Succession de Chirqui c. Édéry 2022 QCCA 1178 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-030081-228 ( 500-17-112178-200 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 29 août 2022 FORMATION : LES HONORABLES GUY GAGNON, J.C.A. PATRICK HEALY, J.C.A. FRÉDÉRIC BACHAND, J.C.A. DANS L'AFFAIRE DE LA SUCCESSION DE Claude chriqui PARTIES APPELANTES AVOCATS Marc Chriqui en sa qualité de liquidateur de la succession de Claude Chriqui Michèle Chriqui en sa qualité de liquidatrice de la succession de Claude Chriqui M e François Robillard Me Marie-Christine Leboeuf ( Robillard Avocats ) Par visioconférence

PARTIE INTIMÉE AVOCATE Gisèle Édéry Me Muriel Librati ( Teitelbaum Librati ) Par visioconférence PARTIES MISES EN CAUSE Joanne Chriqui Sabrina Feldman ABSENTES ET NON REPRÉSENTÉE S En appel d’un jugement rendu le 4 mai 2022 par l’honorable Marie-Claude Rigaud de la Cour supérieure , district de Montréal . DESCRIPTION : Requête en rejet d'appel (Article 365 C.p.c .).

Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 14 h 17 Début de l’audience. Identification du dossier et des avocats. Remarques préliminaires de la Cour. 14 h 17 Me Librati n’a rien à ajouter à sa requête. 14 h 17 Argumentation de Me Robillard. 14 h 32 Réplique de Me Librati. 14 h 37 Suspension. 14 h 43 Reprise. 14 h 43 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] Le pourvoi envisagé soulève essentiellement des questions de fait et plus particulièrement des questions d’appréciation de la crédibilité, des domaines réservés à la juge de première instance. [ 2 ] Les appelants tentent aussi de remettre en question les conclusions de la juge quant au caractère ambigu de l’ordonnance d’outrage, s’agissant ici d’une question mixte de droit et de fait qui commande également une grande retenue de la part de la Cour. [ 3 ] Au regard des normes d’intervention applicables, les appelants ne soulèvent aucun argument de nature à justifier la révision du jugement entrepris.

POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 4 ] ACCUEILLE la requête en rejet d’appel, avec frais de justice; [ 5 ] REJETTE l’appel, avec frais de justice. GUY GAGNON, J.C.A. PATRICK HEALY, J.C.A. FRÉDÉRIC BACHAND, J.C.A.