2016 QCCQ 7276, 2016 QCCQ 7276

Entreprises Roger Gentner inc. c. Lacoste (Acier Lacoste et Colombe Dalpé) 2016 QCCQ 7276 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-32-147519-153 DATE : 27 mai 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GILSON LACHANCE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LES ENTREPRISES ROGER GENTNER INC.

Partie demanderesse c. EMANUEL LACOSTE f.a.s.n. ACIER LACOSTE ET COLOMBE DALPÉ

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Les Entreprises Roger Gentner Inc., la demanderesse, réclame aux défendeurs Emanuel Lacoste et Colombe Dalpé, sa mère, la somme de 5 331,55 $. [ 2 ] Colombe Dalpé n’a pas contesté la demande. [ 3 ] Emanuel Lacoste, le défendeur, conteste la demande et plaide plus spécialement qu’il n’a aucune implication dans la transaction du 27 novembre 2014.

Faits retenus par le Tribunal [ 4 ] Le 27 novembre 2014, la demanderesse a livré des rebuts de métaux. [ 5 ] Il est admis que lesdits métaux valent 5 331,55 $. [ 6 ] Suivant la pièce P-1, Dame Colombe Dalpé a accepté la livraison. [ 7 ] Emanuel Lacoste n’était pas présent et travaillait à Contrecoeur pour Grantech Inc. [ 8 ] Le camion qui a servi au transport portait le numéro d’immatriculation G46F4W et appartiendrait à M. Gilles Lacoste, père d’Emanuel Lacoste. [ 9 ] M.

Emanuel Lacoste, un opérateur de machinerie lourde, a remis à la demanderesse une de ses cartes d’affaires lors de visites antérieures. [ 10 ] Suivant le Registre des Entreprises, Acier Lacoste appartient uniquement à Emanuel Lacoste et son adresse est 141, route Marie-Victorin ouest à Yamaska. [ 11 ] L’entreprise a été enregistrée le 22 juillet 2013. [ 12 ] M.

Emanuel Lacoste témoigne et déclare qu’il n’a pas fait affaires avec la demanderesse et qu’il n’a retiré aucun avantage de cette transaction. [ 13 ] Sa mère, Colombe Dalpé, a immatriculé son entreprise le 6 mai 2002 et fait affaires au 760 rue Principale à Saint-Amable. [ 14 ] De la preuve, le Tribunal conclut que le contrat est intervenu entre Les Entreprises Roger Gentner Inc. et Dame Colombe Dalpé. [ 15 ] La demanderesse ne s’est pas dégagée à l’encontre d’Emanuel Lacoste de son fardeau de preuve prévue aux articles 2803 et 2804 C.c.Q .

2803. Celui qui veut faire valoir un droit doit prouver les faits qui soutiennent sa prétention. Celui qui prétend qu'un droit est nul, a été modifié ou est éteint doit prouver les faits sur lesquels sa prétention est fondée. 2804. La preuve qui rend l'existence d'un fait plus probable que son inexistence est suffisante, à moins que la loi n'exige une preuve plus convaincante. PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL : REJETTE la demande contre Emanuel Lacoste sans frais; CONDAMNE Colombe Dalpé à payer à Les Entreprises Roger Gentner Inc. la somme de 5 331,55 $ avec les intérêts au taux légal de 5% l'an plus l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 C.c.Q. à compter du 13 mars 2015, date de la signification de la mise en demeure et les frais judiciaires de 222 $. __________________________________ GILSON LACHANCE, J.C.Q. Date d’audience : 24 mai 2016