2020 QCCQ 842, 2020 QCCQ 842

Adoption — 2059 2020 QCCQ 842 JT0880 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 200-43-000057-196 DATE : 31 janvier 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE CLAUDE TREMBLAY, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Au sujet de : X , […] 2019 A Demandeur et B Personne concernée et C Personne intéressée ______________________________________________________________________ JUGEMENT Ordonnance de placement en vue d’une adoption ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Une Ordonnance de placement pour adoption est présentée concernant l’enfant X , […] 2019. Tel qu’il appert du certificat de naissance de l’enfant [1] , la mère est madame B , désignée comme

partie intéressée, et le père est monsieur C , désigné comme

partie concernée. [ 2 ] Le demandeur adoptant, monsieur A , est marié au père de l’enfant, monsieur C , tel qu’en fait foi le certificat de mariage déposé en preuve [2] . [ 3 ] La mère de l’enfant, madame B , a signé un consentement spécial à l’adoption de son enfant par le conjoint du père, le demandeur, monsieur A , avec consentement au maintien de filiation de l’enfant avec son père biologique, monsieur C [3] . Dans ce consentement spécial, madame B reconnaît que le jugement d’adoption à intervenir aura pour effet de rompre son lien de filiation avec l’enfant.

Lors de son témoignage, madame B déclare ne pas vouloir de reconnaissance de ses liens préexistants de filiation et ne pas désirer d’entente par écrit visant à faciliter l’échange de renseignements concernant l’enfant ou visant le maintien des relations interpersonnelles avec l’enfant. [ 4 ] En ce qui concerne monsieur C , il a lui aussi signé un consentement spécial à l’adoption de son enfant par son conjoint, le demandeur A [4] , avec mention que cedit consentement n’a pas pour effet de rompre son lien de filiation existant avec l’enfant. [ 5 ] L’enfant sujet de la présente demande réside avec le demandeur et monsieur C depuis sa naissance et a développé avec eux une relation significative.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 6 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 7 ] ORDONNE le placement en vue d’adoption de l’enfant X , […] 2019, auprès de monsieur A ; [ 8 ] CONFÈRE l’exercice de l’autorité parentale à l’égard de l’enfant à monsieur A qui exercera cette autorité parentale conjointement avec monsieur C ; [ 9 ] PREND ACTE que l’enfant continuera d’exercer ses droits civils sous les prénom et nom de X ; [ 10 ] RÉDUIT à trois (3) mois la durée de placement aux fins d’adoption. __________________________________ CLAUDE TREMBLAY, J.C.Q. Me Benoît Dancause, pour le demandeur Date d’audience : 31 janvier 2020 /ls