Adoption — 1560 JG1942 2015 QCCQ 9331 COUR DU QUÉBEC « Chambre de la jeunesse » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] N° : 600-43-000211-141 DATE : 5 février 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MARC E.

GRIMARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE: X, né le […] 2006; A , domicilié et résidant au […] à Ville A, district A, […] Demandeur -et- B, domiciliée et résidant au […] à Ville A, […], district A, […] Mise en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT D'ADOPTION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 815.4 C.P.C. et 582 C.C.Q.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en adoption concernant X, né le […] 2006.

Le 8 septembre 2014, le Tribunal prononçait une ordonnance de placement en vue de l'adoption de l'enfant. [ 2 ] L'enfant vit avec le demandeur depuis le mois de juillet 2009, soit depuis qu'il a trois ans. Selon ce qu'il appert, il est bien adapté à son milieu de vie et considère le demandeur comme son père. [ 3 ] Sa conjointe, mère de l'enfant et mise en cause dans le présent dossier, est en accord avec cette procédure. [ 4 ] Après examen du dossier et considérant la preuve faite à l'audience, le Tribunal juge que les conclusions et formalités établies par la loi ont été respectées.

De plus, le Tribunal considère que l'adoption de l'enfant par le demandeur est dans son intérêt et respecte ses droits.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE la présente requête en adoption ; [ 6 ] PRONONCE l’adoption de l’enfant X pour faire en sorte que le demandeur A soit le père de l'enfant X ; [ 7 ] ATTRIBUE à l’enfant les nom et prénom de X ; [ 8 ] ORDONNE au greffier du Tribunal d'émettre et de transmettre un certificat de jugement d'adoption au Directeur de l'état civil du Québec ; [ 9 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ MARC E. GRIMARD, J.C.Q. M e Francine Larouche Procureure du demandeur Date d’audience : 20 janvier 2015