2019 QCCA 1938, 2019 QCCA 1938

Zemka c. Hyde 2019 QCCA 1938 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-028509-198 ( 500-17-099114-178 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 11 novembre 2019 FORMATION : LES HONORABLES GUY GAGNON, J.C.A. PATRICK HEALY, J.C.A. MICHEL BEAUPRÉ, J.C.A. PARTIES APPELANTES AVOCAT MACIEJ JACEK (MATHIEU) ZEMKA DOBROCHNA LITWIN 7900767 CANADA INC. Me CHARLES DAVIAULT ( Gowling WLG (Canada), s.e.n.c.r.l., s.r.l. ) PARTIES INTIMÉES AVOCAT GARY HYDE JEREMY PRICE-WILLIAMS SYLVIE BOURGAULT Me PHILIPPE A.

COUTURE-MÉNARD ( Miller Thomson s.e.n.c.r.l. ) En appel d’un jugement rendu le 8 juillet 2019 par l’honorable Martin F. Sheehan de la Cour supérieure, district de Montréal. DESCRIPTION : Requête en rejet d’appel (Article 365 C.p.c. ) Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 12 h 52 Début de l’audition. Identification des avocats. 12 h 52 Argumentation de Me Couture-Ménard. 13 h 14 Argumentation de me Daviault. 13 h 36 Suspension.

13 h 38 Reprise. 13 h 38 Réplique de Me Couture-Ménard. Il demande de réserver ses droits pour une demande de cautionnement si la Cour rejetait la requête en rejet d’appel. 13 h 44 Suspension. 13 h 48 Reprise. 13 h 48 Par la Cour : arrêt – voir page 3. 13 h 49 Me Couture-Ménard informe la Cour qu’il déposera ultérieurement une requête écrite pour cautionnement. Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] La Cour est d’avis qu’il y a lieu de laisser l’appel se poursuivre. EN CONSÉQUENCE, LA COUR : [ 2 ] REJETTE la requête en rejet d’appel, frais de justice à suivre. GUY GAGNON, J.C.A. PATRICK HEALY, J.C.A. MICHEL BEAUPRÉ, J.C.A.