2012 QCCQ 8441, 2012 QCCQ 8441

Protection de la jeunesse — 122008 2012 QCCQ 8441 JM2109 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LOCALITÉ DE […] […] « Chambre de la Jeunesse » Nº : 405-41-002125-123 DATE : 18 avril 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ADOLESCENTE : X Née le […] et [INTERVENANTE 1], personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A exerçant sa profession au […] à [Ville A], district A, […]

Partie requérante et A, résidant au […], à [Ville B], district A, […] et B, résidant au […], à [Ville B], district A, […] Les parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) demande, de façon amendée, l’examen de la situation de l’adolescente X née le […] et âgée de 16 ans. [ 2 ] Elle allègue les troubles de comportement de l’adolescente liés à sa consommation de drogues, son impulsivité, la fréquentation de pairs consommateurs, un mode de vie risqué (fugue) et suspension scolaire suite à une allégation de vol. [ 3 ] Le 20 mars 2012, dans le cadre d’une mesure de protection immédiate, l’adolescente est confiée en centre de réadaptation. [ 4 ] Le 22 mars 2012, le Tribunal, de façon provisoire, maintient l’adolescente en centre de réadaptation. [ 5 ] À l’audience, l’adolescente accompagnée de ses parents est présente. [ 6 ] Toutes les parties sont en accord avec les mesures de protection suggérées par la DPJ, à savoir confier l’adolescente en centre de réadaptation jusqu’à l’atteinte de sa majorité.

Situation de l’adolescente [ 7 ] En novembre 2011, de façon volontaire, l’adolescente fait l’objet d’un premier placement en famille d’accueil en raison de ses troubles de comportement (crises et consommation de drogues) qui sont devenus ingérables dans le milieu familial. [ 8 ] Au cours des mois précédant son placement, l’adolescente passe d’un milieu à l’autre (ami, amoureux, grands-parents) afin d’éviter de se retrouver chez ses parents. [ 9 ] Elle a un mode de vie axé sur la consommation de drogues, la confrontation avec l’autorité de ses parents et la commission

d’actes criminels (vol à l’école de matériels informatiques de 40 000 $). [ 10 ] Depuis son intégration en centre de réadaptation, on constate que l’adolescente fait de belles prises de conscience et réalise qu’elle doit apporter des changements à son mode de vie. [ 11 ] Elle fait preuve d’ouverture afin de recevoir de l’aide et du soutien afin de mettre fin à sa dépendance à la drogue. [ 12 ] Elle souhaite intégrer le cégep à l’automne dans le programme où elle fut acceptée soit en programme A!!! [ 13 ] À l’audience, l’adolescente fait le point sur ses objectifs qu’elle souhaite atteindre afin de reprendre le contrôle de sa vie.

Situation des parents [ 14 ] L’adolescente vit avec ses parents, dont le père qui l’a adoptée alors qu’elle est âgée de 3 ans. [ 15 ] Le couple a également une autre enfant issue de leur union qui est âgée de 14 ans. [ 16 ] Les troubles de comportement sérieux et problématiques de l’adolescente ont eu un impact important sur la famille (parents et grands-parents) qui se dit dépassée par l’ampleur des difficultés de X. [ 17 ] Le père exprime avoir beaucoup d’inquiétude face aux comportements problématiques de sa fille tout en espérant que les prochains mois en centre de réadaptation sauront apporter le support nécessaire à X. [ 18 ] Il demeure préoccupé par l’avenir de sa fille. [ 19 ] Quant à la mère, elle est « dépourvue face aux réactions de son enfant qui rejette toute forme d’autorité et de dialogues » [1] .

Mesures de protection [ 20 ] Les mesures de protection répondent à l’intérêt supérieur de l’adolescente. [ 21 ] L’adolescente souhaite s’investir dans un processus d’aide afin de régler ses difficultés qui l’ont conduite dans un chemin difficile et risqué pour elle. [ 22 ] Espérons que « les bottines vont maintenant suivre les babines. » [ 23 ] Le présent jugement complète et confirme chacune des observations faites séance tenante en présence des parents et de l’adolescente.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 24 ] ACCUEILLE la requête amendée; [ 25 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’adolescente compromis; [ 26 ] ORDONNE l’hébergement de l’adolescente en centre de réadaptation pour une période de trois mois, soit jusqu’au 18 juillet 2012; [ 27 ] Par la suite , ORDONNE l’hébergement de l’adolescente en famille d’accueil jusqu’à l’atteinte de sa majorité, soit jusqu’au […]; [ 28 ] ORDONNE que les contacts entre les parents et l’adolescente aient lieu selon entente entre les parties et, à défaut d’entente, le Tribunal les précisera à la demande de l’une ou l’autre des parties; [ 29 ] ORDONNE que l’adolescente reçoive les services et soins de santé requis par son état, notamment en pédopsychiatrie et en toxicomanie; [ 30 ] ORDONNE aux parents et à l’adolescente de participer activement aux mesures qui seront mises en place pour corriger la situation de compromission; [ 31 ] RECOMMANDE à l’adolescente de poursuivre ses démarches personnelles en lien avec son problème de toxicomanie; [ 32 ] ORDONNE qu’une personne ou des personnes, oeuvrant au sein des Centres jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseils et assistance à l’adolescente et à sa famille, et ce, jusqu’à l’atteinte de sa majorité, soit jusqu’au […]; [ 33 ] CONFIE la situation de l’adolescente à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q.

M e Marie-Josée Rioux Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse A Mère non représentée B Père non représenté M e Catherine Brousseau Avocate de l’adolescente Date d’audience : 18 avril 2012