2020 QCCA 245, 2020 QCCA 245
Opinion
Boivin c. Plasti-Bac inc. 2020 QCCA 245 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-010120-191 (200-17-029251-196) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 14 février 2020 FORMATION : LES HONORABLES LOUIS ROCHETTE, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. SIMON RUEL, J.C.A.
PARTIE APPELANTE AVOCAT CLAUDE BOIVIN Me STÉPHANE HARVEY (Stéphane Harvey avocat inc.)
PARTIE INTIMÉE AVOCATE PLASTI-BAC INC. Me CAROLANE LEMAY (Dussault, Lemay) En appel d'un jugement rendu le 25 septembre 2019 par l'honorable Nathalie Pelletier de la Cour supérieure, district de Québec.
NATURE DE L'APPEL : Procédure civile (rejet de procédures) – Preuve (aveu) Greffière-audiencière : Lauriane Lavoie Salle : 4.33 AUDITION 9 h 34 Appel du dossier et identification des parties; 9 h 35 Observations de Me Harvey; Échanges entre la Cour et Me Harvey; Me Harvey poursuit ses observations; 9 h 58 Suspension; 9 h 59 Reprise; La Cour affirme qu’il ne sera pas nécessaire d’entendre les représentations de la
partie intimée; 9 h 59 Arrêt; 10 h 00 Fin de l’audience. Lauriane Lavoie, Greffière-audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Après étude du dossier et audition, nous sommes d’avis que le jugement dont appel n’est affecté d’aucune erreur justifiant notre intervention. LA COUR : [ 2 ] REJETTE l’appel, avec les frais de justice.
LOUIS ROCHETTE, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. SIMON RUEL, J.C.A.
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