2013 QCCQ 7248, 2013 QCCQ 7248
Opinion
Soucy c. KWP inc. 2013 QCCQ 7248 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE GASPÉ LOCALITÉ DE STE-ANNE-DES-MONTS « Chambre civile » « Division des petites créances » Nº : 130-32-001072-121 DATE : 30 avril 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE DENIS PARADIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ MARIO SOUCY , Demandeur c. KWP INC. et QUINCAILLERIE J.D. LAFONTAINE INC.
Défenderesses ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur refait le revêtement extérieur de sa résidence avec du déclin fabriqué par la défenderesse KWP inc. Or, le produit ne garde pas sa couleur originale et l'enduit qui le recouvre décolle. Il en tient responsable le fabricant et réclame 7000.00 $, ce qui est en deçà de ce que lui coûtent les réparations. [ 2 ] À l'audience, les défenderesses sont absentes.
LES FAITS [ 3 ] Monsieur Soucy reconnaît que les travaux sont bien faits et qu'il n'a pas fait affaire directement avec Quincaillerie Lafontaine. [ 4 ] La décoloration est telle que tout le déclin doit être changé. S'il consent à réduire sa réclamation, c'est qu'il effectue les travaux lui-même. En plus de la décoloration, les joints se retirent et décrochent. [ 5 ] Le demandeur dépose en preuve une lettre de KWP inc. (pièce P-6), dans laquelle la défenderesse précise « prendre en charge l'entrepreneur et le matériel nécessaire ».
Cependant, le demandeur reste sans nouvelle depuis. [ 6 ] Dans les circonstances, il y a lieu de faire droit à la requête du demandeur contre KWP inc. pour la somme de 6204.00 $, ce qui représente le coût des matériaux.
Le recours est cependant rejeté contre Quincaillerie Lafontaine vu l'absence de lien de droit. [ 7 ] PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 8 ] ACCUEILLE la requête contre KWP inc. [ 9 ] CONDAMNE KWP inc. à payer au demandeur la somme de 6204.00 $, avec intérêt au taux légal, plus l'indemnité additionnelle prévue au Code civil du Québec , à compter du 11 juillet 2012. [ 10 ] AVEC DÉPENS. [ 11 ] REJETTE la requête contre QUINCAILLERIE J.D. LAFONFAINE INC. [ 12 ] SANS FRAIS. ______________________________ DENIS PARADIS, J.C.Q.
Date d’audience : 29 avril 2013
Loading document…