2020 QCCA 439, 2020 QCCA 439

Blais c. Ivari 2020 QCCA 439 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-028760-197 ( 500-22-243553-172 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 13 mars 2020 L’HONORABLE MANON SAVARD, J.C.A.

PARTIE REQUÉRANTE AVOCAT Jacques Blais Me Jean-François Viens ( Fortier D'amour Goyette ) Absent

PARTIE INTIMÉE AVOCAT Ivari Me RENÉ VALLERANT ( Donati Maisonneuve ) Absent DESCRIPTION : Requête pour permission d’appeler d’un jugement rendu le 27 novembre 2019 par l’honorable Eliana Marengo de la Cour du Québec , district de Montréal (Art. 30 al. 2 et 357 C.p.c. ) . Greffière-audiencière : Mélanie Camiré Salle : RC-18 AUDITION Continuation de l'audience du 11 mars 2020. Les parties ont été dispensées d’être présentes à la Cour.

PAR LA JUGE : Jugement – voir page 3. Mélanie Camiré, Greffière-audiencière JUGEMENT [ 1 ] S’autorisant de l’article 30, al. 2, paragr. 1 C.p.c. , le requérant sollicite la permission d’appeler du jugement de la Cour du Québec qui, le 27 novembre 2019, rejette sa demande introductive d’instance par laquelle il réclame 24 504 $ à

titre de prestations d’invalidité (prestations résiduelles de revenu) qu’il estime lui être dues pour la période du mois d’avril 2017 à juin 2018. [ 2 ] Bien que, à première vue, le pourvoi envisagé ne soulève que des questions qui impliquent l’appréciation des faits par la juge de première instance, j’estime néanmoins qu’il y a lieu exceptionnellement d’accueillir la permission d’appeler recherchée.

La facture du jugement est telle que je ne peux, à première vue, déterminer si il y a ici une injustice flagrante ou d’une « faille importante » [1] , d’autant que le jugement est susceptible d’avoir un impact sur les droits du requérant en vertu de la police d’assurances en litige pour la période postérieure à juin 2018. POUR CES MOTIFS, LA SOUSSIGNÉE : [ 3 ] ACCUEILLE la requête pour permission d'appeler; [ 4 ] ACCORDE la permission de faire appel; [ 5 ] Frais de justice à suivre le sort du pourvoi. MANON SAVARD, J.C.A.