2016 QCCQ 8819, 2016 QCCQ 8819
Opinion
Adoption — 16176 2016 QCCQ 8819 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 415-43-000336-164 DATE : 31 mai 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE BRUNO LANGELIER, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X, né le [...] 2000 ______________________________________________________________________ A, domicilié au [...], Ville A, province de Québec, [...], district A .
Demandeur et B , domiciliée au [...], Ville A, province de Québec, [...], district A . Mise en cause et C , domicilié à une adresse inconnue.
Mis en cause _____________________________________________________________________ ORDONNANCE DE PLACEMENT (Art. 436 et suivants C.p.c. et 569 et suivants C.c.Q. ) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. (RLRQ, c.
C-25.01) et 582 C.C.Q.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête demandant le placement de l'enfant, X , né le [...] 2000, à Ville B , province de Québec. [ 2 ] CONSIDÉRANT la demande du demandeur demandant le placement en vue de l'adoption de X , né le [...] 2000. [ 3 ] CONSIDÉRANT que les prescriptions légales à l'adoption ont été remplies.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 4 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 5 ] ORDONNE le placement en vue de l'adoption de l'enfant, X , né le [...] 2000, chez le demandeur, A , et la mise en cause, B , à compter de l'ordonnance à être prononcée; [ 6 ] CONFÈRE l'exercice de l'autorité parentale à l'égard de l'enfant au demandeur et à la mise en cause pendant toute la durée de l'ordonnance à être prononcée; [ 7 ] ORDONNE que la période de placement soit réduite de six (6) mois à trois (3) mois; [ 8 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec de transmettre au demandeur une copie certifiée conforme du présent jugement; [ 9 ] LE TOUT sans frais.
__________________________________ BRUNO LANGELIER, J.C.Q. Me Geneviève Mercier Pour le demandeur Madame B Mise en cause Monsieur C Mis en cause Date d’audience : 4 mai 2016
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