Olivier c. De Blois 2023 QCCA 1532 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-010583-232 (200-17-032335-218) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 4 décembre 2023 FORMATION : LES HONORABLES JULIE DUTIL, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. ÉRIC HARDY, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT MARC OLIVIER NON REPRÉSENTÉ

PARTIE INTIMÉE AVOCATE CLAIRE DE BLOIS Me MARIE-DOUCE HUARD (Langlois Avocats) En appel d'un jugement rendu le 5 janvier 2023 par l'honorable Jacques G. Bouchard de la Cour supérieure , district de Québec .

DESCRIPTION : Requête pour permission de présenter une preuve nouvelle (art. 380 C.p.c. ) Greffière-audiencière : Jennyfer Perron Salle : 4.33 - Visioconférence AUDITION 15 h 00 Appel du dossier et identification des parties; La Cour s’adresse aux parties et déclare avoir pris connaissance du dossier; 15 h 01 Observations de monsieur Olivier; Échanges entre la Cour et monsieur Olivier; Monsieur Olivier poursuit ses observations; 15 h 17 Suspension; 15 h 22 Reprise; La Cour indique à Me Huard qu’il ne sera pas nécessaire de l’entendre; 15 h 23 Arrêt; 15 h 24 Fin de l’audience.

Jennyfer Perron, greffière-audiencière ARRÊT [ 1 ] L’appelant demande la permission de déposer une preuve nouvelle, soit une lettre indiquant que les parties ont tenté d’en venir à une entente en décembre 2020, avant le jugement prononcé par le juge Étienne Parent, le 9 mars 2021. [ 2 ] Dans ce jugement, le juge Parent accueille la demande en injonction permanente de l’intimée et rejette la demande en déclaration de simulation de l’appelant. [ 3 ] L’appelant dépose par la suite une demande introductive d’instance par laquelle il réclame à l’intimée 890 951,54 $ pour enrichissement injustifié. Le juge Jacques G.

Bouchard a rejeté cette demande. C’est de ce jugement contre lequel l’appelant se pourvoit. [ 4 ] La Cour est d’avis qu’il y a lieu de rejeter la requête pour permission de présenter une preuve nouvelle. La lettre datée du 8 décembre 2020, visée par la requête, existait et était disponible au moment du procès en première instance. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 5 ] REJETTE la requête pour permission de présenter une preuve nouvelle, avec les frais de justice.