2016 QCCQ 9731, 2016 QCCQ 9731
Opinion
Entreprises C-Vac inc. c. Agence Skoop inc. 2016 QCCQ 9731 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-32-144949-148 DATE : 9 SEPTEMBRE 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE BRIGITTE GOUIN, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LES ENTREPRISES C-VAC INC.
Partie demanderesse c. L’AGENCE SKOOP INC.
Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La
partie demanderesse, Les Entreprises C-Vac inc. (C-Vac), réclame de la
partie défenderesse, L’Agence Skoop inc. (Skoop), la somme de 2 313,82 $ pour services rendus et marchandise livrée. [ 2 ] Le 15 mai 2014, une représentante de Skoop requiert de C-Vac les services consistant en la vérification et la réparation de leur système de climatisation. [ 3 ] Des employés de la demanderesse se sont présentés à la place d’affaires de Skoop le 3 septembre 2014 pour y rendre les services tels que requis.
Une somme de 2 156,82 $ demeure maintenant due tel qu’il appert de la facturation (P-1 et P-2). [ 4 ] Tel qu’il appert des témoignages de Patrick Gauvin, frigoriste certifié, de même que Darius Zmuda, superintendant en charge du bâtiment, les services furent effectivement rendus, nonobstant la version contradictoire présentée par la défenderesse dans sa contestation. CONSIDÉRANT l’absence injustifiée de la représentante de L’Agence Skoop inc., nonobstant le fait qu’elle ait été dûment appelée et avisée; CONSIDÉRANT la preuve testimoniale et documentaire; CONSIDÉRANT que la
partie demanderesse a démontré le bien-fondé de sa réclamation, mais seulement jusqu’à concurrence d’une somme de 2 156,82 $; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : CONDAMNE la
partie défenderesse, L’Agence Skoop inc., à payer à la
partie demanderesse, Les Entreprises C-Vac inc., la somme de 2 156,82 $ avec intérêts, majorée de l’indemnité prévue à l’
article 1619 du Code civil du Québec depuis le 16 septembre 2014, date de la mise en demeure, de même que les frais judiciaires de 157 $. _______________________________ BRIGITTE GOUIN, J.C.Q. Dates d’audience : le 4 avril et le 6 septembre 2016
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