2012 QCCQ 8814, 2012 QCCQ 8814

Protection de la jeunesse — 122526 2012 QCCQ 8814 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 100-41-000871-055 DATE : 30 mai 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE LUCE KENNEDY, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LE DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE (DPJ) Requérant et X Né le […] 1995 Adolescent et A B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR REQUÊTE EN RÉVISION ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le DPJ demande la révision de l'ordonnance du 28 mars 2011 qui lui confie l'adolescent afin qu'il soit hébergé dans un établissement exploitant un centre de réadaptation et plus précisément dans une ressource intermédiaire spécifique, jusqu'au 19 octobre 2013. [ 2 ] Aujourd'hui, considérant que sa situation s'est détériorée au cours des derniers mois, il demande qu'il soit hébergé jusqu'à sa majorité dans un établissement exploitant un centre de réadaptation. [ 3 ] La mère admet l'ensemble des allégations de la requête et se déclare en accord avec les conclusions.

Elle confirme que le père qui demeure avec elle, a la même position. [ 4 ] L'adolescent fait certaines admissions et se déclare en accord avec les conclusions. LA SITUATION DEPUIS L'ORDONNANCE DU 28 MARS 2011 [ 5 ] Le contrôle de son diabète demeure un problème majeur pour l'adolescent puisqu'il est hospitalisé à quatre reprises au cours des derniers mois. Il fait également un séjour de 30 jours à l'unité A, en encadrement intensif, pour les mêmes raisons. Il mange n'importe quoi à toute heure du jour et de la nuit. Il cache de la nourriture, de l'alcool, des boissons énergisantes et du cannabis dans sa chambre.

Il sait que ce qu'il fait est néfaste pour sa santé et rend la gestion de son diabète incontrôlable, mais il continue. [ 6 ] Le 25 mars 2012, il est hospitalisé aux soins intensifs à l'hôpital A, car il se serait injecté 600 unités d'insuline et aurait consommé de l'alcool et de la drogue. Il était à risque de tomber dans un coma diabétique. Il veut à ce moment mettre fin à ses jours. [ 7 ] Depuis le 28 mars 2012, il est hospitalisé en psychiatrie au Centre hospitalier régional B. [ 8 ] Il participe au Programme A. Il ne souhaite plus coopérer avec les éducateurs de sa ressource intermédiaire.

Il adopte une attitude arrogante et provocatrice. Il ne participe plus à la vie commune du groupe. Il ne fréquente plus le milieu scolaire. [ 9 ] Pour les parents, il est clair que la réintégration chez eux est impossible. Cela se confirme par le premier placement qui fut ordonné jusqu'à majorité. [ 10 ] L'adolescent désire par contre renouer des contacts avec sa famille et les parents sont en accord à la condition que lors de ceux- ci, le père soit toujours présent. [ 11 ] La perte de son intervenante qui le suivait depuis l'âge de dix ans a contribué à sa déstabilisation.

Il avoue avoir de la difficulté à s'ouvrir et il faisait confiance à cette intervenante. Malheureusement, l'intervenante actuelle avec qui il travaille depuis un certain temps doit aussi cesser son intervention. Il devra à nouveau créer un lien avec une nouvelle personne. Il doit aussi apprendre à connaître les gens avec qui il aura à travailler au centre de réadaptation. [ 12 ] On prévoit l'intégrer au centre A, soit dans un centre de réadaptation ouvert, afin qu'il puisse parfaire ses connaissances face à la gestion de sa maladie et entreprendre des démarches d'emploi et d'autonomie.

Dès que la situation le permettra, il serait approprié qu'il puisse intégrer un milieu intermédiaire. [ 13 ] Cet adolescent est très sensible et il vit difficilement le départ ou le retrait des personnes significatives de sa vie. Il réagit en

posant des gestes dangereux pour sa santé et sa sécurité. [ 14 ] Sa situation exige donc la révision des mesures de protection à son endroit. Dans les circonstances, le Tribunal conclut que sa sécurité et son développement demeurent compromis au sens des articles 38a) et 3

f) de la

Loi sur la protection de la jeunesse. [ 15 ] L'ensemble de la preuve justifie donc que le Tribunal acquiesce aux conclusions recherchées par le DPJ. La requête est bien fondée et il y a lieu d'y faire droit.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 16 ] ACCUEILLE la présente requête en révision; [ 17 ] RÉVISE l'ordonnance rendue le 28 mars 2011; [ 18 ] DÉCLARE toujours compromis la sécurité et le développement de l'adolescent concerné par la présente requête; [ 19 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes : [ 20 ] CONFIE la situation de X au directeur de la protection de la jeunesse jusqu'à sa majorité , soit le […] 2013, aux conditions suivantes : [ 21 ] ORDONNE l'hébergement de l'adolescent dans un établissement exploitant un centre de réadaptation; [ 22 ] PERMET à l'adolescent de pouvoir vivre une démarche d'autonomie lorsque la situation le permettra et, au plus tôt, dès le 1 er janvier 2013; [ 23 ] RETIRE aux parents certains attributs de l'autorité parentale relativement aux soins et services de santé de même que pour les besoins scolaires et parascolaires; [ 24 ] PERMET au directeur de la protection de la jeunesse d'exercer lesdits attributs; [ 25 ] ORDONNE à l'adolescent et à ses parents de collaborer au plan d'intervention prévu; [ 26 ] ORDONNE qu'une personne oeuvrant au sein d'un établissement ou d'un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'adolescent ainsi qu'à ses parents; [ 27 ] CONFIE la situation de X au directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. __________________________________ LUCE KENNEDY, J.C.Q.

Me Julie Goulet Procureure du DPJ Me Louise Fortin Procureure de l'adolescent Date d’audience : 15 mai 2012