C.Q. AS/ml Me Louise Dandavnio Avocate de la Directrice de la Protection de la Jeunesse Me Christian Benoît Avocat de l’adolescent Date d’audience : 15 septembre 2020 et 8 février 2021