2020 QCCQ 7910, 2020 QCCQ 7910

Protection de la jeunesse — 205672 2020 QCCQ 7910 JG2189 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N os : 450-41-006911-185 450-41-006910-187 DATE : 19 juin 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LISE GAGNON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] ; Demanderesse -et- X Né le [...] 2011 Y Né le [...] 2015 -et- A -et- B Parents ______________________________________________________________________

JUGEMENT (article 95 de la Loi sur la protection de la jeunesse ) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande la révision d’une ordonnance rendue le 1 er octobre 2019 par laquelle le Tribunal confiait X en centre de réadaptation et Y à ses parents, avec différentes mesures d’aide. [ 2 ] Depuis cette date, la Directrice soutient que X présente toujours certaines difficultés de comportement et que son maintien en centre de réadaptation s’impose.

La Directrice prévoit par ailleurs une réintégration progressive de X auprès de ses parents si la situation le permet. [ 3 ] Pour Y, la Directrice demande de prolonger l’ordonnance pour une période d’une année. [ 4 ] Les parties ont signé une entente de non-présence par laquelle ils reconnaissent leurs difficultés et sont en accord avec les mesures recherchées. Analyse [ 5 ] X (9 ans) vit à l’unité A du centre de réadaptation A. Il compose toujours avec un trouble de l’opposition avec provocation et un trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité.

X peut s’opposer plusieurs fois par jour et lorsqu’il s’oppose, il crie, insulte et argumente sans relâche. [ 6 ] Avec une structure et une routine sans faille, son éducatrice observe une diminution des comportements d’opposition. Au cours des derniers mois, malgré certains progrès, X vole et ment à plusieurs reprises. De plus, maintenir son hygiène demeure un défi. [ 7 ] À l’école, X apprend, mais il a des difficultés importantes en écriture. L’ergothérapeute recommande un suivi. Elle a aussi référé X en psychologie afin d’augmenter son estime. [ 8 ] Y (4 ans) est un enfant plus facile, du moins pour le moment.

Y fréquente la maternelle 4 ans et son enseignante observe qu’il commence à s’opposer. Il doit aussi apprendre à gérer ses émotions. [ 9 ] Les observations de l’enseignante rejoignent celles de la mère. Y s’oppose aussi à la maison. Depuis janvier 2020, un psychoéducateur a débuté un suivi avec les parents pour le soutenir. [ 10 ] Avec Y, comme pour X, une routine sans faille est à privilégier. [ 11 ] La mère compose toujours avec un trouble d’anxiété généralisé, un trouble obsessionnel compulsif et un syndrome de stress post-traumatique.

Elle fait différents suivis pour tenter d’amoindrir les impacts de ses difficultés sur sa vie. [ 12 ] Pour sa part, le père poursuit son suivi pour la gestion de ses émotions. [ 13 ] La collaboration des parents au suivi psychosocial s’est améliorée au cours de la dernière année. Les parents ont complété le programme F.É.E. (faire équipe pour les enfants) et depuis, ils ajustent mieux leurs interventions éducatives. [ 14 ] Considérant les troubles de l’opposition de X et ceux en émergence de Y, il ne faut pas brûler les étapes.

Il vaut mieux consolider les acquis des parents et s’assurer qu’ils sont bien en contrôle de la situation de Y avant de permettre le retour progressif de X à la maison. Sinon, les parents risquent d’être débordés. [ 15 ] Une approche prudente s’impose.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 16 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 17 ] DÉCLARE la sécurité et le développement des enfants encore et toujours compromis; [ 18 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 1 er octobre 2019; [ 19 ] ORDONNE l’hébergement de X en centre de réadaptation à être désigné par la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 20 ] AUTORISE , au cours de la prochaine ordonnance, la réintégration progressive de X auprès de ses parents, selon l’évolution de la situation; [ 21 ] CONFIE Y à ses parents; [ 22 ] AUTORISE , en faveur de X, des contacts avec ses parents, après entente et selon les modalités convenues avec la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 23 ] ORDONNE aux parents de participer activement au suivi psychosocial;

[ 24 ] RECOMMANDE aux parents de participer à des suivis en lien avec leurs problématiques personnelles; [ 25 ] PREND ACTE que les parents continueront de bénéficier des services d’assistance éducative, tant que jugé nécessaire par le professionnel concerné; [ 26 ] ORDONNE que les enfants reçoivent tous les soins et services de santé requis par leur situation; [ 27 ] ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance aux enfants et à leur famille, et ce, pour une période d’une année, à compter du 19 juin 2020; [ 28 ] CONFIE la situation des enfants à la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de la présente ordonnance [1] .

Signé le 14 juillet 2020 ___________________________________ Lise Gagnon, J.C.Q. M e Sonia Côté Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Chantal Kemp-Bélanger Avocate des enfants M e Sébastien Gagnon Avocat de la mère Date d’audience : 19 juin 2020