Verreault Navigation inc. c. Continental Casualty Company 2016 QCCA 135 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-024569-147 (500-17-059465-107) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 27 janvier 2016 CORAM : LES HONORABLES françois pelletier, J.C.A. paul vézina , J.C.A. dominique bélanger , J.C.A. APPELANTE AVOCAT VERREAULT NAVIGATION INC. Me DAVID F.H. MARLER (Le Cabinet de David F.H. Marler) INTIMÉES AVOCATS THE CONTINENTAL CASUALTY COMPANY LOMBARD INSURANCE COMPANY OF CANADA Me DAVID PARADIS (Robinson Sheppard Shapiro sencrl) Me RONALD SILVERSON (Gasco Goodhue St-Germain s.e.n.c.r.l.)

En appel d'un jugement rendu le 12 juin 2014 par l'honorable Pierre-C. Gagnon de la Cour supérieure, district de Montréal. NATURE DE L'APPEL : Assurance maritime – assurance responsabilité – chantiers navals – réparation de navire – conception défectueuse Greffier d’audience : Mihary Andrianaivo Salle : Pierre-Basile Mignault AUDITION 9 h 30 Début de l'audience. Argumentation de Me Marler. 10 h 54 Suspension de l'audience. 11 h 26 Reprise de l'audience.

Argumentation de Me Paradis. 11 h 51 Argumentation de Me Silverson. 11 h 52 Réplique de Me Marler. 12 h 02 Suspension de l'audience. 12 h 04 Reprise de l'audience. PAR LA COUR: Arrêt unanime prononcé, séance tenante, par l'honorable François Pelletier, J.C.A. Voir page 4. Fin de l'audience. Mihary Andrianaivo Greffier d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Nous sommes unanimement d'avis que le juge de première instance n'a pas commis d'erreur en concluant à l'application de l'exclusion dite " faulty design ". [ 2 ] Cette conclusion permet de sceller l'issue du litige. POUR CES MOTIFS, LA COUR :

[ 3 ] REJETTE l'appel avec les frais de justice. françois pelletier , J.C.A. paul vézina , J.C.A. dominique bélanger , J.C.A.