2014 QCCA 708, 2014 QCCA 708
Opinion
Bergeron c. Bergeron 2014 QCCA 708 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N° : 200-09-008283-142 (200-17-017065-129) DATE : 2 avril 2014 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE LORNE GIROUX, J.C.A. CLAUDE BERGERON REQUÉRANT – demandeur c. MARIE BERGERON ISABELLE AUGER NICOLAS AUGER, en sa qualité de liquidateur et à
titre personnel INTIMÉS – défendeurs et SYLVIE BAILLARGEON GUY DELISLE TRUST BANQUE NATIONALE INC. MARIO BOILARD MIS EN CAUSE – mis en cause JUGEMENT [ 1 ] Le soussigné est d’avis que la requête soulève des questions qui méritent d’être soumises à une formation de la Cour. POUR CES MOTIFS, le soussigné : [ 2 ] ACCUEILLE la requête, frais à suivre l’issue. [ 3 ] AUTORISE l’appel. [ 4 ] ORDONNE la continuation des procédures de première instance. [ 5 ] DEMANDE aux parties de communiquer le plus rapidement possible avec madame Julie Boudreault-Gravel au greffe de la Cour pour la gestion de l’appel.
LORNE GIROUX, J.C.A. M e Suzanne Gagné Létourneau Gagné Pour M e André J. Barette Borden Ladner Pour le requérant M e Christian Trépanier Fasken Martineau Pour les intimées Marie Bergeron et Isabelle Auger M e Éric Hardy Norton Rose M e Christian Trépanier Fasken Martineau Pour l’intimé Nicolas Auger
Date d’audience : 2 avril 2014
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