Brave c. Centre du Florès 2015 QCCA 1279 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N° : 500-09-025182-155 (700-17-009945-139) DATE : Le 28 juillet 2015 SOUS LA PRÉSIDENCE DE: Me Annick Nguyen, greffière adjointe JEAN YOTHER BRAVE APPELANT - Demandeur c. CENTRE DU FLORÈS INTIMÉ - Défendeur JUGEMENT [ 1 ] Je suis saisie d’une requête présentée par la

partie appelante qui demande de prolonger le délai de production de son exposé de 60 jours. [ 2 ] Considérant que l’avocate de l’appelant a comparu au dossier le 7 juillet 2015; [ 3 ] Considérant que les notes sténographiques ne sont pas disponibles avant, au moins, deux semaines [1] ; [ 4 ] Considérant la période estivale; [ 5 ] Considérant que l’intimé ne conteste pas la demande de prolongation en autant que son délai soit prolongé de 60 jours, l’appelant ne s’y objecte pas; [ 6 ] Considérant que la Cour doit disposer d'un délai raisonnable pour se préparer à l'audition du pourvoi ; [ 7 ] Considérant que les parties sont d’accord pour ne pas procéder le 1 er décembre 2015; POUR CES MOTIFS, LA SOUSSIGNÉE : [ 8 ] ACCUEILLE la requête; [ 9 ] PROLONGE le délai de signification et de production de l’exposé de l’appelant au 30 septembre 2015; [ 10 ] PROLONGE le délai de signification et de production de l’exposé de l’intimé au 30 novembre 2015; [ 11 ] RETIRE le pourvoi du rôle du 1 er décembre 2015, en salle Pierre-Basile-Mignault; [ 12 ] FIXE le pourvoi à la première date à laquelle les parties sont disponibles, soit le 18 février 2016 , à 9h30, en salle Pierre- Basile-Mignault; [ 13 ] Le tout, sans frais.

Me Annick Nguyen , greffière adjointe

Me Marie-Louise Beauchamp Pour l’appelant Me Virginie Simard Lavery De Billy, s.e.n.c.r.l. Pour l’intimé Date de l’audition : 27 juillet 2015