Centre jeunesse de la Montérégie c. D.P. 2010 QCCQ 10210 JS 1046 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LONGUEUIL « Chambre civile » N° : 505-32-025726-093 DATE : Le 22 novembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE CHANTAL SIROIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ CENTRE JEUNESSE DE LA MONTÉRÉGIE

Partie demanderesse c. D... P...

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La demanderesse réclamait initialement 2 218,06 $ au défendeur représentant la contribution financière impayée à la suite d’un placement de ses enfants pour une période s’échelonnant du 24 mai 2008 au 22 août 2008.

À la suite de l’analyse des déclarations fiscales du défendeur, la demanderesse a réduit sa réclamation à 304,16 $. [ 2 ] Bien que le défendeur ait produit une contestation et qu’un avis de convocation lui ait dûment été transmis par le greffe le 6 octobre 2010, il ne s’est pas présenté à l’audience. [ 3 ] Par le témoignage de Ghislain Théberge, de Louise Charlebois, et par la production des pièces P-1 à P-6, la demanderesse a prouvé ses allégations par prépondérance de preuve. [ 4 ] Le Tribunal précise que le fait que la garde légale des enfants a été accordée à la mère, que le nom des enfants a pu être changé, et qu'une ordonnance de déchéance parentale a été prononcée ne constituent pas des motifs d’exonération du paiement de la contribution réclamée [1] . [ 5 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 6 ] ACCUEILLE la demande; [ 7 ] CONDAMNE la

partie défenderesse à payer à la

partie demanderesse la somme de 304,16 $ avec intérêts au taux légal plus l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 C.c.Q. à compter du 31 mars 2009, plus les frais judiciaires de 133 $. __________________________________ CHANTAL SIROIS, J.C.Q. Date d’audience : Le 16 novembre 2010