2020 QCCQ 7756, 2020 QCCQ 7756

Protection de la jeunesse — 206253 2020 QCCQ 7756 JG2189 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N o : 450-41-007202-196 DATE : 21 octobre 2020 SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LISE GAGNON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANT 1] Demandeur -et- X Né le [...] 2018 Enfant -et- A -et- B Les parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande de réviser l’ordonnance rendue le 17 septembre 2019 par laquelle le Tribunal confiait X à son père, et ce, à l’exclusion de sa mère et à la condition que le père demeure chez la grand-mère paternelle, tout en autorisant des contacts supervisés avec sa mère, avec la possibilité de lever cette supervision selon l’évolution de la situation. [ 2 ] Aujourd’hui, la Directrice recommande de confier X en garde partagée entre les parents, à une fréquence d’une semaine en

alternance. [ 3 ] La mère est en accord avec ce qui est proposé, tout comme l’avocate de l’enfant pourvu qu’il y ait des visites à l’improviste chez la mère, dit-elle. [ 4 ] Pour sa part, le père demande la garde exclusive de l’enfant. Il ne fait pas confiance à la mère et se plaint qu’elle manque de routine et d’encadrement. Quand X revient à la maison, il perd des acquis, dit-il. [ 5 ] L’arrimage de la routine et de l’encadrement d’un enfant est certainement un enjeu qu’il ne faut pas négliger.

Dans le passé, la mère a manqué de routine et d’encadrement avec ses autres enfants et cela a eu des répercussions sur eux. D’ailleurs, les jugements antérieurs en font foi. [ 6 ] Ceci étant dit, des parents séparés et sensibles à l’importance d’adopter des approches similaires, sans être parfaitement pareilles, peuvent y arriver. [ 7 ] C’est en travaillant ensemble, avec l’aide de l’intervenant social, que les parents pourront harmoniser leurs approches. Que ce soit sur deux jours, trois jours ou une semaine, le défi est le même.

Et nombre de parents séparés arrivent à s’entendre sur un certains nombres de règles communes. Avec un peu de bonne foi, cela est possible. [ 8 ] Mais dans une garde partagée, les parents doivent surtout se faire confiance minimalement et ne pas plonger l’enfant au cœur de leurs conflits. [ 9 ] À cet égard, le défi des parents est de taille. [ 10 ] Les parents sont-ils capables de mettre X à l’abri de leurs conflits?

Les parents sont-ils capables de se faire suffisamment confiance pour ne pas provoquer des dérapages? [ 11 ] Si le passé est garant de l’avenir, ce n’est pas gagné. [ 12 ] À ce sujet, tout ce que le Tribunal a écrit, dans le jugement de septembre 2019, demeure d’actualité. [ 13 ] Vu la chronicité des problèmes personnels des parents, le Tribunal a un espoir réservé que les parents puissent tenir X à l’abri de leurs chicanes, garde partagée ou pas. [ 14 ] Le Tribunal s’interroge si ce n’est pas à la grand-mère qu’il faudrait confier cet enfant pour s’assurer de le mettre à l’abri et lui assurer une routine stable et sans souci. [ 15 ] Mais la Directrice semble croire que les parents peuvent y arriver. [ 16 ] C’est ce que les prochains mois permettrons d’évaluer. [ 17 ] Mais pour comprendre pourquoi le pronostic de succès de cette garde partagée apparaît sombre aux yeux du Tribunal, il faut regarder dans le rétroviseur de la vie de cette famille.

Contexte [ 18 ] La Directrice de la protection de la jeunesse intervient dans la vie de la mère et de ses trois garçons, Y (19 ans), Z (12 ans) et X (2 ans) depuis 2013. [ 19 ] Il faut relire les jugements antérieurs pour comprendre la chronicité des problèmes avec lesquels la mère et monsieur A composent, afin de situer la présente décision et éviter de répéter des erreurs. [ 20 ] Le 28 novembre 2013, la Directrice intervient dans la situation de Z, le demi-frère aîné de X. Le Tribunal écrit : « [4] La mère provient d'un milieu familial dysfonctionnel.

À l'âge de 14 ans, elle enchaîne les placements en famille d'accueil et en centre de réadaptation. Elle développe des problèmes de consommation, puis finit, à 17 ans, par se retrouver à Montréal, laissée à elle- même. C'est là qu'elle rencontre le père de Y qui l'aide à se sortir du milieu de la consommation. [5] Y a 6 mois lorsque les parents se séparent. La mère prend la responsabilité de son fils et le père demeure très présent. [6] Quelques années plus tard, la mère rencontre monsieur C avec qui elle a un deuxième enfant, Z (5 ans). La mère et monsieur C se séparent en 2011.

Monsieur C se retrouve en prison pour une histoire de stupéfiants et la mère conserve la responsabilité de son fils. Lorsque monsieur C sort de prison, il bénéficie de contacts avec son fils, mais la relation entre la mère et lui est très conflictuelle. [7] Puis, la mère refait sa vie avec monsieur A. Cette relation est tout aussi conflictuelle. De plus, la mère et monsieur A consomment abusivement de l'alcool.

Les enfants vivent dans un climat de conflit perpétuel : quand ce n'est pas avec monsieur A, c'est avec monsieur C. [8] La mère admet que jusqu'en juin 2013, elle est régulièrement en conflit avec messieurs A et C, à telle enseigne que les policiers doivent intervenir jusqu'à 20 fois. [9] La mère admet aussi consommer abusivement de l'alcool. Son anxiété est très élevée. La mère prend même un congé de maladie au cours des mois de mai et juin 2013. [10] Vu sa grande fragilité, la mère utilise alors souvent le père et l'ex-conjoint, monsieur D, pour suppléer à ses responsabilités.

Ceux-ci sont souvent appelés au dernier moment. S'ils apprécient s'occuper de leurs enfants, ils n'apprécient pas voir leur horaire être modifié au gré des dérapages de la mère et de monsieur A [11] Les enfants vivent aussi les contre-coups de ce climat d'instabilité et de violence. Ils reproduisent d'ailleurs ce qu'ils voient. [12] Y est violent avec sa mère. Il lui donne des coups de pied, des coups de poing. Il n'accepte pas davantage l'autorité de son conjoint, monsieur A. Il ne s'entend pas non plus avec son demi-frère Z avec qui il est constamment en conflit. [13] Z, 5 ans, ne donne pas sa place non plus.

Il mord les amis à la garderie. Il fait des crises. Il ne tolère pas l'encadrement et les refus. [14] Bref, la mère est dépassée par les troubles de comportement de ses enfants. [15] Le père de Y, monsieur D, confirme que l'alcool a presque toujours été présent dans la vie de la mère. Il dit toutefois que la situation a empiré au cours des 6 derniers mois. [16] En juillet 2013, lorsque la mère rencontre l'intervenante sociale, elle réalise qu'elle doit entreprendre un virage. » [ 21 ] Le 3 juillet 2014, lorsque le Tribunal révise la situation de Z, le Tribunal écrit : « [4] Z (cinq ans) vit avec sa mère.

Il est turbulent. Il a besoin d'un encadrement clair et constant [5] Z reprendra sa maternelle l’an prochain. Il bénéficiera aussi sous peu d’une évaluation concernant un possible trouble déficitaire de l’attention (TDA). [6] Z bénéficie de contacts avec son père, … [10] Quant à la mère, sa collaboration est parfois mitigée. La mère ne semblé pas toujours réaliser l'importance de maintenir un horaire de visites stables pour Z. [11] La mère utilise le père et son ex-conjoint quand cela fait son affaire pour garder son fils.

Ces derniers trouvent difficiles de devoir souvent ajuster leurs horaires à la dernière minute, La mère ne respecte pas ce qui est prévu au jugement. [12] Tous ces déplacements improvisés risquent d'insécuriser Z à la longue. Mais surtout, cela l'empêche de bénéficier d'une routine stable dont il a bien besoin. [13] Ceci étant dit, jusqu'ici, les parents semblent être en mesure de faire équipe pour répondre aux besoins de Z. Le père entend prendre davantage sa place au cours de la prochaine année, espérant pouvoir actualiser une garde partagée.

Avec un enfant ayant besoin de limites claires et constantes, il faudra beaucoup de cohérence entre les deux milieux de vie pour en arriver là. » [ 22 ] Le 8 juillet 2015, lorsque le Tribunal révise à nouveau la situation, le Tribunal écrit : « [18] Il est du meilleur intérêt de Z de vivre auprès de sa mère. Le Tribunal constate toutefois que la mère se rapproche à nouveau de monsieur A. Cela inquiète le Tribunal parce que la mère et monsieur A ont un historique de conflits. [19] La mère ne semble pas réaliser que cette relation la mène régulièrement à vivre des conflits.

Elle s’en retrouve fragilisée et cela a un impact sur sa capacité de répondre aux besoins de son fils. [20] En reprenant une relation plus étroite avec monsieur A, la mère prend une décision qui met à risque la stabilité de Z. La mère affirme que monsieur A n’est pas déménagé. Peut-être pas, mais il est là quotidiennement avec les risques que cela comporte. [21] La mère devra être honnête et prudente. Si elle sent que cette relation dérape à nouveau, elle devra y mettre un terme pour de bon et surtout s’assurer de mettre son fils à l’abri de leurs querelles.

Le père a raison d’être inquiet. » [ 23 ] Après une courte période de fermeture du dossier en 2016, le 17 juillet 2017, le Tribunal songe maintenant à confier Z à son père. « [10] Le 8 janvier 2016, le Directeur ferme le dossier. [11] Or, visiblement, rien n’est réglé. La mère et monsieur A sont déjà sur une pente glissante. [12] Depuis, la relation entre la mère et monsieur A continue d’être très conflictuelle. Il y a des multiples ruptures et reprises de vie commune.

La mère et monsieur A consomment toujours de l’alcool et ils ont des problèmes de jalousie. [13] Depuis mars 2016, leurs nombreux conflits ont entraîné pas moins de onze interventions policières au domicile, dont cinq depuis janvier 2017. La plupart du temps, les policiers trouvent la mère et monsieur A en état d’ébriété. [14] En avril 2017, la mère affirme avoir mis fin définitivement à sa relation avec monsieur A. [15] À l’audience, le Tribunal apprend que la mère est

partie à Cuba une semaine avec monsieur A et qu’il a maintenant réintégré le domicile familial. [16] Depuis le printemps 2017, le père s’inquiète de la situation dans laquelle évolue son fils, et à raison. La mère lui confie ne pas

bien aller. Elle veut qu’il prenne la garde avec la grand-mère. La conjointe du père l’écoute et tente de la soutenir. [17] Voyant cela, le père décide d’entreprendre des procédures afin de reprendre la garde de son fils. [18] La mère se sent trahie. Jusque-là, dit-elle, elle croyait que le père et sa conjointe la soutenaient dans sa période de détresse. Elle est en colère.

La mère n’arrive pas à voir que cette demande de garde vise simplement à offrir un milieu plus stable à Z pendant qu’elle se reprendra en mains.» [ 24 ] Puis, devant les engagements que prend alors la mère, le Tribunal écrit ceci : « [29] Bien qu’il s’agisse d’une recommandation risquée de la part du Directeur, compte tenu de l’historique du dossier, le Tribunal a décidé de confier Z à sa mère, mais non sans avoir mis les pendules à l’heure devant toutes les parties, y compris E, la conjointe du père et monsieur A. [30] À l’audience, monsieur A s’est engagé à demeurer sobre en tout temps en présence des enfants.

Il s’est aussi engagé à reprendre un suivi au Seuil de l’Estrie afin d’apprendre à gérer ses émotions. [31] La mère a entrepris une thérapie d’une durée de trois semaines le 19 mai et elle est sobre depuis. Elle promet de maintenir un suivi externe pour le demeurer. Elle bénéficie aussi d’un suivi médical pour l’aider à mieux gérer son anxiété. [32] Mais le Tribunal veut être clair. Si d’autres conflits devaient survenir entre la mère et monsieur A dans les prochains mois, la mère devra faire un choix.

Ou bien elle demeure avec monsieur A et Z ira vivre auprès de son père ou de E, ou bien elle fait une croix sur monsieur A et elle offre à ses deux fils une vie de famille exempte de conflits et d’alcool dans laquelle ils pourront évoluer plus favorablement. [33] La mère est à l’heure des choix. » [ 25 ] Le Tribunal aurait pu écrire que le couple est à l’heure des choix quand on se place du point de vue de X. [ 26 ] Le 28 novembre 2018, le Tribunal révise la situation et écrit : « [6] Au lendemain de l’ordonnance, la mère et son conjoint semblent avoir pris au sérieux les avertissements du Tribunal.

Ils demeurent sobres et s’ils ont des conflits, ils vont les régler dans leur chambre. Z les entend, mais il n’y a pas de dérapage majeur comme par le passé. [7] La mère poursuit aussi son suivi au Centre de réadaptation en dépendance A (CRD[A]) et participe à des rencontres aux Alcooliques Anonymes. La mère se dit sobre depuis le 24 mai 2017 et elle en est fière. L’intervenante du CRD[A] corrobore les dires de la mère et dit que sa mobilisation est réelle et sincère. [8] La mère poursuit aussi son suivi médical et prend ses antidépresseurs.

Le médecin confirme que la mère a un diagnostic de trouble de personnalité limite mais dit qu’il réajuste régulièrement la médication. [9] Or, sous cette apparente accalmie, les problèmes couvent. [10] Plus les mois passent, plus la relation entre la mère et son conjoint se détériore. Mais le couple n’en parle pas à l’intervenant social, de crainte de se voir retirer leur nouveau-né, X. [11] Le 20 juin 2018, la vérité éclate lors d’une sérieuse dispute entre la mère et son conjoint. [12] La mère se confie à l’intervenante sociale en pleurant. Elle se dit alors victime de violence psychologique.

Son conjoint est méchant avec elle, dit-elle. Elle veut rompre, mais son conjoint refuse de quitter le loyer. Les policiers ont été interpelés parce que son conjoint se plaint d’extorsion financière de la part de la mère. [13] Le conjoint de la mère, lui, se plaint du comportement de la mère qui a arrêté sa médication pour son trouble de personnalité limite pendant la grossesse. La mère n’est plus en mesure de contrôler ses émotions, dit-il, et ils ont des chicanes fréquentes auxquelles les enfants sont exposés. [14] Y et Z disent que c’est surtout leur mère qui alimente les conflits.

La mère aurait recommencé à consommer de l’alcool, disent- ils. [15] À la fin juin 2018, les enfants sont confiés à la mère, à l’exclusion de son conjoint, question d’éviter qu’ils soient encore témoins de conflits. [16] Depuis, la mère et son conjoint ont poursuivi leurs démarches personnelles. Leur relation s’est améliorée.

Ils sont sobres et il y a moins de conflits. [17] Le 13 septembre 2018, l’intervenant social, monsieur [Intervenant 1], témoigne de démarches sincères et intrinsèques chez les parents, à tel point qu’il recommande que le conjoint de la mère puisse réintégrer le domicile familial. [18] Vu l’histoire bien documentée du couple, le Tribunal autorise, non sans exprimer certaines réserves, le retour du conjoint au domicile familial.

[19] Depuis, la mère a fait une rechute de consommation d’alcool, mais les enfants n’ont pas été exposés au conflit qui en a résulté. Le conjoint de la mère a agi avec bienveillance. Ce sont les policiers qui ont pris le relais, la mère étant incapable de raisonner correctement dans son état. [20] La mère a maintenant repris son suivi au CRD[A] et fréquente à nouveau les Alcooliques Anonymes.

Elle veut demeurer sobre, car elle tient à garder ses enfants auprès d’elle, dit-elle. » [ 27 ] Six mois plus tard, l’histoire se répète. [ 28 ] Le 19 septembre 2019, le Tribunal écrit : [11] Cette relation n’a pas d’avenir parce qu’elle entraîne systématiquement le couple dans une instabilité émotive récurrente, des rechutes de consommation d’alcool pour la mère et des conflits majeurs desquels demeurent témoins les enfants.

En plus, les parents manquent de transparence avec les intervenants, de crainte de perdre les enfants. [12] En juillet 2019, c’est ce qui conduit le Tribunal à retirer les enfants de la garde de leur mère et à confier X à son père, mais à la condition qu’il vive chez la grand-mère paternelle. [13] Pourquoi cette condition? [14] Parce que le Tribunal n’est pas rassuré par la situation personnelle du père qui a maintenant été évaluée plus en profondeur. [15] En 2003, le père consommait de la cocaïne. [16] En 2008, la psychiatre Sylvie Godbout, émet un diagnostic de trouble de personnalité antisociale. [17] Entre 2013 et 2016, le père fait une dépression majeure et reçoit un diagnostic de trouble d’adaptation avec humeur dépressive. [18] En juillet 2019, bonne nouvelle, lorsque le père revoit son médecin, il semble que sa situation serait plus stable.

Tant mieux si la consommation d’alcool et de drogue du père est derrière lui tout comme sa fragilité sur le plan de sa santé mentale, mais le Tribunal entend demeurer vigilant, d’autant que la relation entre les parents est explosive, et ce, depuis plusieurs années. [19] Encore récemment, la mère s’est retrouvée dans un bar et elle a eu une altercation avec une femme qui serait la nouvelle flamme du père. La mère assure qu’elle n’avait pas consommé d’alcool.

C’est donc dire que, même sobre, la mère peut être impulsive. [20] Il faut relire le jugement du 28 novembre 2018, alors que X n’a que 6 mois pour se rappeler l’histoire des problèmes de la famille. [ 29 ] Qu’en est-il depuis septembre 2019? [ 30 ] À l’automne 2019, l’arrivée d’un nouvel homme dans la vie de la mère, monsieur F, exacerbe les frustrations du père. Le climat entre la mère et monsieur A est tendu. [ 31 ] L’intervenant s’entend avec la mère que ce n’est pas le moment de présenter le nouveau conjoint aux enfants. Mais la mère ne respecte pas cette entente.

Elle dit que Z lui a demandé de le connaître, alors elle le lui a présenté. C’était un manque de jugement. [ 32 ] Au cours de cette période, la mère et monsieur A entretiennent des conflits nombreux et intenses. Tout est sujet de discorde entre eux : du banc d’auto, aux otites de X, que monsieur A a omis de faire traiter, à la consommation d’alcool que chacun considère problématique chez l’autre. [ 33 ] La mère et monsieur A tiennent des propos très durs l’un à l’égard de l’autre. La mère ne croit pas aux capacités de monsieur A et ce dernier ne croit pas davantage à celles de la mère.

Monsieur A se montre contrôlant et rigide, ce qui augmente les craintes de la mère à son égard. L’intervenant vérifie les dires de chacun, mais ne recueille aucun fait inquiétant tangible, ni chez la mère ni chez monsieur A. La mère a l’impression d’être la seule sous le radar de l’intervenant parce que monsieur A multiplie les accusations mensongères. [ 34 ] En décembre 2019, la mère est à bout et présente des idées suicidaires. Elle laisse aussi son nouveau conjoint. [ 35 ] Puis, toujours en décembre, elle tente une nouvelle stratégie auprès de monsieur A.

Elle décide de se rapprocher de lui dans l’objectif de le manipuler afin de l’amadouer. Monsieur A est moins rigide quand il sent qu’il la contrôle, dit-elle. Et comme monsieur A a encore des sentiments pour la mère, elle croit qu’en le manipulant, elle obtiendra de lui qu’il admette avoir tenu des propos mensongers à son égard. [ 36 ] Décembre est « étonnement » calme entre eux, écrit l’intervenant social. [ 37 ] Mais ce que l’intervenant ignore, c’est que la mère et monsieur A se fréquentent. Ils vont souper ensemble. Et pendant que la grand-mère paternelle est

partie en voyage, la mère dort chez monsieur A pendant quelques jours et X est avec eux, en contravention de l’ordonnance. [ 38 ] Le 7 janvier 2020, la mère informe l’intervenant social de leur brève période de fréquentation. Au départ, le père nie, mais il finit par l’admettre. La mère et monsieur A se seraient aussi retrouvés dans un bar où une altercation aurait nécessité l’intervention des employés. Les conflits se multiplient entre eux.

[ 39 ] La mère est désorganisée. Elle pense à tout abandonner. Elle se retrouve à l’hôpital. [ 40 ] Le 10 janvier, le Tribunal confie X à sa grand-mère paternelle pour s’assurer qu’il soit à l’abri des conflits, de l’alcool et des mensonges. [ 41 ] Voilà le contexte dans lequel le Tribunal rend la présente décision. Analyse [ 42 ] L’an dernier, devant les dérapages à répétition de la mère et de monsieur A, le Tribunal conclut qu’il est temps de mettre Z à l’abri puisque sa mère n’y arrive pas. [ 43 ] Le Tribunal ne regrette pas sa décision. Z a vécu de la stabilité.

Il a bénéficié d’un environnement calme auprès d’un père et d’une conjointe bienveillants.

Il a connu une bonne année scolaire. [ 44 ] Le Tribunal aimerait bien trouver chez la mère et monsieur A les mêmes ingrédients rassurants pour que X puisse vivre en paix auprès d’eux. [ 45 ] Mais voilà, les parents continuent d’entretenir une relation toxique qui embue leur jugement. [ 46 ] Et si la mère a fait certains progrès qui ont permis de lever la supervision des contacts avec Z au printemps, et même à bénéficier d’une garde partagée pendant l’été, la mère se retrouve sur la même pente glissante que le Tribunal l’a vue emprunter nombre de fois. [ 47 ] Après avoir perdu la garde de ses enfants, le Tribunal s’attendait cette fois que la mère maintienne une sobriété totale.

Mais non. Après quelques mois, la mère recommence à croire qu’elle peut boire socialement. La mère va dans des bars où son nouveau conjoint joue de la musique. Elle assure qu’elle prend juste quelques verres. Comme son conjoint ne boit pas, ça aide, dit-elle. Mais même sans alcool, la mère conserve une impulsivité qu’elle peine à contrôler. L’alcool ne fait qu’ajouter au problème. Elle s’est déjà emportée dans un bar, sans même avoir pris une goutte d’alcool. [ 48 ] Le Tribunal a bien lu que la mère sait maintenant reconnaître les signes avant-coureurs d’une rechute.

Il est vrai qu’en novembre 2019, alors qu’elle se sépare de monsieur A, elle résiste à sombrer dans l’alcool.

Mais ce fait à lui seul ne rassure pas le Tribunal que l’alcoolisme de la mère est maintenant derrière elle. [ 49 ] Comme trop souvent, le Tribunal croit que la mère se croit plus forte qu’elle ne l’est en réalité. [ 50 ] Le Tribunal rappelle que par le passé, malgré l’aide du CRD[A] qui disait être rassuré par le cheminement sincère et réel de la mère et la conviction de l’intervenant, monsieur [Intervenant 1], d’être devant des changements intrinsèques chez la mère, il est encore arrivé à la mère de ne pas être en mesure de gérer sa consommation ni ses émotions lorsque des coups durs sont arrivés. [ 51 ] L’intervenante du CRD[A] écrit aussi que lorsque la mère vit de la violence conjugale ou qu’elle est dans des relations toxiques, le risque de rechute est augmenté.

Or, le nouveau conjoint de la mère, monsieur Z avec qui la mère a entrepris une relation en novembre - entrecoupée par un intermède avec monsieur A en décembre - a un antécédent de violence conjugale en 2017. Il a pris le bras de son ancienne conjointe. [ 52 ] La mère dit qu’il n’est pas violent. Leur relation va très bien. Il vit avec elle. Il paye le logement. Il paye l’épicerie. Il paye le transport. Cela l’aide financièrement. Elle est allée à Cuba avec lui et elle l’a vu se comporter avec des enfants. Il est très bon. Et Z l’aime bien. [ 53 ] Peut-être.

Mais jusqu’à quand cette relation va-t-elle demeurer si positive? Et avec tout ce que la mère a vécu avec monsieur A, la mère ne pouvait-elle pas attendre un peu avant de se remettre en couple avec un homme avec un antécédent judiciaire de cette nature? [ 54 ] Quant à monsieur A, il semble bien occupé à prendre la mère en défaut. Il invente même des faits pour lui nuire. [ 55 ] À l’audience, la relation entre la mère et monsieur A apparaît toujours aussi immature.

Lorsque la mère entend monsieur A témoigner qu’elle aurait voulu avoir une relation sexuelle avec lui récemment, elle éclate de rire, amusée par ce mensonge évident à ses yeux. Monsieur A finit par avouer que ce n’est pas la mère qui lui a dit cela, mais une amie lors d’une conversation téléphonique. Il croit que la mère était présente. [ 56 ] Cela n’est pas une preuve de ce qu’il avance. [ 57 ] Monsieur A aurait intérêt à cesser d’avancer des faits qu’il ne peut prouver.

Bien qu’il soit vrai que la mère ait tenté de manipuler monsieur A en utilisant un stratagème similaire en décembre dernier, la preuve que la mère veut encore « coucher avec lui » est actuellement inexistante. [ 58 ] Mais au-delà du fait que monsieur A ait dit la vérité ou non sur les intentions de la mère, ce qui frappe lorsqu’il témoigne, c’est que la relation entre la mère et monsieur A est encore réactive. [ 59 ] Il y a encore du travail à faire pour que la mère et monsieur A soient capables de garder leur calme et de communiquer sans risque de conflits et de dérapages. [ 60 ] Aujourd’hui, en sachant que la Directrice demande d’amorcer la garde partagée entre la mère et monsieur A pour X, le Tribunal ne peut qu’imaginer les conflits que l’intervenant devra gérer dans les prochains mois, en plus de toujours devoir vérifier les faits, vu leur manque chronique de transparence. [ 61 ] Le Tribunal n’est pas rassuré.

[ 62 ] Réussir cette garde partagée sera de l’ordre de l’exploit. [ 63 ] Mais s’il faut la tenter, le mieux qu’on puisse faire pour limiter les risques de conflit, c’est d’éviter de multiplier les échanges et de simplifier au maximum les règles. [ 64 ] À cet égard, le Tribunal partage l’avis de la Directrice qu’une garde, une semaine en alternance est plus stable. [ 65 ] Et pour la routine, ce sera également plus stable. [ 66 ] Ceci étant dit, les parents devront arrimer minimalement leur approche éducative. L’intervenant devra être très présent pour éviter que les blâmes continuent de fuser de part et d’autre.

Sans être parfaitement pareil, il doit y avoir un minimum de similitude dans la routine. [ 67 ] Pour tous ces motifs, malgré l’optimiste réservé du Tribunal sur la capacité des parents de réussir à garder leur fils à l’abri de leurs conflits, le Tribunal conclut que les recommandations de la Directrice représentent, pour le moment, le meilleur intérêt de X. [ 68 ] Toutefois, si les parents devaient actualiser cette garde partagée dans le même esprit que leur relation antérieure, un milieu autre que le leur devra être envisagé. [ 69 ] Il n’est pas question que X subisse le même climat de conflit perpétuel dans lequel ont vécu ses demi-frères, Y et Z. [ 70 ] Si les parents ne font pas d’efforts, le prochain jugement sera très court.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente demande selon ses conclusions modifiées; DÉCLARE la sécurité et le développement de l’enfant encore et toujours compromis; RÉVISE l’ordonnance rendue le 17 septembre 2019; CONFIE l’enfant à ses parents, dans le cadre d’une garde partagée à être exercée du dimanche 16 h 30 au dimanche suivant 16 h 30, l’échange s’actualisant à la maison CALM; ORDONNE que les parents soient sobres en tout temps en présence de l’enfant; ORDONNE que l’enfant fréquente la garderie à temps plein; PREND ACTE de l’engagement des parents de s’impliquer sérieusement dans une démarche visant la mise en place d’une coparentalité efficace; RECOMMANDE aux parents de maintenir leurs suivis personnels respectifs, le temps jugé nécessaire par les professionnels impliqués; ORDONNE que les parents fassent rapport de tout changement dans leur situation à la Directrice de la protection de la jeunesse; ORDONNE que les parents participent activement et avec transparence aux mesures ordonnées, notamment qu’ils collaborent au suivi psychosocial; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance à l’enfant et à sa famille, et ce, pour une période d’une (1) année, à compter du 21 octobre 2020 ; CONFIE la situation de l’enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de la présente ordonnance [1] .

Signé le 21 octobre 2020 ___________________________________ Lise Gagnon, J.C.Q. M e Marie-Ève Roger

Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Molly Rose Avocate de l’enfant M e Chantal Kemp-Bélanger Avocate de la mère M e Marco-Pierre Caza Avocat du père Date d’audience : 24 août 2020