2020 QCCQ 7269, 2020 QCCQ 7269

Protection de la jeunesse — 204904 2020 QCCQ 7269 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 650-41-002936-181 DATE : 29 juillet 2020 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE LOUISE GALLANT, J.C.Q. [INTERVENANTE 1] Personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Demanderesse et X Adolescent et A Mère et B Père JUGEMENT MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande en révision et prolongation concernant X ( 16 ½ ans) . [ 2 ] Le 24 septembre 2019, la Cour ordonne notamment l’hébergement de l’adolescent en famille d’accueil, interdit aux parents de consommer ou d’être sous l’effet de drogues et/ou d’alcool en présence de l’adolescent, et leur retire certains attributs de l’autorité parentale. [ 3 ] Depuis, les parents ne se sont pas mobilisés afin de mettre fin à la situation de compromission de l’adolescent et ne collaborent pas au suivi avec la Directrice de la protection de la jeunesse. [ 4 ] Depuis mai 2018, l’adolescent est dans la même famille d’accueil où il reçoit réponse à l’ensemble de ses besoins.

Il est scolarisé à l’école de la communauté et a terminé sa quatrième secondaire. Il a de bonnes relations avec sa famille d’accueil, ses frères et ses pairs. [ 5 ] Depuis au moins un an, il n’a eu aucun contact d’aucune forme avec ses parents, et ces derniers n’ont manifesté aucun intérêt à avoir des contacts avec lui. [ 6 ] X est un adolescent en bonne santé. [ 7 ] Sur le plan psychoaffectif, il démontre des capacités à se mettre à la place de l’autre, à réfléchir sur ses comportements et à être empathique.

En ce qui concerne le plan cognitif, il a de la facilité à l’école et se situe dans la moyenne normale des autres jeunes de son âge. [ 8 ] Quant au plan social, il entretient des relations positives avec ses pairs et les adultes. Cependant, il préfère rester seul et jouer à des jeux vidéo. Il est rarement en conflit avec autrui. Il considère avoir des relations amicales saines. L’adolescent apprécie sa famille d’accueil et réciproquement. [ 9 ] Sa vulnérabilité peut être considérée comme peu élevée. X est en mesure d’effectuer ses propres soins, d’aller chercher de

l’aide et de se protéger en cas de danger. [ 10 ] Il est hébergé en famille d’accueil chez C et D à Ville A depuis mai 2018 où il reçoit réponse à tous ses besoins. [ 11 ] La famille d’accueil, Mme C et M. D, est prête à l’accueillir jusqu’à sa majorité.

L’adolescent est d’accord et veut demeurer dans la famille d’accueil actuelle jusqu’à sa majorité. [ 12 ] Considérant que le délai maximum de placement est atteint, l’adolescent a droit à la stabilité des soins. [ 13 ] Le Tribunal en vient à la conclusion que la sécurité ou le développement de l’adolescente demeure compromis, car il est à risque sérieux de négligence et négligé sur le plan physique. La demande, à laquelle les parties consentent, est dans son intérêt et il y a lieu d’y faire droit.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande; RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance antérieure; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l’adolescent demeure compromis; CONFIE l’adolescent à C et D jusqu’à sa majorité; ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille jusqu’à sa majorité; ORDONNE aux parents de participer activement aux mesures visant à mettre fin à la situation de compromission, notamment qu’ils se soumette nt à une évaluation en toxicomanie et à un suivi si jugé nécessaire; ORDONNE que les contacts entre l’adolescent et ses parents s’ effectuent en présence d’une personne désignée par la Directrice de la protection de la jeunesse pour la durée jugée nécessaire, à une fréquence et suivant des modalités à être convenues entre les parties ; ORDONNE aux parents de ne pas consommer ou d’être sous l’effet de drogues ou d’alcool en présence de l’adolescent; RETIRE aux parents l’exercice de certains attributs de l’autorité parentale et AUTORISE la Directrice de la protection de la jeunesse ou la personne qu’elle désigne à fournir tout consentement et à signer toute autorisation afin que l’adolescent puisse recevoir des soins et services de santé, participer à des activités scolaires, culturelles et de loisirs, permettre d’effectuer les démarches visant l’obtention d’un passeport et d’un permis de conduire, et les autorisations permettant de voyager à l’extérieur du pays; CONFIE la situation de l’adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance.

LOUISE GALLANT, J.C.Q. M e Marie Lynda Pierre-Louis Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Chantal Gaudreau Avocate de l’adolescent Date d’audience : 29 juillet 2020