2012 QCCQ 6430, 2012 QCCQ 6430

Campbell Cohen Worsoff c. Polat 2012 QCCQ 6430 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LAVAL N° : 540-22-015212-102 DATE : 21 JUIN 2012 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE RAOUL P. BARBE, J.C.Q. CAMPBELL COHEN WORSOFF , 215, Redfern, suite 118, City of Westmount, Québec, H3Z 3L5 demanderesse c. AZADUHI POLAT , […], City of Laval, Québec, […] défendeur JUGEMENT [ 1 ] Par une demande judiciaire signifiée le 4 novembre 2010, le demandeur réclame 14 415,54 $ pour des honoraires d'avocat. Le 27 juillet 2011, le demandeur amende son action et réclame 18 857,60 $.

L'audition a lieu le 5 juin 2012. LES FAITS [ 2 ] En 2007, la défenderesse aurait prêté 110 000 $ à la compagnie Better Beverages of North America Inc. dont le siège est à Mississauga, Ontario, compagnie constituée en 2006 dont l'actionnaire majoritaire et la présidente est Annie Konyalian. [ 3 ] En 2008, la défenderesse s'aperçoit qu'elle s'est fait prendre dans une affaire qui lui fera perdre son argent. [ 4 ] En avril 2008, elle consulte l'avocat ontarien Elliot Goldstein qui lui fait certains travaux de recherche.

La défenderesse consulte l'avocat Morris Chaikelson qui lui indique qu'il veut bien l'aider, mais qu'il ne fait plus de litige et la réfère à Michael Worsoff, demandeur en l'instance. [ 5 ] Le 21 avril 2008, Me Goldstein, Me Chaikelson et Me Worsoff ont une conférence téléphonique concernant le dossier de la défenderesse (D-26). [ 6 ] Le 11 juillet 2008, Me Goldstein envoie à la défenderesse une facture de 849,39 $ pour des travaux exécutés entre le 21 avril 2008 et le 11 juillet 2008 (D-26). [ 7 ] Le 15 juillet 2008, la défenderesse paie les honoraires précités (D-27). [ 8 ] Le 9 février 2009, le demandeur Worsoff envoie à la défenderesse une facture de 17 293,87 $ pour des services professionnels rendus à la défenderesse entre novembre 2008 et le 9 février 2009 dans le dossier Polat c.

Better Beverages, C.S.M., 500-17-003152-088 de la Cour supérieure. [ 9 ] La défenderesse n'est pas satisfaite de la facture parce qu'elle ne donne ni la date de l'acte professionnel exécuté, ni le temps nécessaire consacré à l'acte professionnel et se plaint du taux horaire de 375 $ (D-3). [ 10 ] Après discussion et l'intervention de Me Chaikelson, le demandeur Worsoff accepte de réduire sont taux horaire à 325 $ (P- 1A) : « As per discussion, I am enclosing a revised invoice.

I have reduced my hourly rate to 325 $ as agreed. » [ 11 ] Le demandeur lui retourne sa facture en lui accordant un crédit de 1 975,31 $ (35 x 50 $) (P-1A) mais la défenderesse n'est pas satisfaite, elle veut aussi le temps de chaque acte professionnel. [ 12 ] Le 11 février 2009, le demandeur envoie donc une facturation indiquant le temps consacré à chaque acte professionnel, mais sans indiquer la date de leur exécution (D-11).

Ce compte de 15 318,56 $ (Fees 11 375 + disb. 2 196,26 + taxes 1 747,30) est payé au complet. [ 13 ] Dans le cadre de l'action contre Better Beverages, la défenderesse, à la suggestion du demandeur Worsoff, a saisi l'immeuble

situé au […] à Laval, un immeuble dont la valeur marchande selon le rôle d'évaluation serait de 201 200 $ (D-21). [ 14 ] Le 18 avril 2009, Annie Konyalian intente contre la défenderesse Polat une action de 250 000 $ (P-4) (C.S.L., 540-17-003567- 095). [ 15 ] À une date que la preuve n'a pas déterminée, la défenderesse Polat remet au demandeur Worsoff une avance de 15 000 $ (P-1 et D-12). [ 16 ] Les 15, 17 et 18 septembre 2009 a lieu le procès devant la Cour supérieure du dossier C.S.M., 500-17-003152-088.

Dans le cadre de ce procès, Me Worsoff amende sa procédure pour réclamer les frais extrajudiciaires de 23 536,66 $ (D-20). [ 17 ] Le procès se termine par un règlement que les avocats sont chargés de rédiger dans les dossiers 540-17-003152-088 Polat c. Better Beverages et al; 550-17-004884-092, Scotia c.

Annie Chamelian Konyalian. [ 18 ] Le 1 er octobre 2009, le demandeur Worsoff envoie sa facture dans le dossier C.S.M., 500-17-003152-088 pour des services rendus entre le 4 mars 2009 et le 18 septembre 2009 (P-1, P-1A et D-5) : TO PROFESSIONAL SERVICES RENDERED DURING THE PERIOD COMPRISING MARCH 4, 2009, TO SEPTEMBER 18, 2009, INCLUDING : 4/3/09 Meeting with yourself to prepare for Examination on Discovery 1.0 5/3/09 Attendance at Me Terroux's office for Examination 2.5 25/3/09 Reception and study of deposition 1.0 Preparing, serving and filing Notice of Representation of Motion .25 1/4/09 Attendance at Court to explain nature of case to the Special Clerk in order to obtain hearing date 2.5 11/8/09 Various discussions with the Bank of Nova Scotia and its attorneys regarding the default of Toros Konylalian on the mortgage .75 Writing to the lawyer .25 Reception from Notary of corrected mortgage document and to examining same .15 14/8/09 Reception from lawyer of details owing on the mortgage .15 Reception and examination of 60-Day Notice .15 15/8/09 Meeting with yourself, Me Chaikelson and various witnesses 2.75 26/8/09 Discussions with various lawyers that represented Better Beverages in order to obtain information regarding Minute Book and financial statements of the company 1.0 27/8/09 Discussion with one of the lawyers Me Bulos .2 31/8/09 Discussion with another lawyer, Me Peacock .2 4/9/09 Meeting with Alan Miller .25 9/9/09 Preparing and serving subpoenas on numerous witnesses 1.0 Discussions with Costco and its attorneys .5 10/9/09 Preparation for trial 1.5 Reception of lettre from Costco .1 11/9/09 Meeting with yourself and Me Chaikelson in order to prepare for trial 3.0 Further preparation 1.0 13/9/09 Further preparation 2.25 14/9/09 Further preparation 6.5 Meeting with Me Chaikelson .5 15/9/09 Attendance at Court and working on file in the evening 9.5 16/9/09 Further preparation for continuation of hearing 6.0 17/9/09 Attendance at Court and further work in the evening 9.5 18/9/09 Attendance at Court 5.5

4/3/09 to 18/9/09 All discussions with yourself, Me Chaikelson, Me Terroux, Bob Wojtek, Vahé Injidiakian, Toros Konylalian, Me Bob Sabagh, Bertrand Lambert, Stephen Tabac, Allan Miller, Viken Bariche and Mardig Hakimian 6.75 TOTAL TIME SPENT: 66.7 hours @ $325.00 per hour 21,677.50$ DISBURSE- MENT: Court Stenographer, Research, Subpoenas, etc. 1,351.97$ TOTAL: 23,029.47$ GST: 1,151.97$ QST: 1,813.57$ TOTAL: 25,994.51$ LESS RECEIVED ON ACCOUNT : 15,000.00 BALANCE DUE : 10,994.51 -10,000. 994.51 [ 19 ] Tel que demandé par la défenderesse Polat, le demandeur Worsoff y a indiqué la date des actes professionnels exécutés et le temps nécessaire à leur exécution. [ 20 ] Les parties ont alors des discussions sur le solde de 10 994,51 $. [ 21 ] Selon la défenderesse, si elle payait 10 000 $, le demandeur renonçait au 994,51 $ et, à cet effet, elle remet au demandeur trois chèques (D-17) : 2009-12-08 No 4186 3 500 $ 2010-01-18 No 4188 3 500 $ 2010-02-15 No 4189 3 000 $ [ 22 ] Selon le demandeur, si un paiement comptant était fait immédiatement en octobre 2009, il renonçait au 994,51 $, autrement le solde de 994,51 $ restait dû. [ 23 ] Par ailleurs, le demandeur déclare qu'il a continué à faire du travail dans le dossier Annie Konyalian c.

Polat (C.S. Laval, 540- 17-003567-095). [ 24 ] Ainsi, le 23 octobre 2009, il signait l'entente sur le déroulement de l'instance avec Dunton Rainville pour Annie Konyalian et Lapointe Rosenstein pour Rima Bou Merhi (P-7). Le même jour, il produisait la défense pour la défenderesse Polat (P-8). [ 25 ] Le 24 janvier 2010, le demandeur téléphonait à l'avocat de Scotia Mortgage, Me Jacques Coutu, pour avoir le détail des sommes dues au créancier hypothécaire Scotia sur l'immeuble du […] , Laval, dans le dossier Scotia Mortgage c.

Annie Chamelian Konyalian (550-17-004884-092) à Hull. [ 26 ] Le 26 janvier 2010, Me Coutu de la Scotia lui fournissait le détail des sommes (D-23) : Suite à votre demande du 24 courant, veuillez trouver énuméré le détail des sommes dues à notre clientes, savoir : - Capital: 117 859,31$ - Intérêts au 16 novembre 2009: 5 589,10$ - Frais d'assurance: 283,00$ - Débit au compte de taxes: 980,40$ - Frais de gestion: 615,17$ - Frais administratifs: 169,31$ - Frais divers: 47,41$ -Mémoire de frais: 2 046,58$ Le total s'élève en conséquence à la somme de 127 590,28$ en date du 26 janvier 2010.

Le taux journalier est de 15,99$. Vous devrez nous faire parvenir un chèque certifié tiré à l'ordre de COUTU CHAMPAGNE EN FIDUCIE accompagné d'un projet de quittance, laquelle sera accordée si tout est conforme. Veuillez noter que ces sommes ne sont valables que jusqu'au 03 février 2010. Par conséquent, si vos clients souhaitent effectuer le remboursement du prêt hypothécaire à une date ultérieure, le tout sera sous réserve d'une nouvelle demande auprès de notre cliente.

Par ailleurs, les requêtes dans ce dossier sont reportées au 3 février prochain en chambre de pratique du district de Laval. [ 27 ] Le 3 février 2010, la défenderesse Polat payait 130 000 $ pour régler le problème du créancier hypothécaire Scotia (D-23). [ 28 ] Le 15 février 2010, les documents de règlement ont pu être signés dans les dossiers (D-19) (C.S.L., 540-17-003155-088) Polat c. Better Beverages et al., (C.S. Hull, 550-17-004884-092), Scotia Mortgage c. Annie Chamelian Konyalian et (C.S.L., 540-17-003567- 095), Annie Konyalian c.

Polat et al. [ 29 ] Le 24 février 2010, l'avocat de Scotia Mortgage informe le notaire Dupuis qu'il reste un solde de 518,18 $ à payer dans le dossier Scotia Mortgage c. Konyalian (C.S. Hull, 550-17-004884-092) (D-28) : La présente fait suite à notre conversation téléphonique de ce jour relativement au dossier mentionné en

titre et vise à confirmer qu'il reste toujours une somme de 518,18 $ à percevoir. En effet, il appert que la police d'assurance risque de notre cliente fut renouvelée dans la période entre la confirmation des sommes dues pour le remboursement intégral du prêt hypothécaire et la réception du chèque tiré de votre compte en fidéicommis. [ 30 ] La défenderesse a aussi contesté les honoraires du notaire Dupuis. Dans le dossier avec la Scotia, Me Dupuis donne les explications suivantes (D-15) : To receipt of instructions from Mtre.

Michael Worsoff to yourself to prepare a subrogation by Société Hypothécaire Scotia – Scotia Mortgage Corporation («SCOTIA») in your favour with respect to the property at […] , Laval, Québec, […] , to receipt of a copy of a letter addressed by Mtre. Jacques Coutu to Mtre. Michael Worsoff and to taking communication of same. To numerous and lengthy communications and discussions with Mtre. Jacques Coutu, Mtre Vanessa Luna, Mtre. Michael Worsoff and yourself with respect thereto.

To drafting, preparing and executing a Transfer by Subrogation by SCOTIA in your favour, including submitting the draft of the said deed to Mtre. Jacques Coutu and Mtre. Michael Worsoff for approval. To attendance at the office of Scotia for the execution by Scotia of the sais Deed of Transfer by Subrogation at which time Scotia refused to execute the same on the basis that an additional sum of $518,18 was requested in order to cover the renewal by it of an Insurance Premium.

To communication with Me Vanessa Luna in order to confirme the basis for the said request for the additional sum of $518,18 for the renewal of Insurance Premium. To issuing and additional cheque from our trust account made payable tu Coutu Champagne in Trust for the said sum of $518,18. To attendance at the office of Scotia for the execution by Scotia of the sais Deed of Transfer by Subrogation. To preparing three certified copies of the Transfer by Subrogation. To attendance at the Registry Office to publish the Transfer by Subrogation.

TOTAL FOR SERVICES: 1950,00 $ TAXABLE DISBURSEMENTS INCURRED IN: attending at the Registry Office at to make a verbal search. 19,21 $ communicating with the Ville de Laval and the School Commissions in order to ascertain the tax status of the property 30,00 $ attending at the office of SCOTIA to have the Transfer by Subrogation signed. 18,00 $ attending at the Registry Office to publish the Transfer by Subrogation and to make the verbal search. 19,21 $ TOTAL FOR SERVICES AND TAXABLE DISBURSEMENTS: 2 036,42 $ G.S.T. (5%): 101,82 $ Q.S.T. (7.5%) 160,37 $ NON-TAXABLE DISBURSEMENTS IN:-

making the said verbal search. 10,00 $ publishing the Transfer by Subrogation and the notices of address. 105,00 $ making a final verbal search. 1,00 $ IN ALL: 2 414,61 $ [ 31 ] Dans le dossier de la prise en paiement (D-16) : To receipt of instructions from Mtre. Michael Worsoff and yourself to prepare a Taking in Payment with respect to the property at 1 […] , Laval, Québec, […] . To numerous and lengthy communications and discussions with Mtre. Michael Worsoff, Mtre. Marc-André Girard and yourself with respect thereto. To communication with Mtre.

Michael Worsoff at which time he confirm to us that the seizure published in your favour under the number 15 798 152 was released by Mainlevée and that the same would be radiated shortly. To drafting, preparing and executing the Taking in Payment by yourself and Volontary Surrender by Nadya A. TOPIKIAN. To attendance by Toros B. Konyalian and Annie Chamelian at our office by Nadya A. TOPIKIAN to have same signed. To preparing four certified copies of the Taking in Payment. To attendance at the Registry Office to publish the Taking in Payment. To attendance at the Registry Office in order to make a verbal search.

TOTAL FOR SERVICES: 1 250,00 $ TAXABLE DISBURSEMENTS INCURRED IN: attending at the Registry Office to publish the Taking in Payment and the notice of address and to make the verbal search. 19,21 $ TOTAL FOR SERVICES AND TAXABLE DISB.: 1 629,21 $ G.S.T. (5%): 63,46 $ Q.S.T. (7.5): 99,95 $ NON-TAXABLE DISBURSEMENTS IN: publishing the Taking in Payment and the notice of address 105,00 $ publishing the Taking in Payment as radiation 810,00 $ making a final verbal search 1,00 $ IN ALL: 2 348,62 $ [ 32 ] Dans le dossier de la subrogation : To receipt of instructions from Mtre.

Michael Worsoff and yourself to prepare a subrogation by Azaduhi Polat ("POLAT") in favour of Nadya A. Topikian with respect to the property at […] , Laval, Québec, […] . To numerous and lengthy communications and discussions with Mtre. Michael Worsoff and yourself with respect thereto. To drafting, preparing and executing a Transfer by Subrogation by POLAT in favour of Nadya A. Topikian including submitting the draft of the said deed to Mtre. Michael Worsoff for review and approval. To attendance at our office by POLAT and Nadya A. Topikian for the execution of the said deed.

To preparing three certified copies of the Transfer by Subrogation. To attendance at the Registry Office to publish the Transfer by Subrogation. TOTAL FOR SERVICES: 725,00 $ attending at the Registry Office to publish the Transfer

by Subrogation and to make the verbal search. 19,21 $ TOTAL FOR SERVICES AND TAXABLE DISBURSEMENTS: 744,21 $ G.S.T. (5%): 37,21 $ Q.S.T. (7.5%): 58,61 $ NON-TAXABLE DISBURSEMENTS IN:- publishing the Transfer by Subrogation and the notices of address. 105,00 $ making a final verbal search. 1,00 $ IN ALL: 946,03 $ [ 33 ] La défenderesse déclare qu'elle a dû payer 5 709,26 $ en frais de notaire. [ 34 ] Le 27 juillet 2010, le demandeur envoie à la défenderesse sa facture pour la période du 21 septembre 2009 au 14 juin 2010 dans le dossier C.S.M., 500-17-003152-088 (P-1A et D-7) : TO PROFESSIONAL SERVICES RENDERED DURING THE PERIOD COMPRISING SEPTEMBER 21,2009, TO JUNE 14, 2010, INCLUDING: 22/9/09 Preparing résumé of withnesses' testimony at trial; 1.5 Compiling exhibits produced at trial (P-12 to P-34) and to preparing a new list of Exhibits; .5 30/10/09 Reception and examination of Motion to introduce proceedings instituted by Scotia Mortgage Corp.; .25 9/11/09 Meeting waith you and Me Chaikelson; Meeting with Me Chaikelson and Me Beck 3.0 16/11/09 Reception of detailed letter from Scotia's lawyer; .15 22/11/09 Writing to Scotia's lawyer requesting details of amount owed and confirming that she will not register default; .1 8/12/09 Reception and examination of draft letter from Joel Weitzman, lawyer for Annie Konyalian; .1 Forwarding copy to yourself; .1 9/12/09 Writing to Scotia's lawyer advising that you will pay the amount owing, under certain conditions; .2 Writing Scotia's lawyer with further clarification; .15 Preparing draft letter to Weitzman in response; .2 Forwarding copy to Me Chaikelson and yourself; .1 Reception of comments from Me Chaikelson; .15 Forwarding of further proposal from Me Weitzman; .15 Reception of further proposal from Me Weitzman; .15

10/12/09 Reception and examination of further letter from Me Weitzman; .15 11/12/09 Reception and examination of letter from Scotia's lawyer; .15 Forwarding same to Me Chaikelson; .1 23/12/09 Reception of Notice of Continuation of trial in the main action; .1 24/12/09 Reception of e-mail from Me Weitzman; .1 5/1/10 Reception and examination of letter from Scotia's lawyer with detailed sums owing to date; .15 6/1/10 Reception of further e-mail from Me Weitzman; .1 11/1/10 Reception from Me Weitzman and examination of letter he sent to Scotia's lawyer; .1 Forwarding copy to Me Chaikelson; .1 21/1/10 Reception from Me Weitzman and examination of further letter addressed to Scotia's lawyer; .15 22/1/10 Reception and examination of letter from Scotia's lawyer; .15 Reception and examination of letter that Scotia's Lawyer sent to Me Weitzman; .15 25/1/10 Forwarding fax to Me Leslie Beck with latest amount owing to the bank; .15 Exchange of e-mails with Joel Weitzman; .3 Reception and examination of further letter from Scotia's lawyer with details of amount owing to date; .15 27/1/10 Reception from Leslie Beck of various documents for discussion; .2 2/2/10 Writing to Scotia's lawyer; .2 Reception of and examination letter forwarded by Me Weitzman to Scotia's lawyer; .15 Writing to Me François Dupuis; .15 3/2/10 Reception of letter from Me Dupuis; .1 4/2/10 Drafting settlement documents including Receipt, Release and Discharge, Declaration of Settlement Out of Court, Acqueiscence to Judgment, Partial Declaration of Settlement Out of Court and Mainlevée;

Forwarding copies to Me Chaikelson and Me Weitzman; Making modifications thereto; 2.0 11/2/10 Reception and examination from Me Dupuis of letter that he sent to Scotia's lawyer; Reception of letter from Me Weitzman; .15 19/2/10 Reception from Me Dupuis of draft deed of taking in payment and volontary surrender; .2 Forwarding copy to Me Weitzman; .1 12/2/10 Reception of other draft deeds; .3 Proposing certain changes thereon; .3 15/2/10 Attendance at Me Dupuis' office for the Closing; 2.0 26/3/10 Preparing Certificate of Mainlevée for the Sherriff; .25 Writing to the Court in Laval; .25 6/4/10 Reception of Certificate of Mainlevée signed by the Court; .1 Forwarding same to the Registry Office; .15 14/6/10 Reception and examination of closing documents from Me Dupuis; .3 Forwarding copies to Me Weitzman; .1 Sept/09 to Feb/10 Approximately 120 telephone conversations with Yourself, Me Chaikelson, Me Beck, Me Weitzman, Me Luna, Me Coutu, Me Terroux, Sherriff of Laval And Me Dupuis; 24.0 TOTAL TIME SPENT: 35.75 hours 11 818.75 DISBURSEMENTS: 271.30$ GST: 594.50 QST: 936.34 TOTAL: 13 420.89 [ 35 ] Le même jour, 27 juillet 2010, le demandeur envoie à la défenderesse sa facture dans le dossier Konyalian c.

Polat et al., C.S.L., 540-17-003567-095 (P-1A) : TO PROFESSIONAL SERVICES RENDERED IN CASE NO. 540-17-003567-095 (ANNIE KONYALIAN vs. RIMA BOU MERHI, TOROS KONYALIAN AND AZADUHI POLAT): 12/3/09 Reception and examination of letter from Me Terroux; .15 17/3/09 Reception of tax from yourself attaching Deed of Loan between you and Toros and to examining same; .15 25/3/09 Responding to said letter; .25 31/3/09 Reception and examination of Mise en demeure from Me Terroux; .1

Reception and examination of letter frome Me Terroux; .1 11/8/09 Reception and examination of Deed from Me Kevorkian; .15 25/8/09 Reception and examination of a new Motion to Institute proceedings against the Notary and yourself; .25 28/8/09 Reception from Me Kervorkian of Deed of Correction dated July 17, 2009; .15 31/8/09 Drafting and preparing Appearance and forwarding copy to Me Terroux; .15 2/9/09 Forwarding original appearance to the Laval Court House; .1 Reception from you of original Mise en demeure served by bailiff on March 12, 2009; .1 16/10/09 Reception of draft Agreement of Conduct of Proceedings; .15 Forwarding document to Me Hélène Tessier, attorney For the Notary; .1 19/10/09 Writing to Me Terroux; .2 Revising the Agreement of Conduct of Proceedings And forwarding same to Me Terroux and Me Tessier; .25 22/10/09 Reception from Me Terroux of signed agreement; .1 23/10/09 Signing agreement and returning same to the attorneys; .2 26/10/09 Drafting and preparing Defense; 1.0 Forwarding copy to all attorneys; .2 4/11/09 Reception of letter from Judge Fournier; .1 17/11/09 Reception and examination of Plea prepared by Me Terroux on behalf of Notary; .25 9/12/09 Forwarding copy of Deed to Notary Sidney Rosensweig; .1 Sept. 21/09 to Dec 11/090 Numerous telephone conversations (approximately 35) With yourself, Me Chaikelson, Me Tessier, Me Terroux, Me Beck and Judge's secretary; 7.0 TOTAL TIME SPENT: 11.3 hours x 325 per hour 3 762.50 DISBURSEMENTS: (Appearance) 173.00$ GST: 196.78 QST: 309.92 TOTAL: 4 442.20 [ 36 ] La défenderesse conteste ces deux factures. [ 37 ] Le 18 octobre 2010, le demandeur envoie à la défenderesse une mise en demeure de payer 14 415,54 $ dans le dossier C.S.M., 500-17-003152-088 (P-2 et D-18) :

During the past three months, numerous efforts have been made by myself and Me Chaikelson to resolve the payment of the outstanding fees that you owe our firm. Regrettably, you have refused and/or neglected to attend to this matter. Under the circumstances we are enclosing herewith our final invoice and demand that same be paid, together with the outstanding arrears in respect of our invoice dated October 1, 2009.

The total amount owing, therefore, is as follows : Current invoice: 13 420.89$ Arrears: 994.51$ Total: 14 415,54$ Unless the aforesaid sum is received in its entirety, no later than October 26, 2010, then we shall have no alternative but ot institute legal proceedings against you without further notice or delay. [ 38 ] Devant l'inaction de la défenderesse, le demandeur intente son action le 4 novembre 2010 leur réclamant 14 415,54 $. [ 39 ] Le 26 juillet 2011, le demandeur amende sa réclamation pour y inclure les honoraires du dossier Konyalian c. Polat et al. (C.S.

Hull, 540-17-003567-095) au montant de 4 442,20 $, et la porte à 18 857,60 $. [ 40 ] Le demandeur résume sa réclamation dans le tableau suivant (P-1A) : Date Fees Disb Taxes Total Feb 11/09 11,375.00 2,196.26 1,747.30 15,318.56 Oct 1/09 21,677.50 1,351.97 2,964.74 25,994.21 Jul 27/10 3,762.50 173.00 506.69 4,442.20 Oct 10/10 11,618.75 271.30 1,530.84 13,420.89 Total 48,433.75 3,992.53 6,749.57 59,175.86 Amount paid 40,318.26 Balance owing 18,857.60 [ 41 ] La défenderesse trouve exagéré de charger 59 175,66 $ en honoraires d'avocat pour récupérer sa créance de 110 000 $, et elle invoque le principe de proportion parce qu'elle a déjà payé 40 318,26 $, elle trouve que cela est suffisant. [ 42 ] Elle déclare que le demandeur avait renoncé à lui réclamer 994,51 $. [ 43 ] La défenderesse se plaint de l'opacité des comptes du demandeur : au début, il ne voulait pas indiquer la date où les actes professionnels avaient été posés et combien de temps était consacré à chaque acte.

Elle se plaint que le demandeur ne veut rien expliquer et ne veut pas lui donner copie des actes de procédures qu'il fait en son nom. [ 44 ] Elle note qu'elle a dû payer au notaire Dupuis 5 709,26 $. Elle aura donc payé 64 885,12 $ (59 175,86 + 5 709,26) pour aller chercher sa créance de 110 000 $. [ 45 ] Elle déclare qu'elle et Me Chaikelson ont beaucoup travaillé dans le dossier. Me Chaikelson a travaillé une cinquantaine d'heures dans le dossier et son tarif horaire est de 400 $, ce qui fait un montant de 20 000 $ que Me Chaikelson ne lui a pas chargé, car il est un ami de la famille.

ANALYSE ET MOTIFS [ 46 ] Le demandeur réclame 18 857,60 $ représentant un solde impayé d'honoraires, déboursés et taxes à la suite de deux mandats exécutés pour la défenderesse soit : - C.S.L., 540-17-003155-088, Polat c. Better Beverages et al. - C.S.L., 540-17-003567-095, Konyalian c.

Polat et al. [ 47 ] La défenderesse, tout en reconnaissant que le demandeur lui a rendu des services professionnels d'importance d'avril 2008 à juin 2010, conteste le solde de 18 857,60 $ réclamé; elle qualifie ce montant d'exagéré et disproportionné par rapport à sa créance de 110 000 $. [ 48 ] La principale question en litige est la détermination des honoraires justes et raisonnables et l'application du principe de proportionnalité. [ 49 ] Il s'agit d'un contrat de service régi notamment par les articles 2100 et suivants du Code civil du Québec . Citons notamment les articles suivants :

2100 L'entrepreneur et le prestataire de services sont tenus d'agir au mieux des intérêts de leur client, avec prudence et diligence.

Ils sont aussi tenus, suivant la nature de l'ouvrage à réaliser ou du service à fournir, d'agir conformément aux usages et règles de leur art, et de s'assurer, le cas échéant, que l'ouvrage réalisé ou le service fourni est conforme au contrat. (…) 2102 L'entrepreneur ou le prestataire de services est tenu, avant la conclusion du contrat, de fournir au client, dans le mesure où les circonstances le permettent, toute information utile relativement à la nature de la tâche qu'il s'engage à effectuer ainsi qu'aux biens et au temps nécessaires à cette fin. (…) 2106 Le prix de l'ouvrage ou du service est déterminé par le contrat, les usages de la loi, ou encore d'après la valeur des travaux effectués ou des services rendus. 2107 Si, lors de la conclusion du contrat, le prix des travaux ou des services a fait l'objet d'une estimation, l'entrepreneur ou le prestataire de services a doit justifier toute augmentation du prix. (…) [ 50 ] Il faut aussi tenir compte de l'

article 2803 C.c.Q. qui édicte : 2803 Celui qui veut faire valoir un droit doit prouver les faits qui soutiennent sa prétention. (…) [ 51 ] De plus, il faut aussi tenir compte de certaines dispositions du Code de déontologie des avocats (R.R.Q., c. B-1, r.1) qui édictent : 3.08.01 L'avocat doit demander et accepter des honoraires justes et raisonnables. 3.08.02 Les honoraires sont justes et raisonnables s'ils sont justifiés par les circonstances et proportionnés aux services rendus. L'avocat doit notamment tenir compte des facteurs suivants pour la fixation de ses honoraires :

a) son expérience;

b) le temps consacré à l'affaire;

c) la difficulté du problème soumis;

d) l'importance de l'affaire;

e) la responsabilité assumée;

f) la prestation de services inhabituels ou exigeant une compétence ou une célérité exceptionnelles;

g) le résultat obtenu;

h) les honoraires judiciaires et extrajudiciares prévus aux tarifs. 3.08.03 L'avocat doit éviter toutes les méthodes et attitudes susceptibles de donner à sa profession à sa profession un caractère lucre et de commercialité. 3.08.04 L'avocat doit s'assurer que son client est informé du coût approximatif et prévisible de ses services, sauf s'il peut raisonnablement présumer que ce client en est déjà informé. [ 52 ] Examinons le comportement du demandeur en rapport avec les dispositions précitées. [ 53 ] Notons d'abord que le demandeur est un avocat membre du Barreau depuis 1968, donc un avocat de 40 ans de pratique, un avocat senior dont le taux horaire à l'époque était de 375 $.

Sur les insistances de Me Chaikelson et pour tenir compte du montant réclamé, il accepte de réduire son tarif horaire à 325 $. La défenderesse a donc retenu les services d'un avocat d'expérience pour la représenter dans un litige dont l'enjeu était de 110 000 $. [ 54 ] Selon la défenderesse, le demandeur lui avait dit que ses honoraires s'élèveraient à environ 30 000 $. Selon le demandeur, ses honoraires pouvaient s'élever à environ 30 000 $ dans des circonstances ordinaires, mais qu'il ne peut jamais rien promettre, étant donné qu'au début de l'étude d'un dossier, il ignore la réaction de la

partie adverse. [ 55 ] Ainsi, dans le présent dossier, la défenderesse Konyalian a contre-attaqué en intentant une action (dossier C.S.L., 540-17- 003567-095) qui a entraîné des honoraires, déboursés et taxes de 4 442,20 $ (P-1A). [ 56 ] Sur ce point, le tribunal retient la version du demandeur comme la plus vraisemblable. [ 57 ] Par ailleurs, le 18 septembre 2009, la défenderesse a reçu son deuxième compte, ce qui faisait un total de 41 312,77 $ qu'elle a

payé certes mais en protestant verbalement puisque, tout au cours de l'évolution du dossier, elle trouvait les honoraires d'avocat élevéscomme elle a trouvé les honoraires du notaire élevés. [58] Même le demandeur admet que les honoraires sont élevés mais il soutient qu'il s'agissait d'un dossier complexe de fraude qui apris au cours de son évolution des proportions imprévues au départ. [59] La défenderesse se plaint du manque d'information.

Notons que la défenderesse s'est occupée activement de son dossier, maiselle avait souvent une relation indirecte avec le demandeur parce que passant généralement par Me Chaikelson, un ami de la famille. [60] Ce genre de relation comporte des avantages et des inconvénients. Il est souvent préférable d'avoir une relation directe avec sonavocat de façon à éviter tout malentendu. [61] Notons que Me Chaikelson a dit beaucoup de bien du demandeur, bien qu'il aurait aimé que ce dernier réduise sa facture.

Poursa part, Me Chaikelson a déclaré avoir renoncé à 20 000 $ d'honoraires pour des raisons d'amitiés. [62] Évidemment, la défenderesse ne peut exiger du demandeur de lui faire pareille faveur. [63] Dans Constantine c.Feldman, (AZ-50085354, 2001-04-10), le juge de Pokamandy écrit au sujet de l'obligation derenseignement ce qui suit : « En plus, lorsque, comme dans la présente instance, le mandat se prolonge sur une période de temps assez longue, l'avocat doit faire ensorte que le client soit périodiquement informé de l'état de sa dette en honoraires professionnels, soit par l'envoi des comptes intérimairesou par une information donnée de quelque autre façon dans le but d'éviter des mauvaises surprises d'un compte final d'honoraires élevé,avec les difficultés qui peuvent en découler. » (Le soulignement fait

partie du texte) [64] En l'espèce, le demandeur a respecté l'obligation de s'assurer que la défenderesse était bien informée du coût des servicesrendus. Dès le début, elle a négocié en demandant au demandeur une réduction du tarif horaire, en demandant un compte qui indiquait ladate où l'acte professionnel avait été exécuté et le temps qui y avait été consacré. [65]

L'article 3.08.02 prévoit qu'il faut tenir compte de la difficulté du problème.

En l'espèce, la preuve établit qu'il s'agissait desituations complexes mettant en cause plusieurs parties, nécessitant la coopération de plusieurs avocats représentant diverses parties. [66] Quant au résultat obtenu, la preuve établit que la défenderesse a gagné son procès, la défenderesse devenant propriétaire del'actif de la défenderesse Konyalian; un actif de plus de 200 000 $ : malheureusement, cet actif était déjà hypothéqué en faveur de laScotia pour un montant de 100 000 $. [67] En l'espèce, la défenderesse ne conteste pas le tarif horaire de 325 $ et elle ne conteste pas la qualité du travail du demandeur.Elle conteste le nombre d'heures consacrées à l'affaire sans parvenir à identifier de façon précise les endroits où il y aurait surfacturation. [68] L'examen des comptes pour services professionnels rendus par le demandeur ne révèle pas vraiment qu'il y ait eu surfacturation. [69] Elle invoque le principe de proportionnalité.

Selon le juge Allan Hilton, dans Desjardins Ducharme Stern Monast c.EmpressJewellry (Canada) Inc. ( (QC CS), REJB 1999-12766), l'avocat ne peut s'autoriser du mandat reçu pour fixer seshonoraires en multipliant simplement son taux horaire par le nombre d'heures consacrées au dossier. La facturation d'honorairesprofessionnels ne doit pas se limiter à un exercice purement mathématique. Il écrit : « Billing on an hourly basis, however, should not be effected as a simple mathematical process whereby the number of hours ismultiplied by the hourly rate to arrive at the amount of the fee.

The practice of law is a profession that is surely not the equivalent of amerchant selling of commodity for a price based on its number and weight. Hourly billing still requires a lawyer to determine, most importantly and above all, what the value is to the client of the servicesperformed for which the billing occurs. It is not tantamount to simply filing in the amount of a blank cheque already signed by the client. This is implicit in the requirements set out in

section 3.08.02 of the Code of Ethics, which reads as follows : (…) Thus, the lawyer must carefully review the charges and establish a proper amount to be billed, and in so doing, exercise his or herjudgment as to what the value is of the particular services that have been rendered. That, after all, is the essence of what it means to be aprofessional.

The determination of the value of a lawyer's services cannot be established as the result of a mindless exercise that can beperformed by anyone with access to a computer or a calculator. » [70] Bien que la preuve établisse que les heures facturées aient été consacrées au dossier par le demandeur, eu égard aux critères defacturation au principe de proportionnalité et tenant des propos du juge Hilton, il apparaît excessif dans les circonstances de toutes lesfacturer. [71] En conséquence, il y a lieu de limiter la réclamation à 16 500 $.

Notons que le demandeur avait déjà tenu compte du principe deproportionnalité en réduisant son tarif horaire de 375 $ à 325 $. [72] PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [73] CONDAMNE la défenderesse à payer au demandeur 16 500 $ avec intérêt au taux de 5% l'an plus l'indemnité additionnelleprévue à l'article 1619 du Code civil du Québec à compter de la signification du 4 novembre 2010; [74] AVEC DÉPENS.

__________________________________ RAOUL P. BARBE, JCQ MICHAEL D. WORSOFF Par lui-même AZADUHI POLAT Par elle-même Date d’audience : 5 juin 2012