2014 QCCQ 72, 2014 QCCQ 72

Rousseau c. Petit-Homme 2014 QCCQ 72 JS 1046 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LONGUEUIL « Chambre civile » N° : 505-32-030760-137 DATE : Le 7 janvier 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE CHANTAL SIROIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ SYLVIE ROUSSEAU

Partie demanderesse c. DANY PETIT-HOMME

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La

partie demanderesse réclame 1 100 $ en dommages-intérêts à la défenderesse représentant le coût de remplacement de sa haie de cèdres au motif qu’un arbre appartenant à la défenderesse est tombé sur la haie et en a endommagé une

section d’environ 10 pieds sur 25 pieds. [ 2 ] La défenderesse plaide qu’une compensation de l’ordre de 350 $ est raisonnable et suffisante dans les circonstances. [ 3 ] Séance tenante, le Tribunal a prononcé son jugement pour les motifs détaillés énoncés oralement et enregistrés numériquement, résumés pour l'essentiel dans les paragraphes qui suivent. [ 4 ] Considérant que l’offre de la défenderesse de remplacer seulement la

partie endommagée de la haie de cèdres était raisonnable eu égard à l’état des lieux et l’emplacement de la

section endommagée, comme illustré sur l’une des photographies déposées en preuve; [ 5 ] Considérant que la moyenne des soumissions pour ce remplacement s’élève approximativement à 500 $ taxes incluses; [ 6 ] Considérant que les parties préfèrent que le Tribunal prononce une condamnation en ajoutant des intérêts de 50 $ plutôt que de devoir faire le calcul de l’indemnité additionnelle prévue par l’

article 1619 C.c.Q. ; [ 7 ] Considérant qu’il n’y a pas lieu d’ajouter les frais étant donné que les deux parties ont partiellement raison. [ 8 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 9 ] ACCUEILLE partiellement la demande; [ 10 ] CONDAMNE la

partie défenderesse à payer à la

partie demanderesse la somme de 550 $ en capital et intérêts inclus; [ 11 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ CHANTAL SIROIS, J.C.Q. Date d’audience : Le 7 janvier 2014