2018 QCCA 190, 2018 QCCA 190

Thibodeau c. R. 2018 QCCA 190 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-003311-169 (110-01-000278-130) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 5 février 2018 CORAM : LES HONORABLES LOUIS ROCHETTE, J.C.A. (JR0983) ALLAN R. HILTON, J.C.A. (JH5108) JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. (JL2746)

PARTIE APPELANTE AVOCAT DENIS THIBODEAU Me FRÉDÉRIC BEAULNE (AB0GM0) (Dubois & Associé

s) PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me JULIE GAGNÉ (AD6472) (Procureure aux poursuites criminelles et pénales) En appel d'un jugement rendu le 10 novembre 2016 par l'honorable Michel Parent de la Cour du Québec, district de Gaspé.

DESCRIPTION : Règle 79 R.C.A.Q. Greffière : Nancy Parent (TP1591) Salle : 4.33 AUDITION 9 h 31 Observations de Me Beaulne. La Cour s’adresse à Me Beaulne. Échanges entre la Cour et Me Beaulne. 9 h 33 Observations de Me Gagné. Échanges entre la Cour et Me Gagné. 9 h 35 Suspension de l’audience. 9 h 36 Reprise de l’audience. Arrêt. 9 h 38 Fin de l’audience. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT LA COUR : [ 1 ] AUTORISE la

partie appelante à déposer son mémoire; les délais prévus à notre Règlement de procédure s’appliqueront. LOUIS ROCHETTE, J.C.A.

ALLAN R. HILTON, J.C.A. JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A.