2013 QCCQ 8986, 2013 QCCQ 8986
Opinion
JD1788 Protection de la jeunesse — 132112 2013 QCCQ 8986 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC District de [...] LOCALITÉ DE […] N° : 650-41-002248-124 DATE : 16 avril 2013 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GABRIEL DE POKOMÁNDY, J.C.Q.
Dans la situation de : X ADOLESCENT et [INTERVENANTE 1] , personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse REQUÉRANTE et C MÈRE et B PÈRE JUGEMENT [ 1 ] Le Tribunal confirme et motive par le présent jugement écrit la décision rendue séance tenante le 16 avril 2013 sur une requête en révision concernant la situation de X (bientôt 15 ans) , fils de C et B. [ 2 ] X bénéficie des services de la protection de la jeunesse à cause des troubles de comportement sérieux, notamment un problème de toxicomanie. [ 3 ] L'adolescent a été admis en centre de réadaptation en juin 2012 d'abord aux termes de mesures volontaires, et par la suite par des ordonnances renouvelées du Tribunal. [ 4 ] Les parents de X sont séparés depuis 2000, et c'est la mère qui a assumé sa garde et celle de sa sœur Y (16 ans) . [ 5 ] Jusqu'à l'automne 2011, le père n'a pas eu de contacts avec ses enfants.
En novembre 2011, X a déménagé chez lui, mais à la suite d'abus physiques il est retourné chez sa mère en février 2012. [ 6 ] C, qui travaille comme infirmière au Centre de santé et de services sociaux A, a refait sa vie avec D et ils ont eu une fille, Y (5 ans) . [ 7 ] B vit avec E dans la région de […] où il a une entreprise de vente de camions.
Ils ont eu deux enfants, soit Z (4 ans) A (5 ans) . [ 8 ] Depuis son admission en centre de réadaptation, X a fugué à répétition et a dû être hébergé en encadrement intensif à A afin de lui permettre de prendre conscience qu'il se met en danger en ce faisant et de s'approprier des moyens pour retourner à l'unité ouverte
sans fuguer. [ 9 ] De retour à […] à A, X a décidé de ne pas poursuivre le suivi en lien avec sa consommation qu'il avait entrepris lors de son encadrement intensif. [ 10 ] Ce changement d'attitude de l'adolescent à l'égard de son principal problème n'a fait que reporter sa solution à plus tard. [ 11 ] En effet, il s'est avéré que depuis décembre, X a repris sa consommation non seulement de marijuana, mais aussi de drogues chimiques. [ 12 ] La mère admet avoir toléré la consommation de marijuana, mais ignorait le reste. [ 13 ] Alors que X présente un trouble d'hyperactivité et impulsivité et qu'il est censé prendre une médication pour contrer cette difficulté, il a cessé de la prendre depuis la mi-octobre 2011. [ 14 ] X a aussi commis des méfaits à l'été 2012 dans son entourage et aura des travaux communautaires à exécuter en lien avec ces délits. [ 15 ] Le comportement de l'adolescent au centre semble adéquat et conforme à ce qui lui est demandé, au point qu'à l'occasion il est même dénigré et isolé par d'autres jeunes à cause de ce bon comportement. [ 16 ] Cependant, depuis le début de l'année, lors des sorties de fin de semaine dans le milieu familial auprès de sa mère, l'adolescent a repris sa consommation. [ 17 ] X fait preuve d'honnêteté et de transparence.
Il reconnaît son comportement problématique et admet sa consommation. [ 18 ] En février 2013, il a fugué en compagnie d'autres jeunes pour revenir quelques heures plus tard. [ 19 ] Il achèterait la drogue à même ses économies en distribuant les journaux. Il verbalise ne pas vouloir cesser sa consommation, car il aime cela et en a besoin. [ 20 ] Il est présentement en deuxième secondaire et vise à obtenir un diplôme d'études professionnelles en foresterie. C'est un adolescent qui a de bonnes ressources.
Il est capable de faire de belles réflexions sur son avenir, mais le retour à la maison est plus difficile à visualiser. [ 21 ] Il aimerait retourner chez lui, poursuivre l'école et ne plus fuguer pour éviter un retour en centre de réadaptation. [ 22 ] Il reconnaît que sa mère a de la difficulté à mettre des règles et n'est pas assez sévère en ce sens. Elle joue à son égard le rôle d'une amie plutôt que celui de parent. [ 23 ] En début de mars 2013, X reconnaît avoir un problème de consommation, et malgré cela il ne semble pas avoir l'intention d'arrêter.
Il entretient la pensée magique qu'il sera capable de la gérer et ne consommer que les fins de semaine entre amis. [ 24 ] Lors de la révision, il a tout de même reconnu qu'il avait besoin d'aide et qu'un retour immédiat ne serait pas nécessairement positif.
Cela témoigne d'une certaine maturité de cet adolescent. [ 25 ] X a pris conscience qu'il a besoin de travailler cinq éléments, soit prendre contact avec [organisme A] pour obtenir un rendez- vous en lien avec sa consommation, apprendre à gérer sa colère, apprendre à faire de bons choix, travailler ses buts et les moyens à prendre pour y arriver, et travailler son estime de soi. [ 26 ] La mère, qui est fière de son fils, est consciente qu'elle a des choses personnelles à travailler avant le retour de X dans son milieu.
Elle veut qu'il réussisse et se déclare disponible pour le recevoir les fins de semaine. [ 27 ] L'adolescent a eu deux rencontres avec un intervenant en toxicomanie et se dit prêt à entreprendre des démarches en vue de contrôler sa consommation. [ 28 ] Nous sommes en présence d'un jeune qui accorde une grande importance à la socialisation et à la liberté, mais qui a tout de même besoin d'un encadrement.
La mère a de la difficulté à assurer cela, d'autant plus que X lui cache des choses, notamment en ce qui a trait à sa consommation. [ 29 ] Le jeune manifeste une grande ouverture envers l'intervention de la protection de la jeunesse et semble avoir pris conscience depuis tout récemment de l'aide dont il a besoin. [ 30 ] Avant d'envisager un retour dans un milieu ouvert, l'adolescent doit poursuivre le suivi en toxicomanie qu'il a commencé et il doit bénéficier d'un encadrement que lui procure le centre de réadaptation afin de terminer son année scolaire. [ 31 ] Il faut pendant cette période qu'il consolide ses acquis pour éviter les fugues, s'outille afin de mieux communiquer avec sa mère, apprenne à mieux gérer sa colère et ses émotions afin de mettre des mots sur ce qu'il ressent et d'être en mesure de les exprimer adéquatement. [ 32 ] Un travail important au niveau de la mère et du conjoint est à réaliser afin qu'ils soient en mesure d'assumer leur rôle parental et accueillent leur fils toutes les fins de semaine en continuité avec les mesures dont il bénéficie au centre. [ 33 ] L'orientation de la poursuite de l'hébergement de X en centre de réadaptation pour cinq mois nous apparaît être dans son intérêt, et il y a lieu d'y faire droit.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande; RÉVISE l’ordonnance antérieure; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de X demeure compromis; ORDONNE l’hébergement de X en centre de réadaptation pour les cinq prochains mois; ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à X et à sa famille pour les cinq prochains mois; ORDONNE à X et à sa mère C de participer activement aux mesures ordonnées en vue de mettre fin à la situation de compromission; ORDONNE que X reçoive les soins et services de santé requis par son état, notamment un suivi en toxicomanie pour la durée jugée nécessaire par le professionnel concerné, une évaluation en pédopsychiatrie, et un suivi pour la durée jugée nécessaire, le cas échéant; PERMET aux divers professionnels impliqués auprès de X de se transmettre des informations afin de connaître son état de santé ainsi que son évolution; CONFIE la situation de X au Directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. __________________________________ GABRIEL de POKOMÁNDY, J.C.Q.
M e Vicky Lapierre, avocate du Directeur de la protection de la jeunesse Domaine du droit : Protection de la jeunesse
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