Adoption — 10164 2010 QCCQ 12960 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 760-43-000688-100 DATE : Le 5 mai 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LINDA DESPOTS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS L'AFFAIRE DE: X Né le […] 2006 ______________________________________________________________________ A , domicilié et résidant au […] , ville A (Québec), district A; Requérant -et- B, domiciliée et résidant au […] , ville B (Québec), district A; Mise en cause ______________________________________________________________________ ORDONNANCE DE PLACEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] VU la requête du requérant demandant le placement en vue de son adoption de l'enfant X, né le […] 2006, à ville A, district A; [ 2 ] Vu que le consentement requis a été valablement donné et que depuis il s'est écoulé au moins 30 jours; [ 3 ] Considérant que les conditions du placement en vue de l'adoption ont été dûment remplies; [ 4 ] Considérant l'intérêt de l'enfant et le respect de ses droits; [ 5 ] Pour ces motifs, le Tribunal: [ 6 ] ACCUEILLE la requête; [ 7 ] ORDONNE le placement chez le requérant-adoptant A en vue de son adoption de l'enfant X;

[ 8 ] CONFÈRE l'exercice de l'autorité parentale au requérant A et à la mise en cause B; [ 9 ] PREND ACTE que l'enfant sera connu et désigné sous les noms et prénoms de X pendant toute la durée de la présente ordonnance; [ 10 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ LINDA DESPOTS, J.C.Q. Chambre de la jeunesse Me Louise Boileau Procureure pour le requérant Date d’audience : Le 5 mai 2010