2012 QCCQ 7957, 2012 QCCQ 7957

Adoption — 12111 2012 QCCQ 7957 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 705-43-000984-116 DATE : Le 23 janvier 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSENCE DE : L'HONORABLE SOPHIE GRAVEL, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X, née […] 2008 enfant Et A et B, Requérants-adoptants Et LA DIRECTRICE de la protection de la jeunesse des CENTRE DE JEUNESSE A Mise-en-cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT EN ADOPTION ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une demande d'adoption par les requérants, monsieur A et madame B, de l'enfant X, née […] 2008 de madame C et de monsieur D. [ 2 ] Une ordonnance de placement de l'enfant chez les requérants a été rendue dans le présent dossier en date du 14 septembre 2011 par l'Honorable juge Luc Joly et celle-ci réduisait à trois mois la durée de l'ordonnance de placement.

Depuis cette ordonnance, l'enfant n'a fait l'objet d'aucune entente, requête, action en lien avec l'application de la

Loi sur la protection de la jeunesse. [ 3 ] L'enfant prénommée X, de sexe féminin, est née à HÔPITAL A , ville B , Ontario, le […] 2008. Elle s'est bien adaptée à sa famille adoptive. [ 4 ] Toutes les prescriptions de la Loi ayant été respectées, il est dans l'intérêt de l'enfant que cette adoption se réalise.

Les requérants désirent que l'enfant porte dorénavant les prénoms et nom de X . [ 5 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 6 ] ACCUEILLE la requête; [ 7 ] PRONONCE l'adoption de l'enfant par les requérants-adoptants. [ 8 ] ATTRIBUE à l'enfant les prénoms et nom de X ; [ 9 ] ORDONNE que l'enfant exerce dorénavant ses droits civils sous ces prénoms et nom; [ 10 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, de notifier le jugement d'adoption au Directeur de l'état civil et de fournir à ce dernier toute information lui permettant de dresser un nouvel acte de naissance conformément aux prescriptions de l'

article 129 du Code civil du Québec ; [ 11 ] ORDONNE au directeur de l'état civil de se conformer aux prescriptions de la Loi à l'égard des inscriptions requises au registre de l'état civil; [ 12 ] AUTORISE les requérants-adoptants à retirer les pièces originales, pourvu que des copies conformes demeurent au dossier, à l'exception du certificat de naissance de l'enfant. __________________________________ SOPHIE GRAVEL, J.C.Q.

Date d’audience : Le 23 janvier 2012