2010 QCCQ 4059, 2010 QCCQ 4059

Goulet c. Poitras 2010 QCCQ 4059 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX LOCALITÉ DE LA MALBAIE « Chambre civile » N°: 240-32-000145-099 DATE : 3 mai 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE DANIEL LAVOIE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ KATHLEEN GOULET […] Sainte-Hénédine-de-Beauce (Québec) […]

Partie demanderesse c. GUILLAUME POITRAS […] Baie-Sainte-Catherine (Québec) […]

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le défendeur élève des chevaux. Il a vendu à la demanderesse au mois d'août 2008 un cheval prénommé Niko âgé de 12 ans. Mme Goulet recherchait un cheval docile que même un enfant de 9 ans pourrait monter. [ 2 ] Elle a essayé Niko avant de décider de l'acheter en se promenant à la ferme du défendeur. [ 3 ] Elle prétend maintenant qu'il n'est pas le cheval docile supposément vendu par M.

Poitras puisqu'elle a beaucoup de difficultés à le monter et qu'une amie, Manon Savard, a été projetée à terre lorsqu'elle s'est baladée sur lui dans les semaines qu'elle en a pris possession. [ 4 ] Elle réclame le remboursement du prix payé et les frais d'entretien courus depuis sa mise en demeure du 12 juin 2009. Ce qui totalise la somme de 3 500 $. [ 5 ] Le défendeur s'en défend. D'une part, l'histoire de ce cheval acheté au début de l'année 2008 démontre qu'il est effectivement l'animal docile recherché par la demanderesse et vendu par lui.

D'autre part, il fait valoir que le recours est mal fondé puisque la demanderesse a accepté de régler cette affaire pour une somme de 350 $ qu'il lui a versée afin de défrayer une

partie d'un cours de montage qu'elle devait suivre.

Un document a été signé à Québec le 12 mars 2009 à cet effet (P-2). [ 6 ] Une longue preuve testimoniale a été présentée. [ 7 ] Outre son propre témoignage, la demanderesse a déposé la déclaration écrite de son amie Manon Savard qui relate avoir été projetée par l'animal quelques semaines après son arrivée chez la demanderesse. [ 8 ] De son côté, le défendeur a déposé un document préparé par lui pour décrire le passé de cet animal et l'ensemble des démarches en vue de satisfaire sa cliente Mme Goulet. [ 9 ] De plus, il a présenté les témoignages de sa conjointe, de son père, de deux ex-employés et d'une cliente.

Toutes ces personnes ont raconté au Tribunal la docilité de l'animal. [ 10 ] Cette preuve démontre que la contestation de M. Poitras est bien fondée. [ 11 ] Au surplus, le Tribunal estime qu'il y a eu transaction sur les doléances de Mme Goulet qui ne peut plus se pourvoir par le dépôt de la présente requête. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : REJETTE la requête et CONDAMNE la demanderesse à rembourser au défendeur des frais judiciaires de 116 $.

__________________________________ DANIEL LAVOIE Date d’audience : 13 avril 2010