2015 QCCA 404, 2015 QCCA 404

Mailloux c. Deschênes 2015 QCCA 404 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-008102-136 (400-17-002925-127) (400-07-000009-073) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 24 février 2015 CORAM : LES HONORABLES LORNE GIROUX, J.C.A. (JG1983) DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. (JB1988) CLAUDE C. GAGNON, J.C.A. (JG1843)

PARTIE APPELANTE AVOCAT PIERRE MAILLOUX SE REPRÉSENTE SEUL

PARTIE INTIMÉE AVOCAT MARIO DESCHÊNES Me JACQUES PRÉVOST (Pouliot, Caron, Prévost, Bélisle, Galarneau)

PARTIE MISE EN CAUSE AVOCAT CHRISTIAN GAUVIN

En appel d'un jugement rendu le 24 mai 2013 par l'honorable Denis Jacques de la Cour supérieure, district de Trois-Rivières. NATURE DE L'APPEL : 1) Requête pour permission de présenter une preuve nouvelle indispensable 2) Professions (droit disciplinaire) – Administratif (contrôle judiciaire) – Droits et libertés (pensée, opinion et expression) Greffière : Nancy Parent (TP1591) Salle : 4.33 AUDITION 9 h 38 La Cour s'adresse aux procureurs. Sur la requête pour permission de présenter une preuve nouvelle indispensable : 9 h 39 Argumentation de M. Mailloux. Dépôt de jurisprudence par M.

Mailloux. 9 h 41 Observations de la Cour. Échanges. Poursuite par M. Mailloux. 10 h 00 Observations de la Cour. 10 h 01 Dépôt de documents par M. Mailloux. Échanges. Poursuite par M. Mailloux. 10 h 08 Argumentation de Me Prévost. 10 h 09 Dépôt de jurisprudence par Me Prévost. 10 h 11 Observations de la Cour. Échanges. Poursuite par Me Prévost. 10 h 18 Intervention de M. Mailloux. Dépôt de jurisprudence par Me Prévost. 10 h 25 Observations de la Cour. Échanges. 10 h 44 Réplique de M. Mailloux. 10 h 49 Suspension. 11 h 24 Reprise. Arrêt unanime prononcé par la Cour (voir page 5).

Sur l'appel au fond : 11 h 25 Observations de la Cour. 11 h 31 Dépôt d'un plan d'argumentation par M. Mailloux. Argumentation de M. Mailloux. 11 h 45 Dépôt de jurisprudence par M. Mailloux. 11 h 49 Observations de la Cour. Poursuite par M. Mailloux. 12 h 06 Observations de la Cour. Échanges. Poursuite par M. Mailloux. 12 h 19 Observations de la Cour.

Échanges. Poursuite par M. Mailloux. 12 h 26 Dépôt d'un document par M. Mailloux. 12 h 33 Observations de la Cour. 12 h 39 Suspension. 12 h 45 Reprise. La Cour s'adresse à Me Prévost. 12 h 47 Argumentation de Me Prévost. 12 h 51 Observations de la Cour. Échanges. Poursuite par Me Prévost. 13 h 14 Suspension. 14 h 26 Reprise. Dépôt d'un document par Me Prévost. Me Prévost poursuit son argumentation. 14 h 35 Observations de la Cour. Échanges. 15 h 10 Réplique de M. Mailloux. 15 h 20 Observations de la Cour. Réplique de Me Prévost. 15 h 24 Observations de la Cour. Échanges sur la gestion de l’instance (voir procès-verbal distinct). 15 h 39 Délibéré. Fin de l'audience. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT LA COUR : [ 1 ] ACCUEILLE pour

partie seulement la requête pour permission de présenter une preuve nouvelle indispensable en ce qui concerne le document qui est produit sous l'onglet 4 (lettre du docteur Mailloux du 4 avril 2014 et la réponse du secrétaire-adjoint du Collège des médecins du 14 avril 2014). En ce qui concerne les autres documents, la Cour est d'avis que ces documents ne satisfont pas les critères prévus pour l’admissibilité d'une preuve nouvelle; [ 2 ] SANS FRAIS . LORNE GIROUX, J.C.A. DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. CLAUDE C. GAGNON, J.C.A.