2011 QCCQ 7530, 2011 QCCQ 7530

Protection de la jeunesse — 111927 2011 QCCQ 7530 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] N°: 200-41-010200-111 Ville A, le 18 mai 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE LINE GOSSELIN, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANT 1], personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Requérant et X Adolescente et A B En qualité de parents JUGEMENT [ 1 ] Le 1 er mars 2011, la soussignée déclarait la sécurité et le développement de X, née le […] 1997, compromis au sens de la Loi sur la protection de la jeunesse . [ 2 ] Elle était confiée à un centre de réadaptation en raison de ses troubles de comportement sérieux dans le cadre d’une décision provisoire jusqu’à l’audience fixée au 18 mai 2011 pour déterminer les mesures finales de protection.

Une réévaluation en pédopsychiatrie est aussi ordonnée afin d'ajuster la médication prise par cette ado​lescente qui, toutefois, refusait de se soumettre à une évaluation psychologique tel que suggéré par le requérant. [ 3 ] C'est dans ce contexte que le 18 mai 2011, ce dernier suggère le maintien de l'adolescente en centre de réadaptation pour quelques mois puis, un retour auprès du père ainsi que diverses autres mesures de protection applicables jusqu'au 31 octobre 2012. [ 4 ] Le père et l'adolescente sont d'accord avec l'ensemble de ces recommandations. [ 5 ] La mère, qui est absente, mais dûment représentée par avocat, consent aux conclusions proposées.

Elle précise aussi vouloir reprendre son rôle auprès de X tout en respectant le rythme de cette dernière afin, entre autres, de clarifier la situation entre elles. [ 6 ] Outre ces consentements, le rapport d'évaluation psychologique de l'adoles​cente, le rapport d'observation à l'Unité A et le rapport complémentaire de madame C sont déposés légalement et complètent la preuve. [ 7 ] De l'ensemble de celle-ci, la soussignée retient principalement que, malgré un début de placement difficile, l'adolescente fait part de ses émotions, les gère davantage, parvient aussi à gérer son anxiété par le respect de l'encadrement mis en place que, finalement, elle apprécie.

Il demeure que ses habiletés sociales sont encore à travailler considérant son impulsivité et le fait de se sentir rapidement attaquée. Quant au volet scolaire, elle s'améliore grandement et est en voie de réussir son présecondaire. [ 8 ] Lors des sorties chez son père, avec qui l'adolescente a un lien significatif, elle vit plusieurs situations de conflits, car entre autres, sa relation avec la conjointe du père est bien fragile.

[ 9 ] Relativement à ces derniers, ils ne sont pas nécessairement disposés à recevoir l'adolescente. Leur implication est donc à redéfinir (tout comme celle de la mère d'ailleurs).

En fait, la communication entre eux demeure à travailler malgré des efforts faits de part et d'autre. [ 10 ] En résumé, des changements sont probants dans la situation de cette adoles​cente depuis son placement en centre de réadaptation même si sa médication n'a pas encore été réévaluée (liste d'attente). [ 11 ] Finalement, à la suite de la confection de l'évaluation psychologique de cette jeune fille (qui y consent dès sa sortie de la salle d'audience le 1 er mars 2011), il est suggéré de respecter le désir de cette dernière quant à un suivi psychologique. [ 12 ] Relativement au contenu de cette expertise, le Tribunal retient surtout la détres​se de l'adolescente suite à un passé fortement carencé sur le plan affectif, sa recherche importante d'attention, de la méfiance chez X pour qui « l es enjeux de contrôle sont très présents », sa façon d'entrer en relation selon « un patron dominant-dominé » et une estime de soi fragile. [ 13 ] Ceci étant dit des solutions sont proposées par l'expert qui permettront de sta​biliser et de soutenir cette adolescente dont la sécurité et le développement demeurent toujours compromis après deux (2) mois et demi de placement en centre de réadapta​tion. [ 14 ] Dans ces circonstances, la soussignée fait droit aux mesures finales de protection suggérées qui sont amplement appuyées par la preuve soumise et appropriées aux besoins de X.

EN CONSÉQUENCE, LE TRIBUNAL : [ 15 ] DÉCLARE de nouveau que la sécurité et le développement de X compromis; [ 16 ] ORDONNE , à l’égard de l’adolescente l’exécution jusqu’au 31 octobre 2012 des mesures finales de protection suivantes :

a) Que l’adolescente soit confiée à un centre de réadaptation jusqu’au 31 octobre 2011;

b) Que l’adolescente soit confiée à son père à partir du 1 er novembre 2011;

c) Qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme, apporte aide, conseils ou assistance à l’adolescente et à sa famille;

d) Qu'une personne (éducateur) oeuvrant au sein d'un établissement ou d’un organisme, désignée par la Directrice de la protection de la jeunesse, apporte aide, conseils et assistance à l’adolescente et à sa famille pour la période jugée nécessaire;

e) Que, dans l'intérêt de l'adolescente, soient maintenues ses relations avec sa mère selon entente entre les parties en tenant compte du désir de l’adolescente et de l’évolution de sa situation et avec son père, selon entente entre les parties;

f) Que l’adolescente et ses parents participent activement à l'application des mesures suivantes : 1. qu'ils collaborent avec la personne chargée du suivi social de même qu'avec l'éducateur;

g) Que l’adolescente reçoive certains soins et services de santé requis par son état notamment quant à une prise de médication suggérée par la pédopsychiatre; [ 17 ] RECOMMANDE que l’adolescente bénéficie d’un suivi psychologique lorsqu’elle en manifestera le désir. [ 18 ] PREND ACTE de l’engagement du père à autoriser la personne chargée du suivi social à communiquer avec les différents professionnels consultés par l'adolescente (assiduité, motivation). [ 19 ] CONFIE la situation de X à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente décision. __________________________________ Line Gosselin , J.C.Q.

M e Pascal Bérubé, pour la Directrice de la protection de la jeunesse M e Dominique Trudel, pour l’adolescente M e Denis Richard, pour la mère (#135) M e Alyne Pearson, pour le père (#34) Date d’audience : 18 mai 2011 /lb