2013 QCCA 88, 2013 QCCA 88

Andrade c. Soliman 2013 QCCA 88 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-023060-122 ( 500-22-179019-115) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 14 janvier 2013 CORAM: LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON, J.C. .A. GUY GAGNON , J.C.A. JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. APPELANT MARC-DAVID ANDRADE Personnellement INTIMÉ AVOCAT FARID FARES SOLIMAN Me Ronald Achim AUDET F.G. & ASSOCIÉS AVOCAT

Requête en rejet d'appel d'un jugement rendu le 5 septembre 2012 par l'honorable Sylvain Coutlée de la Cour du Québec, district de Montréal. Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 10 h 37 Début de l'audition. 10 h 37 Argumentation de Me Achim. 10 h 42 Argumentation de monsieur Andrade. 11 h 02 Suspension. 11 h 19 Reprise. 11 h 19 Arrêt rendu par la Cour. 11 h 20 Fin de l'audition. Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Essentiellement, l'appelant nous invite à refaire le procès. Ce n'est pas le rôle d'une cour d'appel.

[ 2 ] Au regard de la requête introductive d'instance, le juge de première instance a retenu la version de l'intimé, tout en ajoutant que les reproches formulés par l'appelant ne satisfaisaient pas aux exigences légales en matière de diffamation. Rien n'indique que la Cour d'appel pourrait modifier ces conclusions. [ 3 ] La Cour estime que cet appel n'a aucune chance raisonnable de succès. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 4 ] ACCUEILLE la requête en rejet d'appel, sans frais; [ 5 ] REJETTE l'appel, sans frais. FRANÇOIS DOYON, J.C..A. GUY GAGNON, J.C.A. JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A.