Courcelles c. Banque Nationale du Canada 2013 QCCA 709 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-023325-137 ( 700-17-008249-111 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 15 avril 2013 CORAM: LES HONORABLES JACQUES R. FOURNIER, J.C.A. CLÉMENT GASCON , J.C.A. JACQUES VIENS, J.C.A. (ad hoc) APPELANT AVOCAT CHRISTIAN COURCELLES Personnellement INTIMÉE AVOCAT BANQUE NATIONALE DU CANADA Me Louis Morency Prévost Fortin D'Aoust

Requête de l'intimée en rejet d'appel. Requête de l'appelant pour désavouer le procureur Louis Morency. (Appel d'un jugement prononcé le 22 janvier 2013 par l'honorable Marie Gaudreau, de la Cour supérieure, district de Terrebonne.). Greffière: Marcelle Desmarais Salle: Antonio-Lamer AUDITION 12 h 48 Argumentation par monsieur Christian Courcelles sur la requête pour désavouer Me Louis Morency. 13 h 00 La Cour prononce son arrêt unanime sur la requête pour désavouer Me Louis Morency. (voir page 3) La requête pour désavouer Me Louis Morency est rejetée sans frais.

La Cour désire entendre monsieur Christian Courcelles sur la requête en rejet d'appel. 13 h 00 Argumentation par monsieur Christian Courcelles sur la requête en rejet d'appel. 13 h 15 Argumentation par Me Louis Morency sur la requête en rejet d'appel. 13 h 16 Fin de l'argumentation de part et d'autre. PAR LA COUR: Arrêt unanime prononcé par l'honorable Jacques R. Fournier, J.C.A. – voir page 3. Marcelle Desmarais Greffière d'audience PAR LA COUR ARRÊT

Sur la requête pour désavouer Me Louis Morency : [ 1 ] La requête pour désavouer Me Louis Morency est rejetée sans frais. Sur la requête en rejet d'appel: [ 2 ] Nous avons pris connaissance du dossier, les motifs invoqués dans l'inscription en appel comme en première instance, sont étrangés à la relation intervenue entre la banque et l'appelant. [ 3 ] Nous sommes unanimement d'avis que l'appel n'a aucune chance raisonnable de succès. [ 4 ] En conséquence, la requête en rejet d'appel est accueillie sans frais et l'appel est rejeté sans frais. JACQUES R. FOURNIER, J.C.A. CLÉMENT GASCON, J.C.A. JACQUES VIENS, J.C.A. (ad hoc)