2016 QCCA 1610, 2016 QCCA 1610
Opinion
Clément c. Tremblay 2016 QCCA 1610 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-009309-169 (400-17-003592-140) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 3 octobre 2016 CORAM : LES HONORABLES NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. (JD1739) JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. (JL2746) CLAUDE C. GAGNON, J.C.A. (JG1843)
PARTIE APPELANTE AVOCAT DENIS CLÉMENT Me FRANÇOIS DAIGLE (Daigle, avocats fiscalistes inc.)
PARTIE INTIMÉE AVOCAT YVES TREMBLAY Me ALEX HAMELIN (Bélanger, Sauvé) En appel d'un jugement rendu le 13 mai 2016 par l'honorable Danielle Blondin de la Cour supérieure, district de Trois-Rivières.
DESCRIPTION : Requête en rejet d'appel (art. 365 al. 1 C.p.c. ) Greffière : Rose-Marie Rousseau (TR1540) Salle : 4.33 AUDITION 11 h 53 Observations de Me Hamelin; 12 h 04 Observations de Me Daigle; Observations de la Cour; Me Daigle poursuit; 12 h 16 Réplique de Me Hamelin; 12 h 18 Suspension; 12 h 21 Reprise; Arrêt. (
s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] L'appel ne soulève que des questions d'interprétation factuelle. Nous sommes unanimement d'avis qu'il est voué à l'échec. POUR CE MOTIF, LA COUR : [ 2 ] ACCUEILLE la requête en rejet d'appel. [ 3 ] REJETTE l'appel. [ 4 ] Le tout, avec les frais de justice. NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q.
JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. CLAUDE C. GAGNON, J.C.A.
Loading document…