2011 QCCQ 7168, 2011 QCCQ 7168

Protection de la jeunesse — 111688 2011 QCCQ 7168 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Localité de […] « Chambre de la Jeunesse » N° : 155-41-000027-108 DATE : 2 mai 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] , exerçant sa profession au sein de la Direction des services sociaux et de santé, de ville A, district A REQUÉRANTE; c.

X, né le [...] 1998 ADOLESCENT; -et- PÈRE (non déclaré); -et- A MÈRE. ______________________________________________________________________ MOTIFS DU JUGEMENT RENDU ORALEMENT LE 26 AVRIL 2011 SUR LA REQUÊTE EN PROTECTION (art. 38 L.P.J.) ______________________________________________________________________ [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse soumet au Tribunal une requête visant à déclarer compromis la sécurité et le développement de X ([...] 1998) au motif qu'il présente des problèmes de comportement et que sa mère est dans l'incapacité de lui offrir un encadrement approprié.

La requérante recommande que l'adolescent soit confié à son père biologique B. Les parties sont en accord avec cette recommandation. [ 2 ] Au moment de l'intervention initiale de la requérante X présente des comportements de violence et de toxicomanie. Il est peu

assidu à l'école et a des difficultés d'apprentissage. Les parents sont séparés et l'adolescent vit chez son père ou chez sa mère sans véritable horaire déterminé. [ 3 ] Le 22 août 2008 les parties signent des mesures volontaires d'une durée d'un an qui prévoient la mise en place de différents services et le maintien de X dans son milieu maternel. [ 4 ] Cette entente est révisée et reconduite au printemps 2009. [ 5 ] À l'automne 2009 la situation de l'adolescent, loin de s'améliorer, se détériore et même s'aggrave. Sa mère n'est plus en mesure de l'encadrer adéquatement.

X refuse de s'impliquer dans un suivi psychosocial et il est expulsé de l'école en raison de manque de respect et de comportements violents. Il est hébergé en ressource intermédiaire du 8 septembre 2009 au 7 mars 2010 suite à la signature d'une nouvelle entente sur mesures volontaires. [ 6 ] Il réintègre, par la suite, son milieu maternel et y fonctionne relativement bien jusqu'au mois de septembre. Cependant, à compter de ce moment, ses comportements violents refont surface. [ 7 ] En novembre une crise éclate.

On peut lire au rapport: "… Le 22 novembre 2010, X a fait une crise parce qu'il a manqué le bus scolaire. Il a brisé des objets dans la maison. Maintenant, la mère est devant le bureau des services sociaux et elle demande que j'aille l'aider. Je réussis à discuter avec X et à le retourner à l'école. Le 23 novembre 2010, il y a révision. Les comportements de violence que X adopte ne peuvent envisager une fermeture du suivi.

La mère est d'avis qu'elle n'est pas en mesure d'intervenir seule auprès de son fils. …" [ 8 ] Au cours du mois de novembre X se réfugie, pour des périodes plus ou moins longues (de quelques jours à une semaine), chez une jeune femme de vingt-cinq ans avec qui il consomme du cannabis. Au cours de cette même période il ne se présente plus à l'école et refuse de prendre sa médication pour son trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité. [ 9 ] En décembre une ordonnance d'hébergement provisoire ordonne le placement de X en centre de réadaptation. Au centre, l'adolescent se comporte bien.

L'intervenante rapporte; "… Nous pouvons affirmer que depuis son entrée au centre de réadaptation, X a fait beaucoup de progrès. Les comportements, tels que d'écrit (sic) au départ, n'ont pas été observés sur l'unité. X est un adolescent respectueux et serviable. Il fait le travail demandé et fournit beaucoup d'efforts au niveau scolaire. Il vit de belles réussites. Durant son séjour, il a toujours été en positif, donc il n'a pas eu de restrictions ou encore des pertes de privilèges. De plus, il a fait

partie d'une ligue de hockey formée avec différents jeunes du centre de réadaptation. Il s'est surpris à être un excellent gardien de but. …" [ 10 ] X est accompagné de son avocate qui ne fait aucune admission en son nom compte tenu que les allégations ne correspondent plus à la situation actuelle mais consent aux conclusions telles qu'amendées après avoir reconnu la véracité du contenu des rapports des intervenants. [ 11 ] La mère est accompagnée de son avocate.

Elle ne fait aucune admission pour les mêmes motifs que son fils mais consent aux mesures proposées. [ 12 ] La preuve documentaire révèle que la mère, qui souhaitait se mobiliser afin de modifier ses attitudes parentales, n'a pas su profiter des outils mis à sa disposition par les centres jeunesse. Elle n'a pas fait preuve d'assiduité dans ses rencontres avec les intervenants et a été peu transparente dans la transmission d'information. Elle est très difficile à rejoindre. [ 13 ] On lit à son sujet: "… L'école rencontre le même problème.

Lorsqu'ils doivent informer la mère au sujet de son fils (absences, expulsion, comportements, etc.), l'école ne parvient pas à entrer en communication avec madame. Ils doivent alors déployer une personne du personnel enseignant pour aller aviser la mère à son domicile. Qui, encore une fois, n'est pas présente. Parfois, ils font appel à nous, mais nous sommes dans la même impasse qu'eux. Lorsque nous avons procédé à la révision du dossier de X le 13 janvier 2011, X était expulsé de l'école depuis la journée d'avant, soit le 12 janvier en avant-midi.

À ce moment, la mère n'était pas au courant que son fils n'était pas à l'école. …" [ 14 ] Le père biologique, B, témoigne. Il est disposé à recevoir son fils à sa sortie du centre de réadaptation. [ 15 ] Jusqu'à maintenant les séjours de X chez son père se sont bien déroulés. L'intervenante rapporte: "…

Il y a eu cinq rencontres avec le père afin de compléter l'évaluation. Ce dernier s'est montré grandement intéressé et motivé à prendre son fils avec lui. Il s'est toujours présenté aux rencontres et monsieur offre une bonne collaboration et une belle ouverture envers nos services. Le lieu physique répond aux besoins d'offrir un espace sécurisant et acceptable pour X. De plus, X se dit être heureux de demeurer avec son père. Rappelons que monsieur B n'est pas reconnu sur l'extrait de naissance, mais que depuis toujours X bénéficie de contacts réguliers avec ce dernier.

Cependant, il n'y avait pas d'entente entre la mère et le père concernant les droits d'accès. Depuis le 12 février 2011, les rencontres se déroulent chez le père. Jusqu'à présent, les conditions émises sont respectées par le père et X. …" [ 16 ] Le père biologique respecte les heures d'entrée recommandées par l'intervenante et assure une surveillance adéquate de son fils. [ 17 ] Les parties consentent au dépôt des rapports pour valoir témoignage de leurs auteurs. [ 18 ] La preuve convainc que la sécurité et le développement de X sont compromis en raison des problèmes de comportement qu'il présente.

Il ne peut vivre chez sa mère qui est dans l'incapacité de lui fournir l'encadrement nécessité par ses besoins. [ 19 ] Le choix du père biologique comme milieu de vie pour les prochains mois est opportun car il rencontre l'intérêt de l'adolescent. [ 20 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 21 ] ACCUEILLE la requête; [ 22 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescent sont compromis; [ 23 ] CONFIE l'adolescent à monsieur B pour une période de six mois; [ 24 ] ORDONNE qu'une personne travaillant à la Direction des Services sociaux et de santé A de ville A apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent, à sa mère et à monsieur B au cours de cette période; [ 25 ] ORDONNE qu'une aide éducative soit dispensée à l'adolescent et à monsieur B au cours de cette période; [ 26 ] ORDONNE à l'adolescent, à sa mère et à monsieur B de collaborer avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 27 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 28 ] ORDONNE aux parties concernées de s'y conformer. __________________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. copie: DPJ Me Yan Lapierre (DPJ) Me Chantale Plante (adolescent) Me Annie Desrosiers (mère) B /ng Date d’audience : 26 avril 2011