2012 QCCQ 8648, 2012 QCCQ 8648
Opinion
Diamond Back Canada inc. c. Maçonnerie Le Coli-Maçon inc. 2012 QCCQ 8648 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TROIS-RIVIÈRES LOCALITÉ DE TROIS-RIVIÈRES « Chambre civile » N° : 400-32-011921-124 DATE : 9 octobre 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE NICOLE MALLETTE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DIAMOND BACK CANADA INC. Demanderesse c. MAÇONNERIE LE COLI-MAÇON INC.
Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La demanderesse réclame la somme de 3 374,96 $ suite à la vente de 20 lames « t urbot granit » qui sont demeurées impayées. [ 2 ] La défenderesse, bien que dûment convoquée et appelée, est absente. [ 3 ] CONSIDÉRANT le témoignage du représentant de la demanderesse et la preuve documentaire; [ 4 ] CONSIDÉRANT QUE c’est un produit que la défenderesse avait déjà acheté en 2007 et 2008 que la défenderesse a racheté et qu’il lui a été dûment livré; [ 5 ] CONSIDÉRANT QUE la demanderesse a établi le bien-fondé de sa réclamation alors que la défenderesse demanderesse reconventionnelle ne l’a pas fait concernant sa demande.
POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 6 ] ACCUEILLE la demande; [ 7 ] CONDAMNE la défenderesse à payer à la demanderesse la somme de 3 374,96 $, avec intérêts au taux légal, et l’indemnité additionnelle prévue à l’
article 1619 du Code civil du Québec , à compter du 9 juin 2009; [ 8 ] REJETTE la demande reconventionnelle; [ 9 ] LE TOUT avec dépens. __________________________________ NICOLE MALLETTE, J.C.Q. Date d’audience : 1 er OCTOBRE 2012
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