2012 QCCQ 8987, 2012 QCCQ 8987

Protection de la jeunesse — 122612 2012 QCCQ 8987 JL-2399 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 150-41-001475-125 DATE : 9 mai 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE ROSAIRE LAROUCHE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], Intervenante sociale, Centre jeunesse A, bureau A, district A; REQUÉRANTE; c.

X, née le […] 1997, L'ADOLESCENTE; -et- A (décédé), PÈRE; -et- B, MÈRE. ______________________________________________________________________ MOTIFS DU JUGEMENT RENDU ORALEMENT LE 8 MAI 2012 ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête amendée en protection concernant cette adolescente née le […] 1997. [ 2 ] La mère est absente et représentée par Me Émilie Perron.

L'adolescente est absente et représentée par Me Marthe Vachon. [ 3 ] D'entrée de jeu, soulignons que son frère et sa sœur font également l'objet d'une requête similaire. [ 4 ] Les parties conviennent de procéder par voie de certaines admissions. Elles consentent également au dépôt d'un rapport d'évaluation orientation signé par Mme [intervenante 1] et daté du 25 avril 2012. Sont produits les antécédents judiciaires de C. [ 5 ] Les faits non contestés sont à l'effet que les adolescents vivent avec leur mère et son conjoint (M.

C) depuis environ deux ans. [ 6 ] Indépendamment des faits survenus en mars 2012, il appert que le climat intrafamilial est empreint de violence. [ 7 ] Un événement survenu le 21 mars dernier a généré une situation qui a fait en sorte que les trois adolescents se sont retrouvés hors le domicile familial. En effet, alors que leur mère était au travail, une altercation est intervenue entre les adolescents.

Le conjoint de la mère est intervenu de façon violente et plus particulièrement envers X et Y. [ 8 ] L'un d'entre eux a communiqué avec sa mère afin qu'elle intervienne. [ 9 ] Z en a alors profité pour dénoncer à sa mère certains comportements de l'accusé à son endroit. Elle a exprimé que celui-ci s'était livré à des attouchements à caractère sexuel sur sa personne. Sa mère a nettement exprimé à sa fille qu'elle ne la croyait pas.

Devant cette réaction, Z n'est pas retournée à la maison alors que les deux autres adolescents y sont retournés [ 10 ] Cependant, le 28 mars, le garçon a été retiré de son milieu de vie familial pour être confié à une famille d'accueil. [ 11 ] Il en a été de même pour les deux adolescentes. Z a séjourné pendant un certain temps chez une amie de la famille à Ville A pour finalement être hébergée dans une famille d'accueil à Ville B en compagnie de sa sœur.

Tout comme sa soeur aînée, elle a d'ailleurs tenu à spécifier qu'elle n'est pas particulièrement heureuse dans la famille où elle se trouve avec sa sœur actuellement, non pas que les gens ne sont pas responsables et accueillants, mais bien du fait qu'elle apprécierait se retrouver dans un milieu un peu plus dynamique.

[ 12 ] L'adolescente a également dénoncé certains agissements à caractère sexuel de la part de M. C à son endroit. [ 13 ] Elle a été hébergée cinq jours en famille d'accueil et a fait l'objet d'un suivi de trois mois à l’organisme A en 2011, en lien avec une incapacité temporaire de la mère à négocier avec ses comportements d'opposition. [ 14 ] Elle est âgée de […] ans. Il est observé qu'elle ne semble pas éprouver de difficulté à s'attacher à ses proches. Elle est capable de recevoir et d'exprimer de l'affection.

Elle est décrite comme une adolescente ayant une bonne estime de soi et ayant confiance en ses moyens. Elle est sociable et agréable à côtoyer. Elle bénéficie cependant d'un réseau social qui est plus ou moins protecteur. [ 15 ] Contrairement à sa sœur, elle n'est pas en désaccord pour avoir des contacts avec sa mère. [ 16 ] Il est évident que la situation fait en sorte qu'il y a lieu d'agréer à la présente requête. [ 17 ] De surcroît, le Tribunal a été informé que la mère de l'adolescente entend épouser M. C au cours du mois de juillet prochain.

Ils ont mis leur maison en vente à Ville C et entendent déménager à Ville D. [ 18 ] Il est tout aussi évident que les prochains mois seront difficiles pour les adolescents puisqu'ils auront à être confrontés à différentes situations les impliquant relativement aux dénonciations qu'ils ont faites envers le conjoint de leur mère. Il est à souhaiter que seront mis en place des services pour les aider à passer à travers cela sans trop subir de dommages. [ 19 ] L'ensemble de la preuve convainc du bien-fondé de la présente requête.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 20 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 21 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'adolescente sont compromis; [ 22 ] ORDONNE l'hébergement de l'adolescente en famille d'accueil pour une période de six (6) mois; [ 23 ] ORDONNE que les contacts de la mère avec l'adolescente soient supervisés par la personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 24 ] ORDONNE à la mère de ne pas mettre l'adolescente en contact directement ou indirectement avec M.C; [ 25 ] ORDONNE à la mère de rendre compte à la fréquence et selon les modalités établies par la personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse, des moyens qu'elle prend pour mettre fin à la situation de compromission de ses enfants; [ 26 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du Centre jeunesse apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à sa mère au cours de cette période; [ 27 ] ORDONNE à l'adolescente et à sa mère de collaborer avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 28 ] CONFIE la situation de l'adolescente X à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 29 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. __________________________________ ROSAIRE LAROUCHE JUGE À LA COUR DU QUÉBEC C.J.

A Me Marthe Vachon (adolescente) Me Émilie Perron (mère) Me Kathy Beaumont (DPJ) /jg Date d’audience: 8 mai 2012