2011 QCCQ 7235, 2011 QCCQ 7235

Protection de la jeunesse — 111752 2011 QCCQ 7235 JC1953 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC District de [...] LOCALITÉ DE : […] « Chambre de la jeunesse »

No: 415-41-001231-103 JUGEMENT RENDU LE : 3 février 2011 MOTIFS DÉPOSÉS LE : 22 février 2011 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE YVAN COUSINEAU, J.C.Q. _______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X , né le [...] 2000 _______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] , personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse Requérante -et- A, domiciliée au […], ville A, […], district A. Mère-intimée B, domicilié au […], ville B, […], district A.

Père-intimé _______________________________________________________________________ JUGEMENT (Articles 38 et 75

Loi sur la protection de la jeunesse) _______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de déclarer la sécurité et le développement de l’enfant compromis. [ 2 ] La requérante allègue le mode de vie de la mère et ses comportements pour demander entre autres de confier l'enfant à sa tante maternelle, madame C, pour une année. [ 3 ] Les parties admettent la majorité des allégations. Après les témoignages d'une intervenante sociale, de Y et de Z, les parties consentent aux conclusions recherchées.

Un rapport est déposé pour répondre ainsi aux exigences de l’article 86 de la loi. [ 4 ] La preuve démontre que la mère a trois enfants nés de pères différents. Y, âgée de 15 ans, n'a pas de père déclaré. Z, âgée de 13 ans, a un père qui se nomme D. X, âgé de 10 ans, est le fils de monsieur B. [ 5 ] Les trois enfants demeurent avec la mère. Monsieur B ne demeure plus avec la mère depuis une année. [ 6 ] Les trois enfants font l'objet d'une demande de protection qui est entendue de façon commune. [ 7 ] La famille reçoit des services depuis plus de 10 ans. Des ordonnances d'aide ont été rendues en 2003 et 2004.

La mère a reçu des services du centre de santé et de services sociaux depuis de nombreuses années pour l'aider à prendre soin de son logement, de son budget et à l'encadrement de ses enfants. Après toutes ces années d'intervention, il appert que la mère n'a pas vraiment évolué.

[ 8 ] Dans une ordonnance antérieure, on mentionne que la mère souffre d'une déficience intellectuelle. La mère dit que sa situation à ce niveau s'est améliorée puisqu'elle a obtenu un diplôme d'études en cuisine. Toutefois, elle n'a pas obtenu d'emploi dans ce domaine. [ 9 ] La mère présente d'importants problèmes de négligence. Les témoignages et les documents déposés démontrent que la mère a de la difficulté à assumer ses responsabilités parentales en ce qui concerne les soins de base, l'hygiène et l'encadrement. [ 10 ] On constate que les deux filles doivent pallier les lacunes de la mère.

Régulièrement, elles doivent faire le ménage, s'occuper des repas et s'assurer que X se lève, se lave et aille à l'école. Ce rôle est majoritairement assumé par Y. [ 11 ] Cette dernière doit également garder régulièrement son frère lors de son retour de l'école puisque la mère est souvent absente. [ 12 ] La mère a un nouveau conjoint, soit E. Elle l'a présenté à ses filles en les amenant chez un ami où on retrouve des gens plus ou moins recommandables.

Monsieur E avait alors une boisson alcoolisée à la main et semblait en état d'ébriété. [ 13 ] Par la suite, les enfants ont constaté que la mère faisait vie commune avec ce monsieur puisqu'il était régulièrement à la maison. Rapidement, ce monsieur a pris le rôle du parent et s'est permis d'émettre ses directives. Cette attitude a fortement déplu aux enfants principalement aux deux filles. [ 14 ] De plus, les filles soulignent que monsieur E est régulièrement en boisson et consomme à toute heure de la journée. La mère aurait augmenté sa consommation d'alcool depuis qu'elle fait vie commune avec ce monsieur.

Cependant, madame nie avoir augmenté sa consommation disant qu'elle consommait en cachette avant l'arrivée de cet individu. [ 15 ] Les filles se plaignent également des comportements de E à leur endroit. Il leur touche aux cuisses, leur dit qu'elles sont belles et aurait dit à l'une d'elles qu'il la « déniaiserait » sur le plan sexuel. [ 16 ] Les filles n'aiment pas la proximité de ce monsieur. Elles l'ont manifesté à leur mère qui minimise les comportements de son conjoint ou rit de ce qu'elles disent. [ 17 ] La mère est incapable de jouer son rôle de parent auprès de ses enfants.

Elle ne leur fournit pas les soins de base nécessaires à leurs besoins ni les soins éducatifs et affectifs pour leur développement. De plus, elle collabore peu avec les services et n'est pas transparente. [ 18 ] X présente certaines difficultés personnelles. Il souffrirait d'un trouble du déficit de l'attention avec de l'hyperactivité pour lequel il prend une médication. Selon la mère, il souffrirait également de dyspraxie buccofaciale, de dyslexie ainsi que du syndrome de Gilles de la Tourette. [ 19 ] L'enfant présente des difficultés de l'attention à l'école.

Le diagnostic du déficit de l'attention doit être revu. [ 20 ] L'enfant est demeuré avec la mère alors que ses sœurs étaient confiées à d'autres personnes. Il appert que la mère aurait fait garder l'enfant par un homme qui l'aurait informé de ses pratiques sexuelles. Il semble que l'enfant adopte des comportements à connotation sexuelle. [ 21 ] La tante, madame C, est disposée à garder l'enfant. Elle le connaît bien, a une bonne relation avec celui-ci et est au courant qu'il demande une attention particulière. [ 22 ] Le père de l'enfant désire avoir des contacts avec son enfant.

Il en a très peu puisque l'enfant est réticent à le voir. Bien qu'il semble que les contacts se déroulent bien, l'enfant verbalise ne pas vouloir le voir. Une attention particulière devra être apportée à cet aspect. [ 23 ] On devra mettre à jour un bilan de santé pour cet enfant et ajuster les services en conséquence.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 24 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 25 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant sont compromis; [ 26 ] CONFIE l’enfant à sa tante maternelle, madame C, pour une période d’une (1) année; [ 27 ] ORDONNE , au cours de cette période, que l'enfant reçoive tous les soins de santé requis par son état, notamment une mise à jour de son bilan de santé et de son état développemental; [ 28 ] PERMET que les contacts entre les parents et l’enfant s'établissent sur entente entre les parties; [ 29 ] ORDONNE que les contacts entre la mère et l’enfant aient lieu à l’exclusion de monsieur E; [ 30 ] INTERDIT tout contact, directement ou indirectement, entre l’enfant et monsieur E; [ 31 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’enfant et à sa famille pour une période d’une (1) année; [ 32 ] CONFIE la situation au Directeur de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 33 ] LE TOUT sans frais.

__________________________________ YVAN COUSINEAU, J.C.Q. Me Anne Gélinas, procureure du D.P.J. Me Robert Isabelle, procureur de l’enfant Me Catherine Thibault, procureure de la mère Me Geneviève Marchand, procureure du père Date d’audience : 3 février 2011