2019 QCCQ 9869, 2019 QCCQ 9869

Protection de la jeunesse — 199448 2019 QCCQ 9869 JT0880 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 240-41-000175-147 DATE : 11 septembre 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE CLAUDE TREMBLAY, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Demanderesse et X, né le [...] 2010 En qualité d’enfant et A et B En qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT Demande en révision ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Une Demande en révision est présentée concernant un garçon de 9 ans, X, né le [...] 2010. Les parents de X sont madame A et monsieur B. [ 2 ] Le 16 janvier dernier, monsieur le juge Dominic Pagé prononçait un jugement concernant X auquel il faut se reporter.

Ce jugement a été corrigé le 11 février suivant. [ 3 ] Suite aux admissions faites par le père et l’enfant, et ce, par leur procureure respective, les nouvelles conclusions recherchées quant à certaines mesures ne font l’objet d’aucune contestation et les motifs de compromission retenus par monsieur le juge Pagé ne sont pas remis en question. [ 4 ] Madame C qui hébergeait X a dit être dépassée par ses comportements si bien que tous acceptent que l’enfant soit désormais hébergé au Foyer A .

L’agente de relations humaines [Intervenante 1] énumère les motifs expliquant le déplacement de l’enfant dans son rapport en vue de la révision [1] et pourquoi il y a lieu de prévoir des séjours prolongés de X dans la famille d’accueil de madame C et l’ajout d’un suivi avec un éducateur. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE de la façon suivante la Demande en révision ;

[ 6 ] ORDONNE que l’enfant soit confié à un centre de réadaptation de type foyer de groupe, soit le Foyer A ; [ 7 ] AUTORISE des séjours prolongés de l’enfant dans la famille d’accueil de madame C; [ 8 ] ORDONNE qu’un éducateur oeuvrant au sein d’un établissement ou d’un organisme désigné par la directrice de la protection de la jeunesse apporte aide, conseil et assistance à l’enfant et à sa famille pour la période jugée nécessaire; [ 9 ] MAINTIENT toutes les autres conclusions du jugement de référence prononcé par monsieur le juge Dominic Pagé en date du 16 janvier 2019, corrigé le 11 février 2019, incluant la durée des mesures ordonnées; [ 10 ] CONFIE l’exécution de l’ordonnance à la directrice de la protection de la jeunesse et ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer. __________________________________ CLAUDE TREMBLAY, J.C.Q.

Me Marie-Claude Tremblay-Bégin, pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Josée Dufour, pour l’enfant Me Mary-Chantal Bédard, pour le père Date d’audience : 11 septembre 2019 /ls