2020 QCCA 798, 2020 QCCA 798

Gaulin c. Chapados 2020 QCCA 798 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-010113-196 (200-22-083180-182) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 15 juin 2020 FORMATION : LES HONORABLES DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT SÉBASTIEN GAULIN Me STEPHANE HARVEY (Stéphane Harvey avocat inc.)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT CAROLE CHAPADOS Me MANÈS WEBSTER (Carré, Webster) En appel d'un jugement rendu le 13 septembre 2019 par l'honorable François Lebel de la Cour du Québec , district de Québec .

DESCRIPTION : Requête de l’intimée en rejet d’appel et subsidiairement en cautionnement (art. 365 et 366 C.p.c. ) Greffière-audiencière : Lauriane Lavoie Salle : 4.33 – Visioconférence AUDITION 9 h 31 Appel du dossier et identification des parties; La Cour s’adresse aux parties et affirme avoir pris connaissance de la requête; 9 h 32 Observations de Me Webster; Échanges entre la Cour et Me Webster; Me Webster poursuit ses observations; 9 h 42 Observations de Me Harvey; Échanges entre la Cour et Me Harvey; Me Harvey poursuit ses observations; 10 h 01 Réplique de Me Webster; 10 h 04 Suspension; 10 h 08 Reprise; 10 h 09 Arrêt; 10 h 10 Fin de l’audition.

Lauriane Lavoie , greffière-audiencière ARRÊT [ 1 ] Nous sommes unanimement d’avis que l’appel proposé ne présente aucune chance raisonnable de succès. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] ACCUEILLE la requête en rejet d’appel, avec les frais de justice; [ 3 ] REJETTE l’appel, avec les frais de justice.

DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A.