2016 QCCQ 7979, 2016 QCCQ 7979

Marois Électricien et Fils inc. c. Fortin 2016 QCCQ 7979 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC « Chambre civile » N° : 200-32-062908-156 DATE : 16 août 2016 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE DOMINIQUE LANGIS, J.C.Q. (JL 4155) MAROIS ÉLECTRICIEN ET FILS INC. 237, rang des Mines, Saint-Augustin-de-Desmaures (Québec) G3A 1W8

Partie demanderesse – défenderesse reconventionnelle c. FRANCIS FORTIN […], Neuville (Québec) […]

Partie défenderesse – défenderesse reconventionnelle JUGEMENT Marois Électricien et Fils inc. (Marois inc.) réclame 2 730,66 $ à Francis Fortin, représentant le solde dû et impayé concernant l’exécution d’un contrat d’entreprise, à l’automne 2013. M. Fortin a contesté la réclamation et a produit une demande reconventionnelle de 1 000 $, en raison des inconvénients encourus par le recours entrepris par Marois inc. M. Fortin est absent à l’audience bien qu’ayant été convoqué et appelé à trois reprises et le Tribunal procède par défaut sur la demande principale.

Considérant la preuve documentaire et le témoignage de M. Marois, le représentant de Marois inc. Considérant que Marois inc. a prouvé le bien fondé de sa réclamation. Considérant l’absence de preuve de M. Fortin sur sa demande reconventionnelle et la demande de Marois inc. de la rejeter. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande de la

partie demanderesse. CONDAMNE la

partie défenderesse à payer à la

partie demanderesse la somme de 2 730,66 $, avec en plus l'intérêt au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec , à compter de l’assignation, ainsi que les frais de justice au montant de 159 $. REJETTE la demande reconventionnelle de la

partie défenderesse demanderesse reconventionnelle. DOMINIQUE LANGIS, J.C.Q .