2014 QCCA 190, 2014 QCCA 190

Eetook c. R. 2014 QCCA 190 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC No: 200-10-003015-141 (635-01-011295-137) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 4 février 2014 L’HONORABLE JULIE DUTIL, J.C.A. (JD1952)

PARTIE REQUÉRANTE AVOCAT JAIME EETOOK Me LOUIS-NICHOLAS COUPAL-SCHMIDT (AC0C44)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me FRÉDÉRIC BÉNARD (AY9464) (Procureur aux poursuites criminelles et pénales) En appel d'un jugement rendu le 7 novembre 2013 par l'honorable François Huot de la Cour supérieure, district d’Abitibi. DESCRIPTION : Requête pour révision d’une décision sur remise en liberté provisoire par voie judiciaire

GREFFIÈRE : Marianik Faille (TF0891) SALLE : 4.30 — CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE AUDITION 9 h 32 La juge déclare avoir pris connaissance du dossier; Observations de Me Coupal; Observations de la juge; Me Coupal poursuit; 9 h 35 Observations de Me Bénard; 9 h 39 Intervention de Me Coupal; Observations de la juge; Me Bénard poursuit; 9 h 46 Réplique de Me Coupal; 9 h 47 Suspension; 9 h 57 Jugement. (

s) Greffière audiencière PAR LA JUGE JUGEMENT [ 1 ] Je suis saisie par le requérant, à

titre de juge en chef suppléante, d'une requête pour être autorisé à demander la révision de la décision du 7 novembre 2013 rendue par le juge François Huot, de la Cour supérieure, qui a rejeté sa requête pour remise en liberté provisoire. [ 2 ] À mon avis, l'affaire présente un «arguable merit» et doit être soumise à une formation de la Cour. POUR CES MOTIFS, LA SOUSSIGNÉE : [ 3 ] ACCUEILLE la requête. [ 4 ] AUTORISE la révision par une formation de la Cour de la décision rendue par le juge François Huot. [ 5 ] Une conférence de gestion sera tenue afin de fixer la date et la durée de l'audition. JULIE DUTIL, J.C.A.