2011 QCCA 259, 2011 QCCA 259

Lampert c. Van Duyse 2011 QCCA 259 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-007022-103 (240-17-000034-062) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 7 février 2011 CORAM : LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON, J.C.A. JULIE DUTIL, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCATS DAVID LAMPERT m e MARIE-HÉLÈNE SAVARD Me Jocelyn Morency (absent) (Boily, Morency) INTIMÉS AVOCATE GRÉGORY VAN DUYSE ALEXANDRA VAN DUYSE SABRINA VAN DUYSE ANTHONY VAN DUYSE Me ANDRÉE-CLAUDE HARVEY pour Me MARC-ANDRÉ GRAVEL (Gravel, Bernier)

En appel d'un jugement rendu le 16 mars 2010 par l'honorable Marc Lesage de la Cour supérieure, district de Charlevoix. DESCRIPTION : Requête des intimés en suspension d'instance (art. 508.5 & 509 C.p.c. ) Greffière : Michèle Blanchette (TB3352) Salle : 4.33 AUDITION 15 h 40 Observations de la Cour; Observations de Me Harvey; 15 h 43 Observations de la Cour; Observations de Me Savard; 15 h 56 Intervention de Me Harvey; Me Savard poursuit; 15 h 57 Réplique de Me Harvey; Observations de la Cour; 16 h 04 Suspension; 16 h 12 Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu la requête; [ 2 ] Vu les circonstances du dossier; LA COUR : [ 3 ] ACCUEILLE la requête des intimés pour suspension de l'instance d'appel, frais à suivre le sort du pourvoi; [ 4 ] SUSPEND le déroulement de l'appel et son échéancier jusqu'au jugement sur la requête en rétractation de jugement en

première instance; [ 5 ] ORDONNE aux intimés d'informer la Cour dès que le jugement final sera prononcé; [ 6 ] Et, considérant que cette question relève de la Cour supérieure, REJETTE la demande de désigner l'honorable Marc Lesage, j.c.s., afin qu'il entende la requête en rétractation de jugement. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. JULIE DUTIL, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A.