2020 QCCQ 848, 2020 QCCQ 848

Adoption — 2065 2020 QCCQ 848 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 705-43-001295-199 DATE : 20 février 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SOPHIE GRAVEL, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Au sujet de : X , né le […] 2015 A Demandeur Et B Personne intéressée ______________________________________________________________________ JUGEMENT EN ADOPTION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. (RLRQ, c.

C-25.01) et 582 C.C.Q.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande en adoption présentée par monsieur A, concernant l’enfant prénommé X, né le […] 2015. [ 2 ] Le demandeur est le conjoint de fait de la personne intéressée, soit la mère de l’enfant, madame B. [ 3 ] Le père biologique de l’enfant a signé un consentement spécial à l’adoption de son fils par le demandeur le 9 août 2019. [ 4 ] Une ordonnance de placement en vue de l’adoption de l’enfant par le demandeur a été prononcée le 13 septembre 2019. [ 5 ] Cette ordonnance a réduit à trois mois le délai prévu par la loi compte tenu de la durée de vie conjointe de l’enfant avec le demandeur. [ 6 ] Le demandeur et la mère souhaitent que l’enfant soit désigné sous le nom et prénom de X. [ 7 ] Considérant le fait que toutes les formalités requises par la loi ont été respectées. [ 8 ] Considérant l’intérêt de l’enfant et le respect de ses droits.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 9 ] ACCUEILLE la demande; [ 10 ] PRONONCE l’adoption de l’enfant X, né le […] 2015 à Ville A, dont le numéro d’inscription au certificat de naissance est le [...] par le demandeur, monsieur A; [ 11 ] PREND ACTE du maintien du lien de filiation et de l’autorité parentale de madame B; [ 12 ] AUTORISE que l’enfant soit désigné sous le prénom et nom de X;

[ 13 ] ORDONNE qu’il exerce dorénavant ses droits civils sous ces prénom et nom; [ 14 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, de notifier le jugement d'adoption au Directeur de l'état civil et de fournir à ce dernier toute information lui permettant de dresser un nouvel acte de naissance conformément aux prescriptions de l'

article 129 du Code civil du Québec ; [ 15 ] ORDONNE au Directeur de l'état civil de se conformer aux prescriptions de la loi à l'égard des inscriptions requises au registre de l'état civil; [ 16 ] AUTORISE le demandeur à retirer les pièces pourvu que des copies conformes demeurent au dossier à l’exception du certificat de naissance de l’enfant et du consentement dont les originaux doivent rester au dossier. [ 17 ] AUTORISE le demandeur à recevoir une copie du présent jugement sous réserve par ces derniers du respect des dispositions législatives en matière de confidentialité des jugements d’adoption. __________________________________ SOPHIE GRAVEL, J.C.Q.

Me Michel Boucher Procureure du demandeur Date d’audience : 20 février 2020 SG/al