2011 QCCQ 8212, 2011 QCCQ 8212

Excavation MF inc. c. Adel 2011 QCCQ 8212 JD 2786 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LONGUEUIL « Chambre civile » N° : 505-32-026840-109 DATE : 12 juillet 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MONIQUE DUPUIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ EXCAVATION MF INC. Demanderesse c.

BRUNO ADEL Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Excavation MF inc. [1] ("Excavation MF") réclame de Bruno Adel ("Adel") 6 779,29$, à

titre de solde impayé sur une facture totalisant 12 290,11$, pour des travaux effectués en octobre 2009.

Les faits [ 2 ] Adel est propriétaire du 1560, boulevard Rome, à Brossard, édifice qui abrite notamment la clinique médicale Mira. [ 3 ] Le ou vers le 6 octobre 2009, la conduite d'eau reliant cette bâtisse à la conduite de la Ville de Brossard, se rompt : Adel doit couper l'eau dans la bâtisse en attendant les réparations. [ 4 ] Après avoir fait appel à sa compagnie d'assurance, il communique avec Excavation MF, dont le représentant Georges Faucher ("Faucher") se rend immédiatement sur les lieux et y rencontre Adel; ce dernier lui confie le contrat pour les travaux d'excavation et de réparation. [ 5 ] Les parties conviennent d'un contrat de type " coût + matériel ", puisqu'il est impossible pour Faucher de donner un estimé pour les travaux, ne sachant pas à quelle profondeur se trouve le tuyau ni ce qui se trouve sous la surface : Adel ne dispose pas de plan souterrain de sa bâtisse, ni de plan relatif aux conduites reliant celles-ci à la conduite d'eau de la Ville. [ 6 ] De plus, Adel pose certaines exigences : il faut excaver au minimum, en profondeur et en largeur, afin de nuire le moins possible à la circulation et au stationnement des voitures devant la clinique. [ 7 ] Les travaux commencent dès le lendemain, décrits au devis daté du 2 novembre 2009 (Pièce P-5), et qu'illustrent les photos déposées (Pièces P-4 et P-6). [ 8 ] Alors que les travaux sont presque complétés, Faucher prépare ce devis, au coût total de17 860,67$, devis qu'Adel signe (Pièce P-5). [ 9 ] Par la suite, après discussion avec Adel, Faucher retranche certains travaux encore à faire, soit la réfection du pavé uni, le remplacement des bordures devant les places de stationnement, et la réfection de l'asphalte, réduisant le prix des travaux au montant de 12 290,67$.

[ 10 ] Le 2 décembre 2009, Adel lui remet un chèque de 5 643,75$, en paiement partiel, tel qu'il apparaît sur la facture no. 1152, datée du 27 novembre 2009 (Pièce P-5). [ 11 ] Le 31 janvier 2010, Excavation MF transmet à Adel, un état de compte au montant de 6 779,29$, solde impayé à ce jour (Pièce P-1). Analyse et décision [ 12 ] Les parties ont convenu d'un contrat d'entreprise, les coûts étant en fonction du temps consacré par les employés d'Excavation MF et des matériaux employés pour excaver jusqu'à la conduite d'eau qui avait éclatée, identifier et réparer le problème, remblayer et remettre les lieux en état. [ 13 ] Dans ce cas, l'

article 2108 du Code civil du Québec stipule que : " Lorsque le prix est établi en fonction de la valeur des travaux exécutés, des services rendus ou des biens fournis, l'entrepreneur ou le prestataire de services est tenu, à la demande du client, de lui rendre compte de l'état d'avancement des travaux, des services déjà rendus et des dépenses déjà faites." [ 14 ] Le jour même où Faucher se rend sur les lieux pour constater le problème, il fait livrer la pelle mécanique, et entreprend les travaux dès le lendemain.

Adel, dont le bureau est à la clinique Mira, est souvent sur les lieux, et est informé de l'évolution des travaux par Faucher. [ 15 ] À l'occasion de certaines de ces rencontres, Adel lui mentionne être en communication avec son assureur, qui doit l'indemniser pour les travaux : Faucher lui rappelle qu'il traite avec lui et non avec l'assureur. [ 16 ] Alors que les travaux sont passablement avancés, Faucher rédige le devis, et y détaille le temps requis pour effectuer les travaux, la machinerie utilisée, les matériaux utilisés et leur coût, devis que signe Adel; le 2 décembre, Adel remet à Faucher un chèque de 5 643,75$, en paiement partiel. [ 17 ] Adel a donc reconnu, à ces deux occasions, la valeur des travaux effectués par employés. [ 18 ] Le Tribunal rappelle qu'Excavation MF avait d'abord le fardeau de prouver le contrat d'entreprise intervenu entre elle-même et Adel, et la valeur de sa réclamation, fardeau dont elle s'est déchargée. [ 19 ] À son tour, Adel avait le fardeau d'établir, selon la balance des probabilités qu'Excavation MF n'avait pas droit au montant réclamé; le Tribunal est d'avis qu'il n'a pas fait cette preuve. [ 20 ] Bien que dans sa contestation écrite, Adel allègue que le prix chargé par Excavation MF pour les travaux est exagéré, il n'a pas fait entendre d'entrepreneur ou un autre témoin ayant de l'expérience dans ce domaine, pour soutenir cette allégation. [ 21 ] À l'audience, Adel témoigne qu'il a signé le devis sous la menace de Faucher, et qu'il était également menacé lorsqu'il lui a remis le chèque. [ 22 ] Le Tribunal ne peut donner foi au témoignage d'Adel quant aux menaces qu'aurait exercées Faucher, menaces qu'il n'allègue pas dans sa contestation écrite, datée d'avril 2010. [ 23 ] Il est peu vraisemblable, dans les circonstances décrites par Adel qu'il se laisse menacer non seulement lorsqu'il signe le devis, mais aussi le 2 décembre, lorsque non seulement il rédige et remet un chèque en acompte du paiement de la facture de 12 290,67$, mais qu'il inscrit lui-même, sur la facture : "account de 5 643,75$ check #596 2/12/09" (Pièce P-5). [ 24 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE l'action de la demanderesse; CONDAMNE Bruno Adel à payer à Excavation MF inc. la somme de 6 779,29 $, avec intérêts au taux de 5% l'an, plus l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec , à compter du 3 février 2010. CONDAMNE Bruno Adel à payer à Excavation MF inc., le timbre judiciaire de 133,00$, et les frais de signification au montant de 104,43$. __________________________________ MONIQUE DUPUIS, J.C.Q.

Date d’audience : 21 avril 2011