2014 QCCQ 769, 2014 QCCQ 769

Syndicat des copropriétaires Piedmont c. Cyr 2014 QCCQ 769 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC « Chambre civile » N° : 200-32-059516-137 DATE : 13 février 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE DOMINIQUE LANGIS, J.C.Q. (JL 4155) ______________________________________________________________________ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES PIEDMONT , 64, rue de la Perdrix, Stoneham (Québec) G3C 2J5

Partie demanderesse c. FRANÇOIS CYR, […] , Blainville (Québec) […]

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT (par défaut) ______________________________________________________________________ Considérant la preuve documentaire produite au dossier. Considérant la preuve testimoniale, plus particulièrement les témoignages de Daniel Fontaine et Sylvie Morin, respectivement président et secrétaire de la

partie demanderesse. Considérant que la

partie demanderesse a prouvé sa réclamation pour un montant en capital de 3 541,28$. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande du Syndicat des copropriétaires Piedmont. CONDAMNE François Cyr à payer au Syndicat des copropriétaires Piedmont la somme de 3 541,28$, avec en plus l'intérêt au taux légal ainsi que l'indemnité additionnelle prévue à

article 1619 du Code civil du Québec à compter du 8 juillet 2013, date de la demeure , ainsi que les frais judiciaires fixés à 136,00.$ DOMINIQUE LANGIS, J.C.Q . Date d’audience : 11 février 2014