2012 QCCA 1187, 2012 QCCA 1187

Vaillancourt c. Chayer 2012 QCCA 1187 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-022495-121 ( 500-22-164824-099 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 4 juin 2012 CORAM: LES HONORABLES ANDRÉ FORGET, J.C.A. FRANÇOIS PELLETIER , J.C.A. MARIE ST-PIERRE, J.C.A. APPELANT AVOCATE PIERRE-ANDRÉ VAILLANCOURT Me Claudette Dagenais (absente) DAGENAIS JACOB INTIMÉ AVOCAT ROGER-LUC CHAYER Me Claude Chamberland ASSELIN CHAMBERLAND AVOCAT

Requête en rejet d'appel d'un jugement rendu le 13 février 2012 par l'honorable Armando Aznar de la Cour du Québec, district de Montréal. Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 14 h 01 Début de l'audition. 14 h 01 Commentaires de Me Chamberland. 14 h 08 Par la Cour : arrêt – voir page suivante. Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La Cour PREND ACTE que l'appelant s'est désisté de son appel.

ANDRÉ FORGET, J.C.A. FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. MARIE ST-PIERRE, J.C.A.