2012 QCCQ 8269, 2012 QCCQ 8269

Protection de la jeunesse — 124453 2012 QCCQ 8269 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 655-41-000492-038 DATE : Le 16 juillet 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de : X Né le […] 1997 Adolescent [INTERVENANTE 1] Personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Requérante et A Mère et B Père ______________________________________________________________________ MOTIFS ÉCRITS DU JUGEMENT PRONONCÉ ORALEMENT LE 27 JUIN 2012 [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en prolongation en vertu des articles 95 (2) et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse concernant X , né le […] 1997. [ 2 ] La requérante demande que l'ordonnance rendue le 20 décembre 2011 soit prolongée et qu'il soit ordonné l'hébergement obligatoire de l'adolescent en famille d'accueil pour une période de six (6) mois. [ 3 ] L'adolescent est présent à l'audience.

Il admet les allégations de la requête et consent à ses conclusions. [ 4 ] Les documents suivants ont été produits en preuve pour valoir le témoignage de leur auteur: 1) Rapport d'évolution préparé par madame [intervenante 1] le 14 juin 2012; 2) Rapport d'évolution préparé par madame [intervenante 2], éducatrice en milieu naturel, le 30 avril 2012. [ 5 ] L'adolescent, âgé de 14 ½ ans, est aux prises avec un diagnostic de trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité pour lequel il prend une médication adéquate. [ 6 ] Il a été confié à une famille d'accueil il y a neuf (9) ans suite à la séparation de ses parents et en raison des troubles de comportement sérieux manifestés, il a vécu dans divers milieux de vie.

[ 7 ] Cependant, depuis le 20 décembre 2011, il a été confié à madame C et monsieur D. [ 8 ] L'adolescent a tendance à adopter des gestes compulsifs en raison des symptômes d'anxiété qu'il vit et le fait qu'il devient rapidement envahi devant une situation stressante. [ 9 ] En raison des comportements inadéquats qu'il manifeste, l'adolescent a vécu plusieurs retraits et expulsions de l'institution scolaire. [ 10 ] Cependant, depuis le 1 er mai 2012, une amélioration a été constatée quant aux comportements de l'adolescent en milieu scolaire. [ 11 ] Par ailleurs, l'adolescent fonctionne adéquatement dans sa famille d'accueil, mais il demeure impulsif et peut tenir un langage inapproprié. [ 12 ] De plus, il bénéficie des services d'une éducatrice spécialisée qui travaille directement avec lui et en collaboration avec sa famille d'accueil, afin d'améliorer son impulsivité et les réactions avec les gens qui l'entourent. [ 13 ] Le père a manifesté à l'intervenante qu'il était en accord avec le placement pour une période de six (6) mois de X, car il se dit incapable pour le moment d'en reprendre la garde. [ 14 ] Il reconnaît être impulsif et pouvoir réagir négativement lorsqu'il est confronté à des comportements inadéquats de l'adolescent et envahi par une émotion négative. [ 15 ] Cependant, il demeure impliqué auprès de l'adolescent et continue à le recevoir une fin de semaine par mois. [ 16 ] Quant à la mère, elle n'actualise aucun contact physique ou téléphonique avec l'adolescent et est complètement absente de sa vie depuis les cinq (5) dernières années. [ 17 ] Il appert de la preuve que la sécurité ou le développement de l'adolescent est compromis et qu'il est dans son intérêt qu'il soit hébergé en famille d'accueil pour les six (6) prochains mois.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: ACCUEILLE la requête en prolongation; PROLONGE l'ordonnance rendue; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l'adolescent est toujours compromis; ORDONNE l'hébergement obligatoire de l'adolescent en famille d'accueil pour une période de six (6) mois; ORDONNE qu'une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille pendant ladite période; ORDONNE que l'adolescent reçoive tous les soins et services de santé requis par son état; PERMET des contacts téléphoniques et physiques de la mère avec l'adolescent en présence d'un intervenant accompagnant la mère et d'un intervenant accompagnant l'adolescent et, si la situation le permet, AUTORISE la modification desdits contacts selon entente entre la mère et la Directrice de la protection de la jeunesse, en respect de l'intérêt et des besoins de l'adolescent; RETIRE aux parents certains attributs de l'autorité parentale et AUTORISE la famille d'accueil à fournir tout consentement et à signer toute autorisation afin que l'adolescent puisse fréquenter le milieu scolaire, recevoir des soins et services de santé, participer à des activités sociales, culturelles et de loisirs, voyager à l'extérieur du pays et obtenir un passeport à défaut de rejoindre le père en temps utile; CONFIE la situation de l'adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour exécution de la présente ordonnance; ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. __________________________________ FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q.

Me ANN ROBINSON Centre jeunesse A Procureure de la requérante Me MARC-ANDRÉ ÉMARD Aide juridique A

Procureur de l'adolescent Les parents sont absents Date d’audience : Le 27 juin 2012