Protection de la jeunesse — 121321 2012 QCCQ 9480 JM2174 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 505-41-005464-088 DATE : 14 juin 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE NANCY MOREAU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A Personne requérante Et X, née le […] 2006 Enfant-intimée Et A Mère-intimée Et B Père-intimé ______________________________________________________________________ JUGEMENT ART. 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le présent jugement confirme et expose les motifs de la décision rendue oralement lors de l'audience du 14 juin 2012. [ 2 ] La personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse (ci-après nommée la Directrice) demande à la Cour de réviser et de prolonger une ordonnance rendue le 10 juin 2011 dans la situation de X, née le […] 2006.

Cette décision prévoyait que l'enfant soit confiée à son père, en plus de diverses mesures visant à corriger la situation de compromission. [ 3 ] Au soutien de sa requête, la personne autorisée soumet que le père peut perdre patience et se montrer colérique. À ces occasions, il peut frapper l'enfant, se montrer irrespectueux et dénigrant, lui dire qu'il est tanné d'elle et qu'il la placera. Elle soumet de plus que l'enfant a fait l'objet de plusieurs gardiennages, notamment les fins de semaine, qu'elle a été retirée de la maternelle et qu'elle présente des

difficultés comportementales à l'école. [ 4 ] Dans ses conclusions amendées déposées le 30 janvier 2012, la personne autorisée suggère que l'enfant soit confiée à son père pour une durée de trois mois, que des mesures intérimaires soient ordonnées et que les mesures finales soient imposées à l'échéance de ce délai. La Cour a pris cette demande en délibéré vu la preuve présentée à l'égard du père. [ 5 ] L'analyse de la situation conduit la soussignée à convoquer de nouveau les procureurs le 29 février 2012.

Jugeant ne pas avoir suffisamment octroyé aux avocats l'opportunité de plaider sur la question du retrait de l'enfant du milieu familial (hébergement en famille d'accueil), la Cour a décidé d'accorder la demande présentée par la Directrice pour l'obtention des mesures intérimaires et a fixé l'audience pour les représentations finales au 12 juin 2012, étant convenu qu'un rapport complémentaire devait être produit pour cette date. [ 6 ] Considérant l'évolution de la situation, la personne autorisée maintient sa suggestion de confier l'enfant au père pour les prochains six mois, avec en plus diverses mesures visant à corriger la situation. [ 7 ] La mère est représentée par procureure.

Sa position en lien avec les faits soumis à la requête est notée au procès-verbal d'audience. [ 8 ] Le père est représenté par procureure. Sa position en lien avec les faits soumis à la requête est notée au procès-verbal d'audience. Il est en accord avec les conclusions recherchées. [ 9 ] L'avocat mandaté pour représenter l'enfant ignore l'ensemble des faits soumis à la requête et s'en remet à la preuve.

Après l'avoir entendue, il se déclare en accord avec les conclusions recherchées. [ 10 ] Avec le consentement des parties et pour valoir témoignage de son auteur, la Directrice a versé au dossier de la Cour: ➢ D-2: Le rapport au Tribunal rédigé par [intervenante 2] daté du 17 novembre 2011; ➢ D-3: Le rapport complémentaire au Tribunal rédigé par [intervenante 2]daté du 23 janvier 2012; ➢ D-4: Le rapport au Tribunal rédigé par [intervenante 1] daté du 5 juin 2012. [ 11 ] Rappel de certains faits. [ 12 ] Le 10 juin 2011, la soussignée confie l'enfant à son père et ordonne que l'enfant fréquente un milieu de garde cinq jours/semaine.

La preuve révèle alors que le père se mobilise, qu'il a débuté un suivi [au centre A], qu'il participe à des ateliers avec l'organisme Centre de désintoxication A, qu'il collabore au suivi social avec son éducateur, monsieur [intervenant 3], en se présentant aux rencontres prévues. [ 13 ]

Malgré l'invitation de la Cour à poursuivre ce qu'il avait amorcé, le père n'a pas été assidu. Suite à l'audience, il s'absente de son suivi [au centre A] jusqu'au 18 août 2011, puis jusqu'au 21 septembre 2011. Étant avisé que son dossier serait fermé à la prochaine absence, il a davantage collaboré depuis cette date. [ 14 ] Le père a cessé de participer aux ateliers avec l'organisme d'aide aux parents, le Tremplin. [ 15 ] Le père a retiré l'enfant du service de garde pour la période estivale.

Ayant été avisé qu'il devait respecter l'ordonnance de la Cour, il a retourné l'enfant à la garderie quelques jours plus tard. [ 16 ] La Directrice a reçu un signalement le 30 juin 2011. L'enfant a alors verbalisé que son père l'avait tapée. L'éducateur, monsieur [intervenant 3], a été témoin des marques laissées sur la cuisse de l'enfant. Le père a admis les faits et les a minimisés en affirmant qu'il était vraiment à bout et qu'il avait même songé confier l'enfant en famille d'accueil.

Vu l'intervention de la Directrice, le signalement n'a pas été retenu. [ 17 ] Un autre signalement est déposé le 1 er septembre 2011. L'on soulève à ce moment-là une situation de négligence sur le plan alimentaire ainsi que de mauvais traitements psychologiques.

L'enfant mangerait des rôties au beurre d'arachides à tous les soirs et le père la dénigrerait régulièrement en la traitant de menteuse tout comme sa mère, en lui disant qu'il commençait à être tanné et qu'il pensait la donner en famille d'accueil. [ 18 ] Selon l'intervenante, le père aurait menacé son entourage de représailles s'il venait témoigner à la Cour pour dénoncer la situation. Il aurait aussi préparé l'enfant avant les rencontres avec l'éducateur afin de lui faire dire ce qu'il voulait.

Interrogé sur ces affirmations, le père a nié ces faits. [ 19 ] Le père a accepté qu'une autre famille héberge chez lui durant deux mois. [ 20 ] Le placement de l'enfant était la solution envisagée lors de la révision le 4 octobre 2011. [ 21 ] L'enfant a débuté la maternelle en septembre dernier. À la garderie, elle faisait de l'énurésie et avait des poux. [ 22 ] Les observations faites au domicile permettent de nommer que l'enfant n'a pas vraiment de routine, qu'elle tourbillonne, qu'elle va d'un endroit à un autre.

La proposition d'établir un calendrier pour offrir une certaine stabilité à l'enfant n'a pas été retenue par la famille élargie et les parents de l'ex-conjointe du père. Ceux-ci offrent régulièrement du répit au père. [ 23 ] Le père présente toujours des difficultés à appliquer les conseils donnés. [ 24 ] L'évaluation de l'enfant par l'équipe du carrefour socio-médical révèle qu'elle n'a pas de problème de santé et qu'elle se

développe normalement. Vu que le médecin n'a pas observé de comportement hyperactif, comme le père le mentionne, il a été suggéré qu'elle soit suivie par une psychologue avant de la médicamenter. [ 25 ] La preuve révèle que le père se mobilise s'il y a un suivi social très serré mais que la situation familiale se détériore autrement. Lors de la rencontre du mois de juillet 2011, il est suggéré qu'une rencontre de suivi psychosocial en plus d'une rencontre avec l'éducateur ait lieu à toutes les semaines.

Des sujets tels que les effets sur son humeur que pouvaient provoquer sa consommation de cannabis et de stéroïdes pour l'entraînement ont également été explorés. [ 26 ] Le père rapporte de son côté que l'enfant est opposante, agissante et qu'elle ne l'écoute pas. Est-ce que ces comportements indiquent un profond malaise? [ 27 ] La mère a été présente à la plupart des rencontres. Elle est enceinte, elle a un suivi de grossesse régulier, participe au programme OLO et rencontre son agente de probation.

Depuis le mois d'octobre 2011, elle a un suivi psychologique offert par le CSSS. [ 28 ] En ce qui concerne l'enfant X, elle a maintenu une certaine stabilité en voyant sa fille au moins une fois aux deux semaines, soit chez la grand-mère maternelle ou chez la marraine de l'enfant, C. [ 29 ] L'audition prévue pour le 24 novembre a été reportée au 30 janvier 2012. [ 30 ] Durant cette période, la preuve révèle que: ➢ Les séjours de l'enfant chez les différents membres de la famille ont cessé en raison des comportements difficiles présentés.

C'est une enfant qui tente de contrôler, qui utilise le mensonge et qui s'oppose tant à l'école qu'à la maison; ➢ Le père a dû déménager car il n'avait pas l'argent nécessaire afin de payer le loyer et la nourriture. Il habite temporairement chez son ex-conjointe; ➢ Le père a participé à 4 des 5 rencontres proposées pour le suivi social, mentionnant à chaque fois qu'il n'avait que quelques minutes à accorder; ➢ La mère a poursuivi son implication auprès des services.

Elle entend déménager sous peu avec son conjoint dans une petite maison dans la région de A. [ 31 ] Le rapport complémentaire produit le 12 juin 2012 révèle que le père demeure toujours à la même adresse soit au logement de la mère de ses deux enfants les plus jeunes. Il ne forme toutefois plus un couple avec elle. [ 32 ] L'enfant X dort sur un matelas par terre, dans la chambre du père et de son ex-conjointe. L'autre chambre est réservée aux garçons. [ 33 ] Le père est toujours bénéficiaire de l'aide sociale.

Depuis peu, il travaille dans le paysagement sans déclarer le tout au gouvernement. [ 34 ] Le père affirme ne plus consommer de cocaïne et aucun élément ne permet de douter de cette information. Il ajoute qu'il ne consomme plus de marihuana ni de stéroïdes. [ 35 ] Le père participe bien au suivi social avec l'intervenante. Il a été présent à 11 des 12 rencontres offertes.

Il s'est toujours montré collaborant. [ 36 ] Le père répond bien aux besoins de base de l'enfant, au niveau de la sécurité, de l'alimentation et de l'hygiène. [ 37 ] Le père a participé aux rendez-vous médicaux. [ 38 ] La fréquentation scolaire de l'enfant est assidue et le père s'est présenté à la rencontre avec la professeure. [ 39 ] Le père tente d'inculquer une certaine routine avec l'enfant à la maison. Cela est parfois difficile puisque la mère des deux autres enfants du père ne partage pas les mêmes opinions en ce qui concerne cet aspect.

Les observations faites dans le milieu révèlent un manque flagrant de routines pour ces deux enfants. Le père songe à déménager avec sa fille, laissant la garde des garçons à la mère. [ 40 ] Les caractéristiques et besoins spécifiques de l'enfant sont ainsi décrit à ce jour [1] : X est une jeune fille de maintenant 6 ans qui est suivie par nos services depuis qu'elle a 2 ans. Elle est attachante et intelligente. Elle présente de belles forces: elle est très maternelle et responsable avec ses petits frères, elle est serviable et elle est appréciée des autres enfants à l'école.

Toutefois, elle présente des comportements difficiles tant à l'école qu'à la maison: elle a de la difficulté à attendre, à respecter les consignes et à faire ce qui lui est demandé. Elle peut s'opposer lors des interventions, particulièrement auprès de la conjoint du père. D'une façon générale, le père nous rapporte que X va bien, mais certaines semaines sont moins faciles que d'autres. Différents moyens d'intervention ont été proposés au père par nos services afin de mettre en place un encadrement adéquat.

Au point de vue scolaire, on remarque de X éprouve des difficultés au niveau de la motricité fine et a tendance à ne pas terminer ses tâches car elle devient facilement distraite et s'occupe des affaires des autres. Elle a parfois des mauvaises journées car elle ne respecte pas certaines consignes, notamment celle de ne pas interrompre le professeur.

Malgré ses difficultés, elle progresse normalement et sera intégrée en première année en septembre. X s'ouvre difficilement sur son vécu à la maison, elle change souvent de sujet et à une occasion, elle a demandé à son père si elle avait le

droit de nous parler. Nous entions qu'elle craint de révéler des choses contre son gré. [ 41 ] L'enfant a rencontré le Dr Roy le 22 mars. Bien qu'une demande d'évaluation psychologique ait été faite depuis, la Directrice est toujours en attente afin de connaître le diagnostic quant à un possible trouble de l'attention.

Suite à une rencontre avec l'enseignante et le psychoéducateur scolaire de l'enfant, il a été convenu qu'un suivi personnalisé serait offert à l'enfant si elle présentait des difficultés lors de son intégration en classe régulière l'an prochain. [ 42 ] Durant cette période, la mère a donné naissance à une petite fille le 4 février 2012. Tel qu'énoncé à l'audition du mois de janvier, elle a déménagé dans une maison à ville A. [ 43 ] Le poupon a été signalé à la Directrice en lien avec la négligence et le rejet affectif.

La mère a toujours la garde de cette enfant. [ 44 ] Le conjoint de la mère a fait une rechute au niveau de la consommation d'alcool. Bien que leur relation soit conflictuelle, qu'il y ait eu de nombreux incidents de violence conjugale, la mère minimise la situation et entend retourner vivre avec son conjoint après qu'il ait terminé sa thérapie. [ 45 ] La mère a intégré une maison d'hébergement à ville B avec sa fille suite à une ordonnance judiciaire pour ensuite déménager dans une maison d'hébergement à ville C.

Elle accepte d'y demeurer car elle désire conserver la garde de sa fille. [ 46 ] La mère est en attente d'un suivi [au centre B]. [ 47 ] La mère n'a pas communiqué avec sa fille entre le 2 mars et le 16 avril 2012 et ne s'est pas présentée au rendez-vous médical. Elle a cependant changé d'attitude au cours des dernières semaines et se montre maintenant plus collaborante et plus ouverte. [ 48 ] La mère discute avec le père pour établir des contacts. [ 49 ] Analyse. [ 50 ] La situation de cette enfant suscite plusieurs inquiétudes en raison du milieu dans lequel elle vit, lequel est parfois instable.

L'on note que le père et son ex-conjointe ont des mésententes au niveau de la mise en place de méthodes éducatives essentielles au bon développement d'un enfant, l'on note que le père pense déménager mais qu'il n'y a aucun projet identifié à ce jour. [ 51 ] La Loi exige de la Cour qu'elle prenne ses décisions dans l'intérêt de l'enfant.

Si le père ne s'était pas mobilisé et avait maintenu les comportements décrits au mois de janvier 2012, il est plus probable qu'improbable de croire que l'enfant aurait été retirée de son milieu. [ 52 ] La Cour croit pertinent de rappeler, surtout pour le bénéfice du père, que le bien-être de l'enfant doit être déterminé en fonction de divers considérants tant sur les plans psychologique, spirituel et émotif et que la solution envisagée pour corriger la situation de compromission doit être celle qui sera la plus à même d'assurer à l'enfant une croissance, une éducation, un développement sain qui l'armeront pour faire face aux problèmes de la vie quand elle sera adulte.

Bien que la Cour doit considérer avec attention les demandes des parents, celles-ci doivent être écartées si le bien-être de l'enfant l'exige. [ 53 ] En l'espèce ceci veut dire qu'avec les informations que la Cour possédait en janvier, il aurait probablement été nécessaire de retirer l'enfant de son milieu pour lui assurer une croissance et une éducation susceptible de l'aider à faire face aux problèmes à l'âge adulte.

Considérant l'évolution de la situation telle que décrite au rapport complémentaire, la Cour croit qu'il y a lieu de laisser l'enfant auprès de son père en l'avisant qu'il devra maintenir son implication et toujours avoir en tête que son devoir est avant tout de répondre à tous les besoins de l'enfant et d'aller chercher de l'aide s'il éprouve des difficultés. À noter que cette aide peut être temporaire et ponctuelle.

De plus, tant qu'il n'est pas déménagé, le père devra être attentif aux propositions des divers intervenants en ce qui concerne l'endroit où dort l'enfant et trouver des moyens pour inculquer une routine stable malgré les désaccords de la mère des autres enfants. [ 54 ] Considérant la collaboration du père avec les services de la Directrice; [ 55 ] Considérant l'utilisation par le père de différents outils mis à sa disposition; [ 56 ] Considérant le développement actuel de l'enfant; [ 57 ] Considérant la nécessité d'observer si le père a intégré ce qu'il a appris; [ 58 ] Considérant la nécessité d'observer si le père maintient ses acquis; [ 59 ] Pour les motifs ci-haut énoncés, après avoir évalué l'ensemble de la preuve et l’intérêt de l’enfant, il y a lieu de déclarer que la sécurité et le développement de l'enfant demeurent compromis et que les faits nouveaux justifient la révision et la prolongation de l'ordonnance [ 60 ] PAR CONSÉQUENT ET POUR CES MOTIFS, LA COUR: [ 61 ] ACCUEILLE la requête: [ 62 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X sont toujours compromis; [ 63 ] RÉVISE ET PROLONGE l'ordonnance rendue le 10 juin 2011; [ 64 ] EN VERTU DES POUVOIRS CONFÉRÉS PAR L'ARTICLE 91 DE LA

LOI SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE:

[ 65 ] ORDONNE que X soit confiée à son père; [ 66 ] ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’enfant et à sa famille; [ 67 ] ORDONNE que les parents fassent rapport périodiquement à la Directrice de la Protection de la jeunesse des mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ainsi qu'à l'enfant pour mettre fin à la situation de compromission; [ 68 ] ORDONNE que les contacts entre l'enfant et sa mère s'effectuent selon la fréquence et les modalités convenues entre les parties; [ 69 ] ORDONNE que les parents de l'enfant participent activement à l'application des mesures ordonnées dans le but de mettre fin à la situation de compromission et qu'ils s'impliquent dans le plan d'intervention qui sera élaboré avec la Directrice de la Protection de la jeunesse; [ 70 ] RECOMMANDE qu'un éducateur de milieu demeure impliqué au dossier selon les besoins du père; [ 71 ] CONFIE la situation de l'enfant X à la Directrice de la Protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution des mesures ordonnées. [ 72 ] LE TOUT pour une période de six mois. __________________________________ Nancy Moreau, J.C.Q.

M e Marie-Luce Abarrategui Procureure de la Directrice de la protection de la jeunesse. M e Éric Hamel Procureur de l'enfant M e Patrick Cormier Procureur de la mère M e Katleen O'Meara Procureure pour le père