2012 QCCQ 15908, 2012 QCCQ 15908

Protection de la jeunesse — 126520 2012 QCCQ 15908 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 200-41-011601-127 DATE : 7 novembre 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante c. X ([…].97) En qualité d’adolescente et A «père» et B «mère»

En qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse présente une requête en protection relativement à X, 14 ans. On propose que l'adolescente soit hébergée en famille d'accueil pour une année, cela avec diverses mesures de soutien à la famille. Un amendement relatif au retrait de divers attributs parentaux, concernant le père, est proposé mais n'est point autorisé, le père n'ayant pas été avisé de cela.

Le père n'assiste d'ailleurs pas à l'audience. [ 2 ] La mère, dans son témoignage, fait état de sa situation personnelle, dont ses difficultés et sa reprise en main actuelle. Elle manifeste être en accord avec les mesures recherchées. X, par son procureur, donne également son accord avec les recommandations.

L'adolescente préfère ne pas rendre témoignage malgré le souhait exprimé par sa mère. [ 3 ] Depuis la rupture parentale en 2001, la mère assume la garde de X et l'adolescente n'a plus de contacts avec son père depuis 2008. [ 4 ] La mère de X reconnaît que sa consommation d'alcool est problématique depuis peu de temps. Cette consommation a d'ailleurs augmenté dans les dernières années. Elle est devenue sur une base quotidienne.

La consommation de la mère avait, en effet, augmenté suite à un accident survenu il y a quelques mois. [ 5 ] De nombreux événements sont survenus, événements bien étayés au rapport d'évaluation qui ne laissent aucun doute quant au rapport problématique que la mère entretenait avec l'alcool et quant aux conséquences dommageables dans sa vie et particulièrement celle de sa fille.

[ 6 ] La mère se prend en main actuellement, le fait de bien belle façon, elle reçoit des services spécialisés et le Tribunal l'encourage fortement à poursuivre dans cette voie qui devrait permettre à l'échéance de l'ordonnance un retour de X auprès de sa mère dans les meilleures conditions possible. [ 7 ] CONSIDÉRANT les besoins ainsi que l'intérêt de l'adolescente.

POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 8 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l'adolescente compromis. [ 9 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes pour une période d'une (1) année: - Que l'adolescente soit confiée à une famille d'accueil; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à sa famille; - Que les contacts entre l'adolescente et sa mère s'effectuent suivant entente entre les parties et que ces contacts soient favorisés; - Que les contacts entre l'adolescente et son père soient suspendus; - Que l'adolescente et la mère participent activement aux mesures ordonnées; [ 10 ] RECOMMANDE que la mère prenne tous les moyens nécessaires afin de régler ses problèmes personnels, notamment en poursuivant son suivi auprès du Centre de A de [la région A]. [ 11 ] AUTORISE l'adolescente à bénéficier de contacts avec monsieur C et madame D ainsi que monsieur E et madame F. [ 12 ] CONFIE la situation de l'adolescente à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q.

Me Amélie Coulombe, pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Sylvia Rizzo, pour l’adolescente /jb Date d’audience : 2012-11-07