2011 QCCA 46, 2011 QCCA 46

Droit de la famille — 1121 2011 QCCA 46 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-020929-105, 500-09-020930-103 ( 450-04-009403-071, 450-04-001291-961 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 10 janvier 2011 CORAM: LES HONORABLES JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. YVES-MARIE MORISSETTE , J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A. APPELANT AVOCAT R… C... Me Daniel Landry INTIMÉE AVOCATE L… F... Me Céline Gallant GALLANT MORIN AVOCAT Me Maïtou D. Einhorn Procureur de l'enfant

Requête en rejet d'appel d'un jugement rendu le 8 juillet 2010 par l'honorable Suzanne Mireault de la Cour supérieure, district de St- François. Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION Les procureurs ont été avisés que la requête en rejet d'appel serait rejetée, en date du 10 janvier 2011, sans audition des parties et sans frais. Ils ne sont pas présents ce jour. Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La requête en rejet d'appel est REJETÉE sans audition des parties et sans frais, conformément à l'article 501, 3e alinéa, C.p.c . et à l'article 31 des Règles de la Cour d'appel du Québec en matière civile .

JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A.